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Le Conseil d’Etat ordonne la suspension pour un mois de la 3G

Posted by jeunempl sur septembre 28, 2011

Le Commerce du Levant

Le Conseil d’Etat a rendu le 15 septembre un arrêt en faveur de Cedarcom dans la bataille qui l’oppose au ministère des Télécoms au sujet de la 3G.

Il ordonne au ministère de suspendre le déploiement de la technologie pendant un mois, le temps d’investiguer sur l’affaire.
En juillet de cette année, le groupe Cedarcom avait porté plainte contre le ministère en arguant du fait que les deux opérateurs de téléphonie mobile, propriété de l’Etat, n’ont pas de licence pour exploiter les fréquences 3G. Selon la loi 431 sur les télécoms, ces licences doivent être accordées par l’Autorité de régulation des télécoms (ART). S’appuyant sur un précédent arrêt du Conseil d’Etat, le ministère estime pour sa part que l’application de la loi 431 est suspendue et que l’Etat n’a de toutes façons pas besoin de s’octroyer à lui-même des licences.

Les deux parties en présence ont refusé de répondre aux questions du Commerce du Levant. Le ministre des Télécoms Nicolas Sehnaoui s’exprimera sur le sujet ce jeudi soir, au cours de l’émission Kalam al Naas sur la LBC.
Cedarcom compte dans son giron Mobi, le plus grand opérateur d’internet mobile au Liban. La 3G rend difficile l’exercice de son activité.

Les implications de l’arrêt du Conseil d’Etat sont floues, car le processus de lancement de la 3G est déjà Lire le reste de cette entrée »

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