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Posts Tagged ‘indemnités’

Marée noire de 2006: Israël devra verser 856 millions de dollars au Liban

Posted by jeunempl sur décembre 23, 2014

AFP

Israel : déversement pétrole au Liban - graves conséquences

L’Assemblée générale des Nations unies s’est prononcée pour qu’Israël verse 856,4 millions de dollars de dédommagements au Liban pour la marée noire qui avait souillé son littoral pendant la guerre contre le Hezbollah en 2006.

La résolution non contraignante a été adoptée vendredi par 170 voix contre 6. Elle exige d’Israël une «compensation rapide et adéquate» en faveur du Liban et des autres pays touchés par le déversement de 15 000 tonnes de pétrole dans la mer en juillet 2006, engendré par les bombardements israéliens sur les réservoirs de la centrale électrique de Jiyé, au sud de Beyrouth.

Israël a immédiatement condamné le texte, le jugeant «partial».

Le montant, 856,4 millions de dollars, a été calculé en prenant en compte l’inflation depuis octobre 2007, date à laquelle une estimation établie par le secrétaire général de l’ONU avait fixé la somme à 729 millions de dollars.

Le Liban a été la première victime de la marée noire, mais d’autres pays riverains de la Méditerranée, comme la Syrie, ont également été touchés, selon les Nations unies.

Le déversement de pétrole «a eu de graves conséquences sur les moyens d’existence des habitants et l’économie du Liban», explique la résolution.

Israël, les États-Unis, l’Australie, le Canada font partie des six pays ayant voté contre la résolution.

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Vers une sortie – parlementaire – de crise

Posted by jeunempl sur février 19, 2012

(Scarlett Haddad – L’Orient le Jour)

La rencontre entre le président de la Chambre Nabih Berry et le chef du bloc du Changement et de la Réforme Michel Aoun a ouvert vendredi des perspectives de solution à la crise gouvernementale. Celle-ci passerait par un texte de loi, qui serait voté mercredi prochain, autorisant le gouvernement à fixer les indemnités de transport des salariés.

Tous les chemins mènent à Aïn el-Tiné, y compris ceux du Sérail. La rencontre suivie d’un déjeuner entre le président de la Chambre et le chef du bloc du Changement et de la Réforme a ouvert des perspectives de solution à la crise gouvernementale actuelle. Plus même, selon certaines sources, elle aurait mis au point le mécanisme pour la sortie de crise.

Nabih Berry et Michel Aoun se sont donc rencontrés vendredi à Aïn el-Tiné, et pendant près d’une heure et demie ils ont passé en revue les dossiers internes et régionaux avec une attention particulière pour la question des indemnités de transport. Selon un proche du président de la Chambre, l’issue dégagée repose sur le principe qu’aucune des parties en cause ne doit se sentir lésée. Il s’agit donc de sauver la face à la fois au chef du gouvernement (qui s’est senti visé par le refus du ministre du Travail de signer le décret sur les indemnités de transport) et au chef du CPL (qui appuyait le ministre Nahas, lequel qualifiait le décret d’illégal surtout après l’arrêt du Conseil d’État sur le sujet).

La solution probable passe donc par une proposition de loi qui accorderait au gouvernement le droit de fixer les indemnités de transport et qui serait soumise au vote lors de la réunion législative de mercredi. Par la suite, le ministre du Travail Charbel Nahas devrait Lire le reste de cette entrée »

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Alain Aoun: Nahas ne signera pas le décret sur les indemnités de transport avant la reprise des réunions gouvernementales

Posted by jeunempl sur février 16, 2012

(L’Orient le Jour)

« Le ministre du Travail, Charbel Nahas, ne signera pas le décret sur les indemnités de transport avant la reprises des sessions du Conseil des ministres », a estimé aujourd’hui le député aouniste Alain Aoun, à la radio Voix du Liban (100.5).

Le député du bloc du Changement et de la réforme, bloc parlementaire auquel appartient également M. Nahas, a précisé que ce dernier « n’a pas de problème à signer le décret s’il est légal ».

Après quatre mois de tractations, le Conseil des ministres avait approuvé en janvier le décret relatif au réajustement des salaires. Mais depuis cette date, le ministre Charbel Nahas refuse de signer le décret sur les indemnités de transport.

Interrogé sur ce sujet par as-Safir, M. Nahas a catégoriquement démenti hier que sa position soit anticonstitutionnelle. « C’est tout à fait le contraire, a-t-il assuré. Conformément à la Constitution, un ministre représente l’État, il met en œuvre les lois et est tenu responsable au cas où Lire le reste de cette entrée »

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Le Conseil d’Etat rejette encore une fois le réajustement des salaires

Posted by jeunempl sur janvier 3, 2012

Le Commerce du Levant

Le Conseil d’Etat a rejeté mardi le troisième projet de décret portant sur les réajustements des salaires décidés par le gouvernement.

Se basant sur les dispositions de la Constitution et du code de travail, le Conseil d’Etat énumère plusieurs irrégularités dans le texte soumis par le ministre du Travail, notamment concernant les indemnités de transport.

Le gouvernement avait décidé le 21 décembre une augmentation du salaire minimum à 868.000 LL (579 dollars) à compter du 1er décembre 2011.

Les indemnités de transport qui s’élèvent à 236.000 LL par mois (157 dollars) avaient été incluses dans le salaire minimum et par conséquent les charges sociales et les indemnités de fin de services devaient être calculées en tenant compte de l’inclusion des indemnités de transport dans le salaire.

L’augmentation avait ainsi été fixée à 18% en tenant compte du taux d’inflation calculé par l’Administration centrale des statistiques (ACS) depuis 2008.

Le projet prévoyait en outre une augmentation de 18% sur les salaires s’étendant jusqu’à 1,5 million de LL (1000 dollars), et une hausse de 10% sur la tranche de salaire incluse entre 1,5 million et 2,5 millions de livres (1666 dollars).

Les avis du Conseil d’Etat ne sont cependant pas contraignants. Il avait déjà rejeté deux autres projets de décret sur les réajustements des salaires depuis octobre.

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Israël refuse de payer pour la marée noire provoquée par ses bombardements au Liban en 2006

Posted by dodzi sur novembre 30, 2011

Info-Palestine

Bassam Alkantar – Al Akhbar

Le Ministère des Affaires étrangères du Liban vient de faire connaître la sixième résolution de l’Assemblée générale de l’ONU appelant Israël à verser une indemnisation pour la marée noire provoquée par ses bombardements pendant la guerre de 2006.

Pour la sixième fois, l’Assemblée générale des Nations a adopté une résolution condamnant Israël et lui demandant de verser une compensation immédiate pour la marée noire provoquée le long de la côte libanaise pendant la guerre de juillet 2006.

La résolution a été adoptée le 17 novembre – par 157 pays qui ont voté en sa faveur, sept s’exprimant contre et trois s’abstenant – lors de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Cette résolution est un projet révisé des cinq résolutions précédentes (194/61, 188/62, 211/63, 195/64, 147/65), toutes émises dans les années qui ont suivi la destruction par Israël des réservoirs de stockage de pétrole près de la centrale de production d’énergie électrique de Jiyeh, dans les premiers jours de la guerre de juillet 2006.

Près de 15000 mètres cubes de carburant s’étaient déversés dans la mer, contaminant 150 kilomètres de côtes libanaises.

Bien que la résolution ait été publiée il y a deux semaines, le ministère des Affaires étrangères du Liban ne l’avait pas fait connaître.

Les Etats-Unis qui ont attribué 5 millions de dollars pour nettoyer la marée noire, ont voté contre la résolution pour la sixième fois consécutive, ainsi que le Canada, l’Australie, les îles Marshall, la Micronésie, l’île Nauru, sans parler d’Israël.

Alors qu’il n’est pas surprenant que les petits États insulaires votent suivant la position des Etats-Unis, l’opposition du Canada était nouveau et largement due à la pression de l’Association d’amitié israélo-canadienne. Lire le reste de cette entrée »

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Gebran Bassil : Plus de la moitié des stations-service au Liban opèrent dans l’illégalité

Posted by jeunempl sur février 14, 2010

L’Orient le Jour

Gebran Bassil a indiqué lors d’une conférence de presse hier que la facture pétrolière du Liban a dépassé les 3 milliards de dollars en 2009, déplorant une politique de subvention du mazout qui profite aux commerçants bien plus qu’aux consommateurs.

Moins de 44 % des stations-service au Liban détiennent les licences et les autorisations administratives imposées par la loi, a indiqué hier le ministre de l’Énergie, Gebran Bassil, lors d’une conférence de presse axée sur le secteur pétrolier au Liban.
Selon ces chiffres, il y a au Liban quelque 3 250 stations-service opérant au Liban, dont 1 100 ne disposent d’aucune licence et 693 fonctionnent avec des licences expirées. Il reste donc quelque 1 421 stations qui respectent les exigences légales et possèdent la licence attribuée par le mohafazat après autorisation de la Direction générale du pétrole, qui constitue une des divisions du ministère de l’Énergie.

Gebran Bassil a en outre mis l’accent sur le nombre excessif de stations-service opérant au Liban, en comparaison avec la surface du pays et la taille de sa population et de son parc immobilier. En effet, il y a au Liban 307 stations par mille kilomètres carrés, une station pour chaque 420 voitures ou 1 250 habitants. À titre comparatif, la Jordanie possède quatre stations par mille kilomètres carrés et une station pour 16 500 habitants. De son côté, l’Italie possède une station-service par 6 400 habitants ou 3 985 voitures et 30 stations par mille kilomètres carrés. « Le nombre exorbitant et injustifié de stations-service opérant au Liban est anormal, a affirmé le ministre. Cela nous pousse à Lire le reste de cette entrée »

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