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La Constitution de Taëf – Des lacunes qui paralysent les institutions

Posted by jeunempl sur février 14, 2011

L’Hebdo Magazine – Arlette Kassas

Depuis la conclusion de l’accord de Taëf, qui inspire la nouvelle Constitution, le Liban connaît des blocages continus. Les amendements introduits à la loi fondamentale n’ont pas facilité la vie politique. Au contraire, le régime traverse une crise après l’autre. Au niveau du pouvoir exécutif, mais aussi du pouvoir législatif, la paralysie des institutions s’est installée.

Sous prétexte de l’empêcher de monopoliser le pouvoir exécutif, les amendements constitutionnels de Taëf ont limité les compétences du président de la République. Certains de ses pouvoirs ont été supprimés, d’autres ont passé de main. Le président n’est plus le chef du pouvoir exécutif, fonction qu’il exerçait avec l’assistance des ministres. Ce pouvoir est désormais confié au Conseil des ministres. Le président est le «chef de l’Etat, le symbole de l’unité de la patrie» selon l’article 49 de la Constitution. Cependant, il ne jouit pas de prérogatives et de pouvoirs qui lui permettraient de remplir ce rôle. Après Taëf, il n’a plus droit au vote en Conseil des ministres. Il est privé du pouvoir de révocation du gouvernement et de celui de la dissolution de la Chambre des députés. Il peut, toutefois, demander au Conseil des ministres la dissolution de la Chambre des députés avant l’expiration légale de son mandat dans les cas bien précis prévus par la Constitution. A savoir si la Chambre, sans raison de force majeure, s’abstient de se réunir durant toute une session ordinaire, tout au long de deux sessions extraordinaires successives dont la durée de chacune n’est pas inférieure à un mois, ou en cas de rejet du budget dans son ensemble dans le but de paralyser l’action du gouvernement. Ces amendements ont donné naissance à une nouvelle problématique constitutionnelle, en l’absence de procédés susceptibles de résoudre les conflits politiques qui se sont multipliés ces dernières années. Le président de la République s’est retrouvé désarmé devant toutes les crises nationales qui ont surgi. Il n’a pas pu révoquer le gouvernement malgré la crise que le cabinet Siniora a connue. Il n’a pas pu, non plus, dissoudre le Parlement alors que ses portes étaient restées fermées pendant des mois. Comme il ne lui était pas possible d’appeler à des élections parlementaires anticipées.

Selon l’article 53 de la Constitution, le président de la République nomme le chef du gouvernement après consultation du président de la Chambre des députés, à la suite de consultations parlementaires contraignantes, dont il l’informe officiellement des résultats. Cependant, il promulgue seul le décret de nomination du président du Conseil des ministres et, en accord avec le président du Conseil des ministres, il signe le décret de formation du gouvernement. Il publie les décrets portant acceptation de la démission du gouvernement.

Avant Taëf, le président de la République nommait et révoquait les ministres parmi lesquels il désignait un président du Conseil des ministres. Les rapports entre le président de la République et le chef du gouvernement n’ont pas toujours été faciles. Les crises politiques avant Taëf étaient nombreuses. Elles n’ont pas été résolues après Taëf. La durée de la magistrature du président est fixée à six ans et il ne peut briguer un second mandat qu’après un intervalle de six années. Cependant, depuis Taëf, la règle a été bafouée à la faveur de la prorogation des Lire le reste de cette entrée »

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