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Posts Tagged ‘législatif’

Ziad Baroud : «Contre la loi 1960 et contre la prorogation»

Posted by jeunempl sur mai 26, 2013

L’Hebdo Magazine – Saad Elias

Ziad Baroud - ex-ministre de l'intérieurPour l’ancien ministre de l’Intérieur, la classe politique a placé les Libanais devant des choix plus mauvais les uns que les autres.  Interview.

Que pensez-vous du résultat auquel est parvenue la Commission parlementaire chargée de proposer une nouvelle loi électorale et de l’option d’une prorogation?
L’ensemble de la classe politique a mis les Libanais et Libanaises devant des options, toutes mauvaises. Le choix est désormais entre le mauvais et le moins mauvais. Il existe quatre propositions et je vais commencer par la pire: la vacance des institutions et à leur tête le Parlement qui, après le 20 juin, perd le mandat que lui ont donné les électeurs. Ceci est dangereux et c’est une première. Cela ne s’est même pas passé pendant les années de la guerre. Le vide appelle à une Commission constituante et je ne pense pas que le Liban soit prêt à reconsidérer son régime politique. C’est là le grand danger. La deuxième option est la prorogation injustifiée. A la veille du 20 juin, le Parlement, autorité législative, se réunira en session ordinaire ou exceptionnelle pour renouveler son propre mandat. Ceci est dangereux et anticonstitutionnel. Même en cas de consensus, le danger persiste. Les gens ont élu les députés pour quatre ans et ces derniers ne peuvent reconduire leur propre mandat.

Qu’en est-il des deux autres options?
La troisième est qu’une inspiration divine fasse que les députés s’entendent sur une loi électorale avant le 20 juin. Il sera alors possible que la nouvelle loi permette une prorogation technique permettant au gouvernement d’organiser le scrutin. Enfin, la quatrième option est que la loi de 1960, qui ne satisfait personne mais qui reste valide même si elle a été politiquement enterrée, soit adoptée. Il n’en reste pas moins que même dans ce cas le gouvernement démissionnaire a des obligations et le problème est que les délais imposés par cette loi ont été dépassés.

Le gouvernement peut-il assurer les crédits nécessaires et former les comités de contrôle si les élections ont lieu le 16 juin?
Ces comités ont besoin d’une décision du ministre de la Justice. L’ouverture de crédits est du ressort du gouvernement. Celui-ci, chargé de régler les affaires courantes peut Lire le reste de cette entrée »

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Le « mariage pour tous » définitivement adopté à l’Assemblée

Posted by jeunempl sur avril 23, 2013

Le Monde

Vote au parlement françaisLe projet de loi Taubira, qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, a été définitivement adopté mardi 23 avril à l’Assemblée nationale. Le texte a été voté « conforme », c’est-à-dire sans modification par rapport à la version votée par le Sénat la semaine dernière.
C’est donc la fin d’un marathon législatif qui dure depuis le mois de janvier. La France est le quatorzième pays à ouvrir le mariage aux couples homosexuels, le neuvième en Europe.

Le texte a recueilli 331 voix pour et 225 voix contre. Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, a annoncé le résultat à la tribune : « Après 136 heures et 56 minutes, l’Assemblée a adopté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. »

INCIDENT DE SÉANCE

Peu avant le vote du texte, un incident venu des tribunes des visiteurs a perturbé la séance. Un individu a tenté de déployer une banderole avant d’être intercepté par le service de sécurité. Claude Bartolone a demandé vivement qu’on sorte « les ennemis de la démocratie ». Tous les députés, gauche et droite confondues, ont salué le retour au calme en applaudissant.

Une fois le vote entériné, la droite a quitté l’Hémicycle, alors que Christiane Taubira prenait la parole. La garde des sceaux, qui a défendu le texte lors des débats, était visiblement très émue. Elle a lancé un message aux adolescents homosexuels, leur demandant de ne pas écouter les messages homophobes : « Si vous êtes pris de désespérance, balayez tout cela, (…) vous n’avez rien à vous reprocher. » Habituée des citations lyriques, Mme Taubira a cette fois emprunté les mots de Nietzsche pour conclure son discours : « Les vérités tuent, celles que Lire le reste de cette entrée »

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Rapport d’avancement de la Politique européenne de voisinage 2011 – Liban : plus de réformes sont nécessaires

Posted by jeunempl sur mai 16, 2012

ANI

La Commission européenne et la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié le 15 mai 2012 le « paquet voisinage » annuel, consistant d’une communication commune (« Tenir les engagements de la nouvelle Politique européenne de voisinage ») qui évalue la première année de mise en oeuvre de la nouvelle PEV adoptée en 2011, une communication commune séparée qui propose une « Feuille de route pour le partenariat avec les voisins de l’Est », un rapport sur « Le partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée » avec le Sud de la Méditerranée (comprenant une feuille de route pour des actions futures), un rapport d’avancement sur le partenariat avec les voisins de l’Est, 12 rapports pays (sur les développements en 2011 avec une série de recommandations pour le futur, y compris un sur le Liban, et une annexe statistique).

Suite à la chute du Gouvernement libanais d’Union nationale en janvier 2011, la mise en œuvre du Plan d’Action de la Politique européenne de voisinage a stagné durant le premier semestre 2011. Aussitôt après qu’un nouveau gouvernement a été formé, le dialogue avec l’UE a repris de façon très intensive, avec de nombreuses visites à haut niveau et des réunions PEV tenues durant la deuxième moitié de 2011. Les préparations pour un nouveau Plan d’Action PEV ont débuté à la fin de l’année.

Sur base du rapport de cette année et dans la perspective d’une mise en oeuuvre plus effective réussie du Plan d’Action de la PEV en 2012, le Liban est invité à :
– Adopter une nouvelle loi électorale, à temps pour les élections législatives de 2013, pour que le processus électoral se déroule plus en accord avec les standards internationaux.
– Réduire le nombre de projets de lois actuellement en examen au Parlement et faire avancer l’adoption des propositions législatives dans les Lire le reste de cette entrée »

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Liban : une séance parlementaire sur les finances publiques et la corruption torpillée par le clan Hariri

Posted by jeunempl sur février 23, 2012

Berri lève la séance législative

ANI

A la suite du retrait des députés du 14 Mars, le président de la chambre Nabih Berri a levé la séance parlementaire législative l’ajournant jusqu’au 8 mars prochain,selon le correspondant de l’ANI.

Kanaan refuse tout compromis aux dépens des finances publiques

D.H. – ANI

Le député Ibrahim Kanaan a exprimé jeudi, à partir du Parlement, son refus de « tout compromis aux dépens des finances publiques ».

Il a ajouté que « les prétextes invoqués pour bloquer la séance législative ne sont pas convaincants » et que « lier la question des dépenses de 2011 à celle des 11 milliards de dollars est inadmissible ».

M. Kanaan a également signalé que « ceux qui se sont retirés de la séance (les députés du 14 Mars) ont donné une connotation politique et religieuse à Lire le reste de cette entrée »

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Séance législative: neuf lois approuvées

Posted by jeunempl sur août 17, 2011

D.H. – ANI

Parlement libanais

Neuf lois ont été approuvées mercredi lors de la séance législative tenue au Parlement et présidée par le chef du Législatif Nabih Berri, alors que trois propositions de loi ont été transférées aux commissions compétentes pour une étude approfondie.

La séance, qui a été clôturée à 13h30 et qui reprendra mercredi prochain à 10h30, a vu l’approbation de neuf propositions de loi, notamment celles relatives à la loi anti-tabac, à l’octroi d’échelons aux inspecteurs et inspecteurs-adjoints dans le domaine éducatif et au financement des salaires des juges.

Quant à la proposition relative aux formalités électroniques, elle a été transférée aux commissions compétentes.

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Projets-lois approuvés lors de la séance législative

Posted by jeunempl sur août 10, 2011

ANI

Le Parlement a approuvé mercredi, durant sa séance législative, quatre projets-lois portant sur les motivations des officiers, la prolongation des effets de la loi du loyer jusqu’au 30/3/2012 conformément à la proposition du président de la Chambre des députés Nabih Berri, l’ouverture des crédits au sein du budget 2011 pour la construction de prisons au Nord et au Sud ainsi que le transfert à la commission des Finances et du Budget, de la loi de double urgence pour exempter les déplacés des taxes d’assurance et d’hypothèque sur leur lieu d’habitation.

Les députés ont décidé de maintenir le projet-loi de l’électricité, présenté par le député Michel Aoun, chef du bloc du Changement et de la Réforme, dans son ordre du jour pour la prochaine séance, à condition que le gouvernement procure au Parlement des détails à ce propos dans un délai de deux semaines après l’accord donné par le Premier ministre Najib Mikati.

M. Berri a finalement annoncé qu’une 3ème séance législative sera tenue mercredi prochain pour poursuivre la discussion de l’ordre du jour.

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La Constitution de Taëf – Des lacunes qui paralysent les institutions

Posted by jeunempl sur février 14, 2011

L’Hebdo Magazine – Arlette Kassas

Depuis la conclusion de l’accord de Taëf, qui inspire la nouvelle Constitution, le Liban connaît des blocages continus. Les amendements introduits à la loi fondamentale n’ont pas facilité la vie politique. Au contraire, le régime traverse une crise après l’autre. Au niveau du pouvoir exécutif, mais aussi du pouvoir législatif, la paralysie des institutions s’est installée.

Sous prétexte de l’empêcher de monopoliser le pouvoir exécutif, les amendements constitutionnels de Taëf ont limité les compétences du président de la République. Certains de ses pouvoirs ont été supprimés, d’autres ont passé de main. Le président n’est plus le chef du pouvoir exécutif, fonction qu’il exerçait avec l’assistance des ministres. Ce pouvoir est désormais confié au Conseil des ministres. Le président est le «chef de l’Etat, le symbole de l’unité de la patrie» selon l’article 49 de la Constitution. Cependant, il ne jouit pas de prérogatives et de pouvoirs qui lui permettraient de remplir ce rôle. Après Taëf, il n’a plus droit au vote en Conseil des ministres. Il est privé du pouvoir de révocation du gouvernement et de celui de la dissolution de la Chambre des députés. Il peut, toutefois, demander au Conseil des ministres la dissolution de la Chambre des députés avant l’expiration légale de son mandat dans les cas bien précis prévus par la Constitution. A savoir si la Chambre, sans raison de force majeure, s’abstient de se réunir durant toute une session ordinaire, tout au long de deux sessions extraordinaires successives dont la durée de chacune n’est pas inférieure à un mois, ou en cas de rejet du budget dans son ensemble dans le but de paralyser l’action du gouvernement. Ces amendements ont donné naissance à une nouvelle problématique constitutionnelle, en l’absence de procédés susceptibles de résoudre les conflits politiques qui se sont multipliés ces dernières années. Le président de la République s’est retrouvé désarmé devant toutes les crises nationales qui ont surgi. Il n’a pas pu révoquer le gouvernement malgré la crise que le cabinet Siniora a connue. Il n’a pas pu, non plus, dissoudre le Parlement alors que ses portes étaient restées fermées pendant des mois. Comme il ne lui était pas possible d’appeler à des élections parlementaires anticipées.

Selon l’article 53 de la Constitution, le président de la République nomme le chef du gouvernement après consultation du président de la Chambre des députés, à la suite de consultations parlementaires contraignantes, dont il l’informe officiellement des résultats. Cependant, il promulgue seul le décret de nomination du président du Conseil des ministres et, en accord avec le président du Conseil des ministres, il signe le décret de formation du gouvernement. Il publie les décrets portant acceptation de la démission du gouvernement.

Avant Taëf, le président de la République nommait et révoquait les ministres parmi lesquels il désignait un président du Conseil des ministres. Les rapports entre le président de la République et le chef du gouvernement n’ont pas toujours été faciles. Les crises politiques avant Taëf étaient nombreuses. Elles n’ont pas été résolues après Taëf. La durée de la magistrature du président est fixée à six ans et il ne peut briguer un second mandat qu’après un intervalle de six années. Cependant, depuis Taëf, la règle a été bafouée à la faveur de la prorogation des Lire le reste de cette entrée »

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Alain Aoun : Engagé… et modéré

Posted by jeunempl sur juin 26, 2010

Par Joumana Nahas – L’Hebdo Magazine

Il a 38 ans, et le Courant patriotique libre, il est «tombé dedans» depuis avant même sa création. Il coule dans ses veines depuis qu’il a compris, très jeune, que son patronyme ne serait jamais anodin dans la vie publique libanaise. Cet ingénieur de formation, détenteur aussi d’un diplôme de gestion de l’Ecole supérieure des affaires, aurait pourtant pu, à son âge, devenir l’un de ces jeunes cadres brillants qui font et défont les marchés, loin de toute turbulence politique. Ce n’est pas le cas d’Alain Aoun, qui devient même député en 2009, embrassant à 100% une carrière politique. Magazine a été à sa rencontre.

Simple, décontracté, souriant, Alain Aoun s’est prêté au jeu des questions-vérités de Magazine avec l’élégance de ceux qui n’ont rien à cacher. Derrière ses lunettes discrètes, on devine pourtant un rien de timidité, ou, plutôt, une pudeur qui fait qu’on n’a pas envie de lui poser des questions qui dérangent. Le jeune député CPL ne s’est pas laissé prendre la grosse tête, comme on dit, depuis son élection au Parlement, le 7 juin 2009. Il est resté égal à lui-même, le même jeune homme très engagé dans sa lutte politique, tout en restant capable d’autocritique quand il le faut.

Il a tout juste quelques petites années, quand, en ce début de guerre civile, la famille Aoun déménage de Haret Hreik pour s’installer dans le Metn, à l’époque une Lire le reste de cette entrée »

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Projet de loi sur la recherche de pétrole au Liban : c’est pour 2011

Posted by jeunempl sur février 3, 2010

Iloubnan

Selon le rapport Lebanon This Week publié la semaine dernière par la Banque Byblos, le ministère de l’Energie et de l’Eau a indiqué que le projet de loi concernant la recherche de pétrole au Liban sera prêt en 2011, et que sur le terrain, les explorations devraient commencer dans trois ou cinq ans. Le ministère a ajouté qu’après l’adoption de la loi par le Parlement, les efforts législatifs se concentreraient sur l’émission des décrets d’application.

Le gouvernement adoptera pour sa part un accord sur le partage des revenus avec les compagnies pétrolières étrangères, ajoute le ministère. Toujours selon lui, les revenus potentiels issus du pétrole ne devraient pas être alloué à la couverture du déficit fiscal, ni à celle de la dette publique.

Le développement d’un cadre légal est une étape nécessaire pour préparer la voie à l’exploration offshore pour la recherche de pétrole et de gaz. En 2004, le gouvernement libanais a signé un accord avec la société juridique américaine Baker Botts, qui donne mandat à cette dernière pour établir ce cadre législatif, qui servirait de base pour l’application de l’accord international sur le partage de la production, intitulé Production Sharing Agreement (PSA). Le PSA intervient dans l’établissement des accords que les Etats passent avec les sociétés pétrolières internationales sur le partage de la production de pétrole.

En 2002, la société britannique Spectrum Energy & Information Technology a mené une étude sismologique selon laquelle il y a des chances de trouver des gisements de gaz naturel et de pétrole dans les eaux territoriales libanaise, et notamment le long de la côte nord du Liban. Spectrum a souligné l’existence d’indicateurs géologiques et de preuves substantiels qui montrent la présence potentielle d’hydrocarbures. La société a cependant prévenu que Lire le reste de cette entrée »

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