Kenaan demande des explications concernant la contribution de l’État au Haut Comité de secours

(L’Orient le Jour)

Ibrahim Kanaan - Député CPL

Au cours d’un entretien jeudi soir sur la chaîne locale LBC, dans le cadre de l’émission Kalam el-Nass, le président de la commission parlementaire du Budget et des Finances, Ibrahim Kenaan, s’est félicité du travail « minutieux » dont a fait preuve la commission au cours de son étude du projet de budget 2010, soulignant que l’action menée par cette dernière a permis de rappeler les principes de « transparence et de reddition de comptes » et de « jeter les fondements de nouvelles règles (de contrôle) pour les années à venir ».

Concernant les détails du projet de budget 2010, dont l’étude a été achevée la semaine dernière au terme de quatre mois d’examen, M. Kenaan a indiqué que quelques questions en suspens devaient encore être réglées, dont celles se rapportant à la loi de règlement et aux contributions de l’État au Haut Comité de secours (HCS). Ce dernier fonctionnerait, selon le député Kenaan, « sans aucun garde-fou », d’où la nécessité, a-t-il souligné, « d’entendre les explications de ses membres, à la tête desquels se trouve le Premier ministre, sur le travail effectué et la manière dont l’argent est utilisé ».

« Nous avons donc décidé, au sein de la commission, de suspendre les

Le projet de budget 2010 approuvé en commission, en attendant la loi de règlement

Le Commerce du Levant

Ibrahim Kanaan - CPL Tayyar

La commission parlementaire des Finances et du Budget a finalisé jeudi l’étude du projet de budget 2010.

« Le projet de budget a été approuvé à l’exception de quelques clauses qui le seront dans le cadre des réunions préparatoires du rapport final que la commission soumettra à l’Assemblée plénière », a indiqué son président, le député Ibrahim Kenaan.

Reste au gouvernement à trancher la question de la loi de règlement, a-t-il ajouté, en rappelant qu’une commission ministérielle présidée par Saad Hariri a été chargée de régler ce problème.

Selon la constitution, le projet de budget d’une année N ne peut pas être voté en séance plénière sans la loi de règlement de l’année N-2. La loi de règlement est un texte qui permet aux parlementaires de comparer les dépenses et recettes budgétées en début d’année aux dépenses et recettes effectivement réalisées.

Pour la ministre des Finances, Raya el Hassan, il est impossible de préparer une loi de règlement puisque les budgets des cinq dernières années n’ont pas été votés au Parlement.
Ses opposants soulignent qu’en l’absence de budget, la loi autorise l’Etat à dépenser dans certaines conditions, comme pour honorer des contrats en cours ou pour assurer la continuité des services publics. La loi de règlement peut donc être élaborée en fonction de ces autorisations de dépenses, estiment-ils.

Autre problème soulevé par la commission parlementaire: celui des