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Posts Tagged ‘Juge’

Justice : Jouzou condamné et Aoun dépose plainte contre Geagea

Posted by jeunempl sur mai 19, 2012

ANI

Le bureau médiatique du Courant patriotique libre (CPL), présidé par le député Michel Aoun, a publié samedi un communiqué annonçant que le général Aoun a déposé auprès du parquet général une plainte contre le chef des Forces Libanaises, Samir Geagea, qui l’avait accusé « physiquement et moralement » des assassinats qui ont eu lieu au Liban depuis 2005.

Parallèlement, le bureau médiatique du CPL a affirmé que le juge d’instruction de Beyrouth, Farid Ajib, a publié un acte d’accusation à l’encontre du mufti du Mont-Liban, Mohammad al-Jouzou, pour cause d’incitation religieuse et confessionnelle et pour diffamation à l’égard du député Aoun.

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Biographie du nouveau ministre du Travail Salim Jreissati

Posted by jeunempl sur février 24, 2012

ANI

Le juge Salim Jreissati a été nommé ministre du Travail successeur du ministre démissionnaire Charbel Nahhas.

La biographie du ministre Jreissati: 

Salim Jean Jreissati, né le 4 avril 1952 à Zahlé – Liban.
Marié à Nada Youssef Husseini, père de Jean Yves (Mars 1982), Julien (Novembre 1985) et Jennifer-Marie (Juin 1988).

Au niveau professionnel
1- Avocat de la Cour, inscrit au barreau de Beyrouth (depuis le 8 novembre 1974)
2 – Chargé d’enseignement à la faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université Saint-Joseph depuis 1976 (différentes disciplines de droit privé).
A ce titre, attribution officielle par le ministre des relations extérieures en France d’un séjour d’études à Paris en 1984.
3- Membre de la commission parlementaire de la modernisation des lois (depuis le 1er février 2010).
4- Membre de la commission législative auprès de l’ordre des avocats à Beyrouth (depuis le 29 avril 2010)
5- Membre du conseil constitutionnel, du 25 Aout 1997 au 25 juin 2009

Etudes scolaires: Institut Moderne du Liban

Diplômes Universitaires

1- Licences libanaise et Française en droit de la faculté de Droit et des Sciences politiques de Beyrouth (Université Saint-Joseph)

2- Diplôme d’étude supérieur de Droit privé (D.E.S) de la Faculté de Droit et des sciences politiques de Beyrouth (Université saint-Joseph)

Autres activités Universitaires

1- Chargé d’enseignement au Centre d’études bancaires dépendant de l’Association des Banques au Liban et de l’Université Saint-Joseph, de 1979 à 1985 (Effets de commerce-opérations Bancaires – Droit civil).

2- Chargé d’enseignement l’Université Américaine de Beyrouth, de 1982 à 1984 (Business Law).

3- Chargé d’enseignement à l’Ecole d’Interprètes et de Traducteurs de l’Université Saint-Joseph, de 1982 à 1984 ( Droit Pénal Comparé ).

Autres activités 

1- Membre du conseil d’administration de la Lire le reste de cette entrée »

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Liban : Inculpation de 9 employés au ministère des Finances pour gaspillage de fonds publics

Posted by jeunempl sur janvier 16, 2012

N.KH. – ANI

Le procureur général des Finances Tani Lattouf a inculpé mercredi la compagnie « Makhoul » pour le commerce et 9 employés au ministère des Finances, département de la taxe sur la valeur ajoutée, pour avoir participé au gaspillage de fonds publics par la falsification de documents, le détournement de sommes et la négligence flagrante dans leurs fonctions.

Le Juge Lattouf a déféré le dossier de l’affaire devant le Juge d’instruction de première instance, lui demandant de publier des mandats d’arrêts par contumace à l’encontre des personnes concernées.

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Assassinat de Rafic Hariri: l’Italien Antonio Cassese quitte la présidence du TSL

Posted by jeunempl sur octobre 10, 2011

AP – Nouvelobs

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) chargé d’enquêter sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri a annoncé lundi la démission de son président, l’Italien Antonio Cassese, pour « raisons médicales ».

Le TSL a précisé dans un communiqué diffusé sur son site web que le juge avait décidé dimanche de quitter la présidence, sans fournir de détails sur les raisons « médicales » invoquées. Le magistrat italien « continuera néanmoins à exercer ses fonctions de juge de la Chambre d’appel du tribunal », a souligné la juridiction.

M. Cassese sera remplacé à la présidence du tribunal par Sir David Baragwanath, un ancien juge de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande, qui a recueilli l’unanimité des voix pour assumer cette fonction, selon le TSL.

Quatre membres du Hezbollah ont été inculpés par le tribunal pour implication présumée dans l’attentat au véhicule piégé du 14 février 2005 qui avait coûté la vie à Rafic Hariri et 22 autres personnes à Beyrouth. Le chef du mouvement chiite refuse de livrer les quatre hommes au TSL, laissant présager la tenue d’un procès par contumace.

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Aux Pays-Bas, l’acte d’accusation dans l’enquête Hariri déposé au Tribunal spécial pour le Liban

Posted by jeunempl sur janvier 18, 2011

RFI

Daniel Bellemare, juge canadien et procureur du Tribunal international spécial pour le Liban (TSL), a remis à La Haye lundi 17 janvier 2011, l’acte d’accusation dans l’enquête sur l’attentat contre l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005. Une remise qui se produit au moment où le Liban se débat dans une crise gouvernementale. Une crise suscitée par le retrait de la coalition gouvernementale du Hezbollah et de ses alliés dont certains de ses membres seraient désignés dans ce document.

Avec notre bureau à Bruxelles

Pour le Tribunal spécial pour le Liban, le dépôt de l’acte d’accusation par le procureur Daniel Bellemare est l’aboutissement d’une longue procédure. Pour ce magistrat qui a été procureur général adjoint du Canada, ce ne sera qu’une étape. Mais cet acte d’accusation couronne plus de trois ans de travail, puisqu’il a succédé en 2008 comme chef de la Commission d’enquête indépendante sur l’assassinat de Rafic Hariri au magistrat belge Serge Brametz, désormais procureur du Tribunal pénal international (TPI).

Le contenu de l’acte d’accusation a fait l’objet de fuites qui pointaient des membres du Hezbollah. Mais en tout état de cause, il va demeurer secret pendant au moins six à dix semaines. Pendant ce délai, le juge de mise en état le magistrat belge Daniel Lire le reste de cette entrée »

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Liban – L’assassinat de Rafic Hariri : une nouvelle version qui dérange

Posted by jeunempl sur décembre 29, 2010

Chems Eddine CHITOUR – Le Grand Soir

« Nous voulons coopérer avec l’enquête. Comme tous les Libanais, nous voulons connaître la vérité. Nous avons condamné l’assassinat du ministre Al-Hariri depuis le début et estimé que c’était un tremblement de terre. »
Hassan Nasrallah leader chiite libanais

Ce mois de décembre, le Tribunal pour le Liban va publier l’acte d’accusation pour l’assassinat de Rafic Hariri le 14 février 2005. Petit retour en arrière pour situer Rafic Hariri. Rafic (Baha ad-Din) al Hariri mort assassiné le 14 février 2005 à Beyrouth, est un homme d’affaires et homme politique libanais, musulman sunnite. Il fait fortune en Arabie Saoudite avant de diriger cinq gouvernements au Liban entre 1992 et 2004, notamment de 1992 à 1998 puis de 2000 à 2004. Il démissionne de son poste de Premier ministre en octobre 2004, à cause de tensions avec le président Émile Lahoud. Le 14 février 2005, malgré le blindage de son véhicule, un attentat-suicide commis par camionnette contenant une seule charge explosive de 1 800 kg, composée d’un mélange de Rdx, Petn et Tnt le tue en même temps qu’une vingtaine de personnes sur la route du bord de mer de Beyrouth. Les services de renseignements syriens sont immédiatement montrés du doigt par l’opposition et une partie de la population. Selon certains témoignages, il aurait reçu des menaces de la part de la Syrie. En décembre 2005, l’ancien vice-président syrien Abdel Halim Khaddam [en exil à Paris après 20 ans de pouvoir, Ndrl] confirme ces accusations. (1)

Cet assassinat marque le début de ce que certains appellent la Révolution du cèdre, Une commission d’enquête est décidée par le Conseil de sécurité le 7 avril 1995. Le 1er septembre 2005, sur la proposition du procureur allemand Detlev Mehlis, agissant dans le cadre d’une enquête internationale mandatée par l’Organisation des Nations unies (ONU) à la demande de la France, le procureur général de la République libanaise Saïd Mirza procède à l’incarcération de Lire le reste de cette entrée »

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Bolton : Bellemare accusera bientôt des officiels syriens et des membres du Hezbollah

Posted by jeunempl sur décembre 28, 2010

(L’Orient le Jour)

L’ancien ambassadeur américain aux Nations unies, John Bolton, a déclaré hier que le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), le juge Daniel Bellemare, rendra public « très prochainement » l’acte d’accusation dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri.

Dans un entretien accordé au quotidien saoudien al-Hayat, et publié dans l’édition d’hier, l’ambassadeur Bolton a indiqué qu’« il est presque certain que des responsables officiels syriens et des membres du Hezbollah soient accusés du crime ». Le responsable américain n’a pas écarté la possibilité d’un déclenchement d’une guerre entre Israël et le Hezbollah à la lumière des actes d’accusation, ajoutant qu’il est possible que la Syrie participe à la guerre.

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Pour mieux comprendre l’enjeu de l’affaire OTV

Posted by jeunempl sur juin 20, 2010

Dr. Elie Haddad – RPL France

Le procès de la OTV s’est emballé à une vitesse fulgurante, ne permettant pas d’expliquer avec précisions les contours de l’affaire.
Qui est Antoine Sehnaoui? Que désigne-ton par « l’incident de la Maison Blanche »? Comment est-on arrivé à cette action intentée en justice contre la OTV? Pourquoi parle-t-on d’un jugement politique? Et derrière l’énorme mobilisation de la population pour défendre la OTV, quel est le combat et le message réels? Autant de questions auxquels vous trouverez des réponses dans l’article qui vous est proposé.

Qui est Antoun Sehnaoui ?

Mr Antoun Sahnaoui est le PDG actuel de la SGBL, une banque libanaise filiale de la Société Générale. C’est un jeune homme d’affaire fortuné qui n’hésite pas à afficher ses opinions politiques proches du parti des « Forces Libanaises » de Samir Geagea.

Il ne se contente pas d’ailleurs d’afficher ses opinions mais les traduit dans la réalité par un soutien financier plus que généreux à son parti de prédilection, mais surtout par un harcèlement sans précédent de tous ses employés qui osent afficher des opinions politiques contraires aux siennes.

L’incident de « la maison blanche »

Pour des raisons évidentes de secret de l’instruction, nous nous contentons de reproduire ce qu’avait avancé le journal français « Libération » le 15/03/10 concernant cette affaire et qui est d’ailleurs confirmé par tous les témoins de la scène.

« Dans la nuit du 25 au 26 février, les gardes du corps armés de Sehnaoui, patron de l’une des plus grosses banques privées du Liban, ouvrent le feu, semant la panique à La Maison Blanche, une boîte de nuit chic du quartier d’Achrafieh. Une quarantaine d’impacts ont été relevés par les enquêteurs. Trois à huit personnes ont été blessées, selon les sources. A l’origine de l’incident, Lire le reste de cette entrée »

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Tribunal Spécial pour le Liban : La poursuite des détentions provisoires doit être justifiée

Posted by jeunempl sur avril 17, 2009

ONU

Tribunaal Libanon - HaririLe Procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a jusqu’au 27 avril 2009 pour justifier le maintien en détention de personnes soupçonnées dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri.

Ce délai imparti par le TSL, qui a été mis en place le 1er mars, a été imposé par les juges de la mise en état sur la base de la garantie à un jugement équitable ainsi que sur des conditions spécifiques à l’affaire, a rapporté un porte-parole du Secrétaire général.

Le Tribunal a été créé pour juger les personnes impliquées dans l’assassinat Rafic Hariri et de 22 autres personnes et dans les meurtres politiques connexes commis depuis – une série d’attaques politiques qui a tué 55 personnes et fait plus de 420 blessés-, sur la base des éléments de preuve rassemblés par la Commission d’enquête internationale indépendante, mandatée par le Conseil de sécurité.

Le juge chargé de la mise en état, Daniel Fransen, a souligné que tout individu arrêté ou détenu a le droit fondamental consacré dans tous les instruments des droits de l’homme, à être présenté rapidement devant un juge afin que sa détention soit examinée.

Le juge a noté cependant que l’affaire Hariri soulevait des difficultés relatives au terrorisme, et que le dossier était particulièrement complexe et volumineux.

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Rapport Bellemare : « Un séisme politique » à venir au Liban

Posted by jeunempl sur octobre 3, 2008

Libnanews

Selon un article publié par le quotidien local Al-Anwar, le président de la commission internationale d’enquête le juge Daniel Bellemare dévoilera le nom de 120 suspects impliqués dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri dans son rapport final qui sera publié le 2 décembre prochain, révélation qui déclenchera « un séisme politique » au Liban en raison de l’importance des rôles qu’ont joués ces suspects avant l’attentat qui a coûté la vie à l’ex-Premier ministre.

Ces suspects sont classés selon les catégories suivantes : planificateurs, exécuteurs et détenteur d’informations. Toujours selon Al-Anwar citant des sources locales, le rapport indique que l’assassinat contre Hariri a pris huit mois de planification, c’est-à-dire que les préparations étaient en cours avant même la tentative d’assassinat contre Marwan Hamadé.

Le rapport révèle également le fait que les exécutants de l’attentat auraient tentés à 3 reprises d’assassiner l’ancien Premier ministre Rafic Hariri.

Côté libanais, la majorité parlementaire avait accusé Damas d’être à l’origine de l’attentat qui a co ûté la vie à Rafic Hariri en raison du contexte politique et la prolongation du mandat du Président Emile Lahoud en 2004. Les pressions politiques locales et internationales avaient abouti au retrait des troupes syriennes le 29 avril 2005. Depuis, le cycle des attentats et des violences s’est poursuivi au Liban contre les personnalités politiques généralement proches de la majorité parlementaires. Cependant, les 2 derniers attentats ont visé Lire le reste de cette entrée »

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