Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘judiciaire’

Cinq éléments des FSI auraient facilité l’évasion à Roumieh de membres de Fateh el-islam

Posted by jeunempl sur octobre 14, 2012

(L’Orient le Jour – Jeanine Jalkh)

Douze personnes parmi les forces de l’ordre ont été arrêtées dans le cadre de l’enquête sur l’évasion des islamistes. Les FSI effectuent une vaste opération de perquisition dans le bâtiment B « rebelle » et saisissent un important équipement interdit.

Les Dalton n’auraient certainement pas mieux fait. Des perceuses, des couteaux de boucher, et toute une flopée d’outils de menuiserie, des téléphones portables comme il se doit, et, pour couronner le tout, de fausses pièces d’identité.
N’allez pas chercher trop loin. Cette fois-ci, ils n’auront même pas eu besoin de la perforatrice ni de la pelleteuse pour faire des trous dans les murs ou creuser des tunnels comme on aurait pu le concevoir, mais tout simplement d’enfiler des habits propres après s’être rasés pour sortir par la grande porte, comme de simples visiteurs. Eh bien oui, débordant d’imagination et de créativité, trois fugitifs de Fateh el-islam ont réussi, encore une fois, à tromper leurs gardes puisqu’il faut le rappeler, ce n’est par leur première tentative.

Leur évasion, tout comme celle de leurs prédécesseurs, est digne non d’une simple bande dessinée, mais d’un film d’action qui ferait pâlir plus d’un scénariste. Quant au moment le plus fort de ce suspense, c’est l’opération commando effectuée par les forces spéciales des FSI hier en cours de journée. Cette perquisition-surprise dans le fameux bâtiment B, « où depuis plus de six ans les forces de l’ordre ne pouvaient plus mettre les pieds », comme le confie à L’Orient-Le Jour une source informée, a été décidée à la suite de ce scandale devenu politiquement intolérable. Lire le reste de cette entrée »

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Retour de 3 ressortissants saoudiens pour leur procès au Liban

Posted by dodzi sur mars 17, 2010

Libnanews

Les autorités saoudiennes auraient extradé au Liban trois de leurs concitoyens, identifié comme étant Fahd al-Mghamiss, Mohammed Saleh al-Soueid et  Abdoullah Bichi, accusés d’être impliqué dans différents actes terroristes qui ont eu lieu au Liban et d’appartenir à diverses organisations terroristes dont Al Qaida et le Fatah al Islam.

Pour rappel, les autorités libanaises avaient extradé plusieurs ressortissants saoudiens suite à la demande des autorités judiciaires locales afin de les interroger. Ces extraditions concernaient plus particulièrement des membres supposés du Fatah al Islam qui seraient impliqués dans différents attentats dont celui de la double explosion visant des véhicules de transport dans la banlieue chrétienne du Haut Metn et de diverses personnalités dont le ministre de l’industrie Pierre Gemayel, du responsable de l’armée libanaise Francois el Hajj et du caporal Wissam Eid.

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Antoun Sehnaoui dans le collimateur de la justice libanaise

Posted by dodzi sur mars 16, 2010

Iloubnan.info/AFP

Un mandat d’arrêt a été émis lundi contre quatre gardes du corps du PDG de la Société Générale de banque au Liban (SGBL), qui fait déjà l’objet d’un avis de recherche pour son implication présumée dans une fusillade à Beyrouth, a-t-on appris de source judiciaire.

Le mandat d’arrêt contre les gardes du corps d’Antoun Sehanoui, patron de la SGBL, une des plus grandes institutions bancaires du pays, a été émis par un juge d’instruction pour « tentative d’homicide » sur l’homme d’affaires Mazen el-Zein, lors d’une fusillade fin février dans une boîte huppée de Beyrouth, a indiqué cette source.

M. Zein a été blessé dans ce fait divers qui a fait les gros titres de la presse locale. Propriétaire de plusieurs restaurants, pubs et boîtes de Beyrouth, il est un ancien employé de Fidus, une société de gestion de fortunes affiliée à la SGBL. Il en a été licencié en 2001 et est en litige depuis avec la SGBL, dans laquelle la Société générale française est actionnaire minoritaire.

Visé par un avis de recherche, le PDG de la SGBL, Antoun Sehanoui, se trouve quant à lui à l’étranger, selon la source judiciaire. « En m’apercevant, M. Sehanoui a demandé au propriétaire de la boîte de me jetter dehors », a affirmé à l’AFP M. Zein. « Quand le propriétaire a refusé, M. Sehanoui a proféré des menaces avant que ses gardes du corps ne commencent à tirer en l’air, puis dans ma direction. L’un d’eux m’a touché de trois balles ». Lire le reste de cette entrée »

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Nabil Nicolas : le  »Courant Patriotique Libre » prépare le dossier d’une action judiciaire contre Jouzo

Posted by jeunempl sur novembre 3, 2009

El Nashra

nabil-nicolas-elections09JouzouNabil Nicolas, député membre du groupe parlementaire du Changement et de la Réforme, répond aux propos discriminants de Cheikh Mohamad Ali Jouzo, mufti du Mont-Liban, en le conseillant de bien se regarder dans son miroir pour prendre conscience qu’il a lui-même les qualificatifs qu’il essaye d’attribuer aux maronites et au Courant Patriotique Libre.

Dans une interview à la télévision OTV, Nicolas rappelle à Jouzo que les maronites se trouvent en Orient bien avant lui, et il considère que la diatribe de ce dernier est une incitation à la discrimination raciale et communautaire.

Nicolas dévoile que le Courant Patriotique Libre prépare le dossier d’une action judicaire contre Jouzo.
Au niveau de la formation du gouvernement, le député Nicolas rapporte que les contacts Lire le reste de cette entrée »

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Propositions pour juger la violence domestique hors des tribunaux religieux

Posted by dodzi sur septembre 25, 2009

IRIN

Les affaires de violence domestique sont portées devant les 15 tribunaux religieux du Liban, dont les activistes disent qu’ils favorisent les hommes par rapport aux femmes

Les affaires de violence domestique sont portées devant les 15 tribunaux religieux du Liban, dont les activistes disent qu’ils favorisent les hommes par rapport aux femmes

BEYROUTH, 24 septembre 2009 (IRIN) – Au Liban, tandis que les législateurs s’efforcent, trois mois après les élections parlementaires, de former un gouvernement, les activistes des droits de la femme attendent la reprise des sessions parlementaires, pour que s’ouvre le débat sur un nouveau projet de loi concernant la violence domestique.

Ghida Anani, coordinatrice de KAFA, une organisation libanaise luttant contre les formes d’exploitation et de violence envers les femmes, estime que trois quart des femmes libanaises ont subi, à un moment ou à un autre de leur vie, des violences physiques de la part de leur mari ou d’autres hommes de leur famille.

Dans le système démocratique multiconfessionnel du Liban, les affaires de violence domestique sont portées devant l’un des 15 tribunaux religieux, ou tribunaux des affaires familiales, dont les lois datent de l’ère ottomane et qui, selon les activistes, favorisent toujours les hommes par rapport aux femmes.

Le nouveau projet de loi propose que la violence domestique ne relève plus de la compétence des tribunaux religieux mais de celle du système judiciaire civil, et ne dépende pas des spécificités confessionnelles, donnant les mêmes droits aux femmes musulmanes et aux femmes chrétiennes. Pour les activistes, cette loi constituerait une avancée cruciale vers l’égalité entre hommes et femmes.

« Les tribunaux religieux ne traitent pas les hommes et les femmes de façon égale », a dit Nadya Khalife, chercheuse spécialiste des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord pour l’ONG (organisation non gouvernementale) Human Rights Watch (HRW). « La loi constitue une avancée dans la bonne direction, mais il reste beaucoup de chemin à faire pour d’atteindre l’égalité au Liban ».

Violence domestique

Warda*, mère de six enfants, a raconté qu’elle avait subi des violences domestiques pendant 20 ans.

Son mari, qui était toxicomane, l’a battue et violée tout au long de leur mariage, a-t-elle dit. Ses tentatives pour obtenir de l’aide auprès de l’hôpital et de la police ayant échoué, elle est allée voir le représentant de son tribunal musulman chiite.

Warda a raconté que le représentant ne l’avait pas beaucoup aidée, se contentant de lui expliquer qu’il était difficile pour elle d’obtenir un divorce, étant donné que son mari refusait de divorcer. Finalement, elle est allée demander de l’aide à KAFA, et aujourd’hui, bien que toujours mariée, elle vit chez ses parents et n’a pas le droit de rendre visite à ses enfants. Lire le reste de cette entrée »

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Un ex-témoin dans le meurtre de Hariri jugé pour entrée illégale aux Emirats

Posted by dodzi sur septembre 15, 2009

AFP/Iloubnan.info

ABOU DHABI – Un ancien témoin à charge dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri a comparu devant un tribunal d’Abou Dhabi pour être entré dans le pays avec un faux passeport, a rapporté mardi le quotidien Gulf News.

Mohammed Zouhaïr Siddiq, un ex-membre des services de renseignement syriens, est entré dans les Emirats arabes unis avec « un faux passeport tchèque qui lui avait été fourni par les services de renseignement français », a déclaré son avocat, Fahd al-Sabhan, devant la cour suprême fédérale lundi, selon le journal.

L’avocat a affirmé que son client, détenu aux Emirats, avait demandé refuge à ce pays et que les autorités du pays savaient qu’il allait s’y rendre, selon le journal. Contacté par l’AFP, l’avocat s’est refusé à commenter l’affaire. Siddiq avait été présenté par les premiers rapports de la commission d’enquête de l’ONU comme un témoin clé dans l’assassinat en février 2005 à Beyrouth de Rafic Hariri.

Surnommé le « témoin roi », il avait affirmé que l’ancien président libanais Emile Lahoud, un prosyrien, et le président syrien Bachar al-Assad avaient donné l’ordre d’assassiner Rafic Hariri, richissime homme d’affaires devenu opposé à l’hégémonie de Damas, ancienne puissance de tutelle au Liban.

Ensuite, il s’était rétracté et les justices libanaise et syrienne l’avaient accusé de mentir. Ce transfuge syrien avait été arrêté en France en 2005 en banlieue parisienne. Libéré en 2006, il avait disparu de sa résidence en France en 2008 pour réapparaître aux Emirats.

En mai 2009, la porte-parole du procureur du tribunal international chargé de juger les assassins de Rafic Hariri, Radhia Achouri, a affirmé que Siddiq n’était pas crédible et qu’il ne représentait aucun intérêt pour l’enquête.

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Le « Madoff libanais » incuplé

Posted by dodzi sur septembre 13, 2009

AFP/Le Figaro

Salah Ezzeddine

Salah Ezzeddine

Le financier Salah Ezzedine, surnommé le « Bernard Madoff libanais » par la presse locale pour avoir dilapidé l’argent de ses clients, a été inculpé de détournement de fonds et fraude, a rapporté l’agence officielle libanaise ANI.

Le banquier, un chiite originaire du sud du Liban, s’était rendu aux autorités le mois dernier après la banqueroute de sa banque qui avait coûté plus d’un milliard de dollars à ses clients, en majorité des chiites. D’après la presse locale, afin de récolter un maximum de fonds, l’homme aurait fait miroiter à ses clients –dont des ressortissants de pays du Golfe– des taux d’intérêt allant jusqu’à 60%.

L’associé de M. Ezzedine, Youssef Faour, a été inculpé samedi des mêmes charges.
Salah Ezzedine, né en 1962, avait démarré sa carrière en organisant des pèlerinages à La Mecque pour les pèlerins chiites. La presse, selon qui une grande partie de ses clients sont des militants du Hezbollah, le lie au parti chiite.

Le secret bancaire au Liban interdit aux banques de révéler le nom de leurs clients ou le contenu de leurs actifs, sauf en cas d’accord écrit de l’intéressé ou après banqueroute.

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Elections 2009 – Programme du CPL: Information

Posted by dodzi sur mai 31, 2009

MPLBelgique.org

Programme complet du Courant Patriotique Libre

Programme-CPLChapitre 17 Information

Diagnostic

1. Si la variété et la multitude des médias au Liban constituent un signe d’ouverture et de démocratie, leur mauvais usage a, lui, dénaturé le sens de la liberté d’expression et rendu la presse tributaire de l’argent et des conflits politiques acérés, de sorte qu’ils sont devenus taillés à la mesure des personnalités et des partis politiques.

2. L’information au Liban souffre des maux de la société libanaise : corruption, extrémisme, fanatisme religieux et, dernièrement, alignement sur des groupes politiques, religieux, partisans et financiers jusqu’à devenir en quelque sorte otages et agents de l’intérieur et de l’extérieur.

3. La manière dont ont été formés les médias libanais a mené à leur politisation et à leur mise au service de personnalités politiques influentes à des fins personnelles et non pour des causes nationales.

4. Les lois et des législations qui réglementent ce secteur sont devenues obsolètes et ne s’accordent plus avec le développement actuel des médias sur le plan de l’électronique et de l’informatique, en pleine évolution, et qui touche à tous les secteurs de la communication médiatique.

5. Quant aux infractions observées chez la plupart des institutions médiatiques, on dénote :
• Un irrespect de la loi sur la protection de la propriété intellectuelle.
• Le non-versement de ce qu’elles doivent au trésor public en vertu de la Loi.
• La non-déclaration de tous leurs employés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
• La non-conformité de certaines institutions au cahier des charges sur la base duquel elles ont obtenu leur licence
de fonctionnement, notamment en ce qui concerne la catégorie à laquelle elles appartiennent, le nombre
d’heures de diffusion, leurs spécifications, le respect de l’intérêt public et de l’intérêt supérieur de l’Etat.
• Le fait de ne pas avoir élaboré un schéma directeur des chaînes et des fréquences, de ne pas avoir établi les
décrets d’organisation relatifs au comité d’organisation des émissions et de n’avoir pas créé l’organisme de
contrôle qui s’y rapporte empêchent de vérifier que les médias respectent la loi 94/382 (Loi sur l’Audiovisuel)
et son décret d’application (décret no96/7997). Lire le reste de cette entrée »

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Elections 2009 – Programme du CPL: Justice

Posted by dodzi sur mai 31, 2009

MPLBelgique.org

Programme complet du Courant Patriotique Libre

Programme-CPLChapitre 14 Justice

Diagnostic

1. Le pouvoir judiciaire a, au moins en partie, perdu de sa crédibilité et de son autorité auprès de la majorité des Libanais à la suite des témoignages fréquents qui leur sont rapportés et de leurs expériences personnelles lorsqu’ils y ont recours.

2. Le système judiciaire actuel est caractérisé par une justice discrétionnaire, alors qu’elle est supposée être le recours de toute personne persécutée ou agressée physiquement ou moralement.

3. Les juges intègres acceptent mal ce qu’ils savent ou ce qu’on leur rapporte au sujet de leur institution. Les critiques exprimées directement ou indirectement concernent certains juges mais portent atteinte aussi bien à leur réputation personnelle qu’à la réputation collective du corps judiciaire.

4. L’analyse des infractions commises par certains juges montrent qu’elles résultent le plus souvent d’ingérences de la part de personnalités politiques qui imposent aux juges de violer la Loi, les protègent des conséquences de pareils actes et les récompensent même parfois au lieu de le sanctionner.

Objectifs

Un système judiciaire digne de confiance. Cela implique :
1. Une justice équitable.
2. Une justice intègre.
3. Une justice efficace et compétente.

Actions

1. Faire en sorte que les juges soient pleinement indépendants, intègres, compétents et efficaces. Cela ne pourra se faire tant que les juges ne seront pas délivrés de toute peur, angoisse ou besoin matériel.

• Indépendance : L’indépendance du système sera réalisée lorsqu’il sera délivré de son assujettissement au pouvoir politique et lorsque le Conseil Supérieur de la Magistrature sera une autorité élue, ne devant son pouvoir qu’à elle-même, située sur un pied d’égalité avec le pouvoir exécutif et disposant de toutes les prérogatives administratives et financières nécessaires à son bon fonctionnement.

• Intégrité : Un système judiciaire intègre suppose que les juges soit impartiaux, équitables et désintéressés. Pour cela, il est requis que leur soient accordés des moyens d’existence qui les mettent à l’abri du besoin.

• Compétence : La formation des juges ne doit pas se limiter à leur parcours universitaire. Il est crucial qu’elle soit permanente tout au long de leur vie professionnelle afin que leurs performances professionnelles soient irréprochables.

• Efficacité : Il ne faut plus laisser les dossiers s’accumuler dans les tribunaux. Les plaintes devront être examinées dans des délais raisonnables car une justice tardive n’en est pas une. Certains jugent devront être avertis à ce sujet. Les horaires de travail et les procédures devront être revus.

2. Etant donné qu’il n’y a pas de sens des responsabilités s’il n’y a pas de comptes à rendre, il est primordial d’instaurer un organe de contrôle charger de veiller à ce que les juges respectent les principes énoncés cidessus et de proposer le nécessaire aux autorités judiciaires supérieures pour débarrasser le corps judiciaire des imperfections et des erreurs.

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Vers la Troisième République…

Posted by dodzi sur mai 28, 2009

MPLBelgique.org

MouvementPourLeLiban logo

Le Mouvement Pour le Liban publiera chaque jour plusieurs chapitres du programme politique et électoral du Courant Patriotique Libre. Vous pouvez télécharger le document PDF en cliquant sur le lien suivant: http://www.tayyar.org/Tayyar/temp/electoral09_FR.pdf

Des principes de la Troisième République

La Troisième République sera une république laïque et moderne. Elle sera fondée sur la notion d’Etat de Droit et sur le règne des Institutions. Elle se réalisera par :

V Une adéquation entre les prérogatives et les fonctions.
V Des comportements conformes aux règles et des pratiques transparentes.
V Un partenariat commun pour construire une démocratie véritable et un esprit citoyen.
V Un développement équilibré et un partage équitable des ressources.
V Une reconstruction des principales institutions et la réactivation des organes d’inspection de l’Etat.
V Une Justice indépendante et non politisée.
V La dissolution du Conseil pour le Développement et la Reconstruction, qui est devenu un Etat parallèle, et la réactivation du travail des différents ministères.
V L’adoption du principe de la compétence dans le recrutement et du principe du mérite dans l’avancement.
V Une économie libérale fondée sur les principes de la concurrence loyale.
V La protection des libertés de chaque citoyen sur l’ensemble du territoire national et la stabilisation politique du pays.

Le programme électoral du Courant Patriotique Libre comporte 20 chapitres et un dernier chapitre consacré aux réalisations du bloc du Changement et de la Réforme entre 2005 et 2009:

1. Agriculture
2. Développement rural
3. Environnement, gestion des ressources naturelles et aménagement du territoire
4. Marché du travail et Emploi
5. Entreprises et Industrie
6. Gestion des finances publiques et de la dette publique
7. Politiques sociales
8. Energie
9. Electricité
10. Télécommunications
11. Tourisme
12. Education
. Enseignement de base et secondaire dans les écoles publiques
13. Eveil à l’Environnement dans les écoles
. Eveil à l’Environnement dans les universités
14. Justice
15. Culture
16. Diaspora
17. Information
18. Sécurité et Défense
19. L’Etat laïque
20. Renforcer la démocratie
21. Les réalisations du Bloc du Changement et de la Réforme entre 2005 et 2009

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