Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘indemnité’

Le Parlement approuve la proposition de loi sur les indemnités de transport

Posted by jeunempl sur mars 21, 2012

Le Commerce du Levant

Ibrahim Kanaan - Député CPL

Le Parlement a approuvé mercredi une proposition de loi autorisant le gouvernement à accorder aux employés des indemnités de transport.

Cette proposition de loi avait été préparée par les députés Nabil de Freige (Courant du Futur) et Ibrahim Kanaan (Courant patriotique libre).

Les deux députés avaient préparé en février deux propositions de loi autorisant le gouvernement à fixer les indemnités de transport, après le refus de l’ancien ministre Charbel Nahas de signer un décret sur ces mêmes indemnités qu’il jugeait illégal en s’appuyant sur l’avis du Conseil d’Etat en la matière.

Le président du Parlement, Nabih Berry, avait demandé la semaine dernière aux deux députés de présenter une seule proposition de loi, après que l’Assemblée a échoué à adopter l’une d’entre elles.

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Droit des femmes : des avancées en trompe l’oeil

Posted by jeunempl sur juin 6, 2011

Le Commerce du Levant

Depuis la mi-mai, plusieurs commissions parlementaires se sont attelées à la lourde tâche de gommer les discriminations majeures à l’encontre des femmes, contenues dans les lois libanaises. Pour l’heure, les principales propositions d’amendements, approuvées en commissions, ont un caractère économique et visent à réviser les lois fiscales de 1959 et le code de la sécurité sociale. Ces propositions ont été transmises au Parlement, qui devrait les étudier lors de sa prochaine session. Les discussions parlementaires autour du droit des femmes à transmettre leur nationalité, celles relatives au projet de loi sur la violence conjugale ou au statut civil optionnel n’ont, elles, toujours pas abouti. « Certains députés sont très attentifs à ce que la rédaction des amendements n’entre pas en conflit avec les textes religieux communautaires, qui gouvernent en particulier les statuts personnels », a expliqué le député Ghassan Moukheiber, lors d’une conférence organisée par l’Université Saint-Joseph.

Parmi les avancées notables, une série de propositions d’amendements visant à supprimer les discriminations fiscales. Les parlementaires veulent ainsi modifier l’article 31 de la loi fiscale relative à l’impôt sur le revenu (décret-loi n° 144 du 12 juin 1959). A l’heure actuelle, cet article permet à l’époux de Lire le reste de cette entrée »

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