Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘légalité’

Réforme : Cortbaoui confirme la légalité du mariage civil de Khouloud et Nidal

Posted by jeunempl sur février 16, 2013

(L’Orient le Jour)

Chakib Kortbaoui - Ministre de la JusticeLe ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, a évoqué hier lors d’une conférence de presse la question du mariage civil facultatif au Liban. Le ministre a notamment commenté le mariage civil contracté par Nidal et Khouloud Darwiche après la reconnaissance, lundi, de la légalité de leur union par la plus haute instance judiciaire consultative du pays. La consultation a été transmise au ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, par M. Cortbaoui lui-même.

« Khouloud et Nidal ont mis les responsables face à leurs responsabilités », a déclaré le ministre. « Selon l’avis rendu par l’instance consultative, tout Libanais qui n’appartient à aucune communauté religieuse a le droit de contracter un mariage civil au Liban », a-t-il souligné. Et de poursuivre : « De ce fait, l’enregistrement du contrat du mariage de Khouloud et Nidal est légal. »

Rappelant que la haute instance judiciaire n’est pas un tribunal et que son avis est consultatif et n’a aucune valeur contraignante, comme l’a d’ailleurs souligné le ministre de l’Intérieur, le ministre Cortbaoui a néanmoins estimé que « cet avis est important et qu’il en est fier ». « Je comprends les difficultés auxquelles fait face Marwan Charbel, je comprends aussi ses appréhensions. Mais je l’appelle à poursuivre dans la même voie après ce premier pas », a-t-il ajouté.

Le ministre Cortbaoui s’est par ailleurs prononcé sur plusieurs affaires juridiques. Il a déclaré dans ce sillage que le nouveau projet de décret relatif au comité des disparus sera remis demain au Conseil des ministres. Concernant le comité de supervision des législatives, il a démenti Lire le reste de cette entrée »

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Plan d’action gouvernemental pour une saison touristique réussie

Posted by jeunempl sur juillet 22, 2011

(L’Orient le Jour)

Fadi Abboud - Ministre du Tourisme

Le Premier ministre, Nagib Mikati, a sollicité hier des différents ministères une mobilisation générale pour assurer le succès de la saison touristique.

Le chef du gouvernement, Nagib Mikati, a présidé hier au Sérail une réunion de la commisson supérieure du tourisme en présence des ministres du Tourisme, Fadi Abboud, des Affaires étrangères, Adnane Mansour, de l’Intérieur, Marwan Charbel, de la Culture, Gaby Layoun, de l’Économie, Nicolas Nahas, et de l’Environnement, Nazem el-Khoury. Les ministres des Finances, Mohammad Safadi, et des Travaux publics se sont absentés.

D’emblée, M. Mikati a expliqué que le développement du tourisme fait partie des priorités du gouvernement, et que chaque ministère se doit d’œuvrer pour que cet objectif puisse être atteint. La commission, a-t-il rappelé, a été formée pour établir une stratégie touristique qui prendra en considération tous les éléments en rapport avec le tourisme au Liban. « Il est important, a-t-il ajouté, qu’on ait une conception commune et unifiée de l’avenir du tourisme dans le pays. De nombreux domaines doivent être exploités pour que le secteur devienne une industrie à part entière. Le ministère concerné a plusieurs idées mais ne peut pas les appliquer seul. D’où la nécessité d’une conjugaison des Lire le reste de cette entrée »

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Tollé autour du blocage de la téléphonie par Internet

Posted by jeunempl sur juin 16, 2010

(L’Orient le Jour – Marie-José Daoud)

Depuis la semaine dernière, la société civile libanaise se mobilise contre le blocage des communications téléphoniques via Internet, communément appelées Voice over IP (VoIP). Le ministère affirme que les particuliers ne sont pas visés.

Depuis une dizaine de jours, certains utilisateurs de Skype et autres logiciels de téléphonie sur Internet ont eu la mauvaise surprise de découvrir que ces derniers étaient bloqués. Les plaintes ont rapidement fusé, notamment sur Internet. Des groupes sur le réseau social Facebook, des activistes et des internautes accusent en effet le gouvernement d’atteinte à leur droit d’utiliser les technologies modernes. Dans une tribune publiée dans le quotidien anglophone Daily Star le 8 juin, Imad Atalla, directeur d’une société de logiciels et éditeur d’un magazine, a déploré pour sa part que « le gouvernement gère les télécoms comme une source de revenus, plutôt que comme un service public au même titre que l’eau et l’électricité. Cela étouffe la croissance d’une économie numérique robuste ».

Interrogé sur les raisons de ces restrictions soudaines, le ministère des Télécommunications a répondu que la loi des Télécoms de 2002 réserve le monopole de la téléphonie fixe à Ogero et interdit de fait la téléphonie par le biais d’Internet, qui utilise le protocole de Voice over IP (VoIP, voir encadré). Et le Liban souhaite se réserver une période de transition avant de l’autoriser, afin de préserver pendant un certain temps les recettes que tirent les compagnies de téléphonie publiques des appels à l’international. Les tarifs élevés pratiqués par Ogero – plus d’un à deux cents par minute pour les appels internationaux entrants, par exemple – ont conduit au développement d’un marché noir d’autant plus actif que la Lire le reste de cette entrée »

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Liban – Energie : malgré le manque de soutien du gouvernement, le ministre de l’Energie passe à l’action

Posted by jeunempl sur avril 15, 2010

MPLBelgique.org

Depuis son entrée en fonction, le nouveau ministre de l’Energie et des Ressources hydrauliques Gebran Bassil sait que le ministère des Finances n’est pas prêt à lui accorder le moindre centime pour combler le déficit de production d’électricité. Bassil s’était alors dans un premier temps lancé dans un travail de reconnaissance afin de restructurer la gestion de l’Energie.

C’est ainsi qu’il a commencé par supprimer dès le mois de mars les subventions annuelles au mazout. Ces dernières ne profitaient qu’aux trafiquants alors qu’elles étaient destinées à réduire les charges sur le citoyen. Cette mesure permet d’économiser près de 9 millions de dollars à l’état. Cette somme, le ministre a voulu la dédier aux premières mesures destinées en faveur des énergies renouvelables au Liban.

Quelles sont ces mesures et leur étendue à l’échelle nationale?

Grâce aux 9 millions de dollars dégagés, 3 projets ont été lancés pour promouvoir la réduction de la consommation électrique ainsi que l’utilisation des énergies renouvelables.

C’est ainsi qu’1 million de ménages libanais recevront chacun 3 lampes économes. Chacune de ces ampoules consomme 24 watts et remplacera une ampoule conventionnelle de 100 watts, permettant à chaque foyer d’économiser 28 dollars par an de facture énergétique. Le coût du projet est estimé à 7 millions de dollars et devrait permettre à l’état d’économiser 76 millions de dollars sur 4 ans. Autrement dit, si 15% de ces ampoules sont effectivement utilisées, une installation de 30 MW de puissance serait économisée, soit 2% de la production actuelle. A noter que cette mesure concerne essentiellement les consommations de nuit.

Le second projet consiste à subventionner les crédits à l’acquisition de chauffe-eau solaire, à hauteur de Lire le reste de cette entrée »

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Le cout estimé du piratage au Liban atteindrait 29 millions de dollars (Banque Byblos)

Posted by dodzi sur mars 1, 2010

Libnanews

Dans le rapport hebdomadaire publié par la banque Byblos, on indique que l’alliance internationale pour la protection de la propriété intellectuelle a demandé aux autorités américaines de garder le Liban sur sa liste de surveillance en raison de graves infractions à la loi sur les copyrights.

Ceci impliquerait les actes de piratage notamment dans les domaines informatiques, de photocopies d’ouvrage et également de distribution de films et de musique et de chaînes câblées piratées. Le rapport souligne l’inefficacité de la justice libanaise et de l’inactivité des cours de justice dans le domaine,  en dépit de l’adoption par le pays des êtres d’une législation en 1999.

Selon le rapport, les pertes engendrées aux entreprises totaliseraient 29 millions de dollars en 2009 contre USD 31 millions en 2008, soit 4,2 % du total des pertes engendrées pour le Moyen-Orient.

Le Liban serait cependant devancé par la Turquie avec 279 millions de dollars puis par l’Arabie Saoudite avec 176 millions de dollars et par Israël avec 109 millions de dollars. Lire le reste de cette entrée »

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Liban – Texte de loi proposé par le Bloc du Changement et de la Réforme: L’échelonnement des salaires et le paiement des rétroactifs cumulés depuis 1998

Posted by jeunempl sur mai 13, 2009

MPLBelgique.org

There is a Chance/ChangeLe bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. L’intégralité de ces textes votés au parlement jusqu’à ce jour vous sont disponibles en cliquant sur ce lien:
Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

Chaque jour, un texte vous sera proposé. Nous publions ici le cinquième et dernier, sur l’échelonnement des salaires et le paiement des rétroactifs cumulés depuis 1998.

Présentation par le député Michel Aoun d’une proposition de décret-loi pour l’échelonnement des salaires ainsi que le paiement des rétroactifs cumulés depuis 1998 jusqu’à ce jour et n’ayant pas été payés.

Le chef du bloc du Changement et de la Réforme, le député Michel Aoun, a présenté à la Chambre une proposition de loi: « Proposition de décret-loi dont le seul objet est la modification de la loi 98/717 »

L’unique objet : la suppression des amendements de l’article 14 de la loi 98/717 et son remplacement par le texte suivant : « Il sera noté dans le budget les sommes nécessaires pour payer les rétroactifs qui reviennent de droit à partir du 01/01/1996 aux ayant droits de cette loi ».

Les raisons pour le changement dans la loi

En toute occasion et lors de l’application de la loi et à chaque demande concernant les échelons (niveaux) de fonctions et les salaires, et leur effet rétroactif, la loi 98/717 vient nous rappeler que nous avons une mission, sinon un devoir, envers une grande partie des citoyens qui ont attendu avec impatience l’application effective de cette loi, et surtout l’article 14 qui impose au gouvernement le Lire le reste de cette entrée »

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Le député Kanaan a mis en garde contre la non-formation du conseil constitutionnel avant les élections

Posted by dodzi sur février 18, 2009

Tayyar.org

Le député Ibrahim Kanaan, secrétaire général du bloc du Changement et de La Réforme, a considéré que le retard dans la formation du conseil constitutionnel est favorable au groupe de la majorité. « Le groupe de la majorité refuse qu’il y ait une autorité capable de surveiller son travail et de noter les fraudes qu’il fait. Il faut souligner que l’argent électoral est un des abus les plus dangereux. C’est un autre genre de tutelle », a-t-il affirmé.

Lors d’une entrevue avec la radio « Sawt el Ghad », Kanaan a indiqué que l’autre groupe politique au Liban estime qu’il n’est pas dans son intérêt de former un conseil constitutionnel, surtout que ce groupe distribue de grandes sommes d’argent électoral et dépasse toute les lois. « Les maires de la majorité font des tournées dans les pays d’émigration et signent des papiers à l’extérieur, ce qui est illégal. Ils ne veulent pas du conseil constitutionnel car ce conseil discutera des recours juridiques que nous avons présentés et arrêtera ces fraudes », a-t-il annoncé.

Kanaan a appelé les responsables, notamment le comité qui supervise les élections, le président de la république et le ministre de l’Intérieur à assurer la formation du conseil constitutionnel. « Nous mettons en garde contre la non-formation du conseil constitutionnel. Ce n’est pas la question des quotas qui entrave la naissance du conseil mais les décisions qui ont été prises au parlement. Le problème est que l’autre groupe ne veut pas écarter ce conseil des conflits politiques », a-t-il déclaré.

Enfin, Kanaan s’est demandé comment l’autre groupe acceptera de former le conseil constitutionnel si ce conseil limitera les dépenses lors des élections.

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