Par Dory Moutran – MPLBelgique.org
A l’issue des débats autour de la réforme de loi électorale (en vue des élections municipales de mai 2010) qui s’est soldée par un échec, il est important à présent de faire un pas en arrière afin de réfléchir quant à l’avenir des lois électorales au Liban, loin de toute politisation et surenchère. Les partis l’ayant fait chuter, évoquant souvent des prétextes, tels que la complexité de la loi, le temps trop court pour les mettre en application, ou même l’électeur, qui ne réussirait pas à la comprendre.
Et pourtant il s’agit d’une loi qui aurait fait avancer le Liban vers une démocratie plus consensuelle, voir tout simplement vers une démocratie, car la loi en vigueur actuellement, tant pour les législatives que pour les municipales, est tout sauf démocratique et représentative. Et la représentativité est importante. La majorité actuelle se lasse de l’argument souvent cité par l’opposition, qui prétend avoir obtenu un plus grand nombre de voix que le mouvement du 14 mars. Et pourtant, l’argument est de poids : comment une coalition peut-elle remporter des élections, alors qu’elle ait obtenu un nombre inférieur de voix ? Et la légitimité du parti gagnant est-elle remise en question dans ces conditions ? Et comment éviter ce genre de scénario à l’avenir ?
Loin de nous intéresser aux accusations liées aux fraudes – vote des expatriés, achats de voix, transferts de registres civils, etc. – nous nous intéresserons particulièrement aux résultats officiels de ces élections, ainsi qu’à la loi électorale qui a décidé de la répartition des sièges au parlement. Nous examinerons pourquoi la loi, dite « de 1960 », appliquée lors des élections législatives de juin 2009, et étant ressuscitée comme un consensus lors des pourparlers de Doha en mai 2008, ne peut nous offrir qu’une solution temporaire aux conflits interlibanais, intrinsèquement liés à la participation gouvernementale d’un parti – mais également à la part de chacun dans ce gouvernement. Elle n’offre rien de neuf, ne serait-ce qu’elle atténue légèrement les effets déséquilibrant de la loi de 2000, surnommée « loi Hariri-Kanaan ».
Nous explorerons par la suite les alternatives à la loi actuelle, et leurs applicabilités dans le contexte libanais. Le scrutin majoritaire uninominal et la représentation proportionnelle étant les deux systèmes les plus utilisés dans les pays démocratiques, nous exposerons les avantages et les inconvénients de chacun.
Enfin, nous nous attarderons sur la politisation des débats qui ont entouré la réforme manquée de la loi électorale pour les municipales, les partis ayant agi par égoïsme plutôt que par intérêt général. Nous ne manquerons pas non plus d’expliciter la problématique de la municipalité de Beyrouth.
Les inconvénients de la loi 1960
Le scrutin majoritaire plurinominal ou le vote en bloc
Le système électoral libanais est basé sur le système majoritaire, mais il ne peut cependant être comparé aux systèmes majoritaires utilisés dans les démocraties occidentales, ceux-ci étant basés sur la circonscription uninominale, soit un siège par circonscription – les Etats-Unis ou le Royaume-Uni à un tour, la France à deux tours. Les circonscriptions libanaises étant de taille moyenne, c’est-à-dire comportant plusieurs sièges chacune – allant de 2 à Becharré Lire le reste de cette entrée »
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