Réforme – Finance : Texte du projet de loi présenté par le député Kanaan (CPL) sur la restitution des fonds aux municipalités

Tayyar-intishar.org

Voici le texte du projet de loi urgent présenté par le député Ibrahim Kanaan au nom du Général Michel Aoun (traduction non officielle):

Article unique:

Premièrement: Au texte du paragraphe (2) de l’article 55 de la loi n ° 379, en date du 14 Décembre 2001, et ses amendements (loi sur la TVA) est ajouté le texte suivant:
le Ministère des Communications adopte, à l’égard de la performance de la part municipale de taxe à la valeur ajoutée imposée sur la communication par téléphone cellulaire, les modalités suivantes :

1-    Nombre d’habitants et le nombre d’unités de logement.

2-    Les projets de développement dans le cadre de ces villages qui sont fixés au début de chaque année par le Ministre de l’Intérieur et des Municipalités, sur proposition du maire compétent, et comprennent, par exemple: la réhabilitation des routes internes, canaux de drainage, systèmes d’assainissement des eaux usées, etc.

Le solde restant est divisé en deux sections:
La première section, qui est de 25% (vingt cinq pour cent) est répartie entre les unions municipales établies conformément aux biens immobiliers, comme suit:

–        25% (vingt cinq pour cent) sont répartis entre les unions municipales selon la population, et allouée pour soutenir le budget des syndicats.

–       75% (soixante quinze pour cent) sont répartis entre les unions municipales, et dédiés à des projets de développement au sein des syndicats.

La section II, qui est de 75% (soixante quinze pour cent), est distribuée aux

Publicité

Le ministre Bassil satisfait des décisions du Conseil des ministres : Le projet des 700 MW démarre enfin !

D.CH. – ANI

Le ministre de l’Energie et des Ressources hydrauliques Gebran Bassil a indiqué mercredi que les décisions prises mardi en Conseil des ministres concernant l’électricité sont positives et sont un signe positif pour le règlement de la crise et l’exécution du projet de réforme du secteur.

Le ministre qui a tenu une conférence de presse, a affirmé que les décisions prises en Conseil des ministres ont tranché la question du financement du projet de l’électricité par les Fonds, et ont confirmé ses propos sur le retard dans l’exécution de tout projet financé par un Fonds.

M.Bassil a affirmé que le ministère acceptera toute adjudication qui soit conforme aux lois et qui réponde aux conditions administratives, techniques et financières, pour exécuter le projet de l’électricité, notant que le gouvernement a assumé la responsabilité de financer le projet urgent de la production de 700 mégawatts , afin de prévenir tout retard supplémentaire, résultant d’un accord avec les Fonds.

« Le gouvernement a approuvé d’introduire une clause d’arbitrage et de ce fait, l’adjudication sur le projet des 700 mégawatts sera lancée dans les proches délais » a conclu le ministre, soulignant

Bassil: Plus aucun retard n’est permis sur le projet d’urgence pour l’électricité

N.A. – ANI

Le ministre de l’Energie et des Eaux Gebran Bassil a affirmé mercredi, dans une conférence de presse portant sur les décisions du Conseil des ministres, que « le projet d’urgence de l’électricité ne peut plus être retardé », appelant « le gouvernement à le financer ».

« Les Fonds internationaux et la Banque mondiale peuvent également financer les projets futurs », a-t-il ajouté.

M. Bassil a indiqué que « le projet des 700 mégawatts a été tranché en attendant la décision relative à l’affaire de location des bateaux générateurs par le gouvernement ».

« La décision prise par le gouvernement lundi (lors de la séance ministérielle) concernant les réformes à effectuer dans le secteur de l’électricité, est une initiative positive », a-t-il dit.

Le ministre a assuré que « le plan des 700 mégawatts approuvé par le gouvernement d’union nationale a été retardé de 170 jours ».

« Mais après l’approbation de ce plan, les entraves ont continué et l’adoption du financement par les Fonds internationaux a ralenti

Création d’un fonds réservé aux recettes du pétrole et du gaz

Le Commerce du Levant

Le Premier ministre, Nagib Mikati, a annoncé la création d’un fonds réservé aux recettes de l’exploration du pétrole et du gaz dans le but de réduire la dette publique.

« Nous travaillons à créer un fonds consacré aux recettes de l’exploration du pétrole et du gaz qui nous permettra de réduire la dette publique à 60% du PIB », a indiqué Mikati. La dette, qui s’élevait à 53 milliards de dollars fin octobre, représentait 137% du PIB.

Les gouvernements successifs ont tenté de réduire la dette qui a atteint certaines années 185% du PIB.

Découverts à 1.634 mètres de profondeur et à 130 km au large de la frontière libano-israélienne, les fonds sous-marins abriteraient 3.454 milliards de mètres cubes de gaz et 1,7 milliard de barils de pétrole, selon une étude américaine du US Geological Survey. Israël et le Liban sont toujours en désaccord sur le tracé de leurs frontières maritimes.

Aucune estimation officielle sur la valeur de ces réserves n’est encore disponible, alors que les appels d’offres pour le forage de gaz devraient être lancés sous trois mois.

Des équipements industriels offerts à des usines de la banlieue sud

Le Commerce du Levant

De nouveaux équipements industriels, d’une valeur de 300.000 dollars, ont été offerts à des usines de la banlieue sud de Beyrouth qui avaient été endommagées pendant la guerre de juillet 2006.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la deuxième phase du projet de réhabilitation de l’industrie agroalimentaire au Liban (LAISER) exécuté par l’organisation des Nations Unies pour le développement agricole (UNIDO) en collaboration avec le ministère de l’industrie.

Le ministre sortant de l’Industrie, Ibrahim Dedeyan, a visité jeudi quelques usines ayant bénéficié de cette aide.

Le projet LAISER a été lancé à la suite de la guerre de 2006 et a été divisé en deux étapes, la première ayant pris fin en décembre 2009. La deuxième phase est financée par le fonds issu de la conférence de Stockholm, Lebanese Recovery Fund (LRF), à hauteur de 1,5 millions de dollars.

Outre les équipements, les 41 usines bénéficiant du projet recoivent des sessions de formation et des aides techniques.

Bassil se félicite de l’adoption de la loi sur les ressources pétrolières maritimes

ANI

Le ministre de l’énergie et des eaux, l’ingénieur Gebran Bassil, s’est félicité de l’adoption de la loi sur les ressources pétrolières maritimes à la suite de la séance législative qui s’est tenue aujourd’hui à l’assemblée nationale. Il a déclaré que « l’adoption d’une telle loi est un exploit pour le Liban, surtout quand on pense que le Liban avait besoin d’une telle législation. »

Mais cela requiert un suivi et une action gouvernementale sérieuse en concordance avec l’action du ministère de l’énergie et des eaux en plus de la nécessité d’élaborer et de faire paraitre les décrets d’application qui y sont relatifs, ce qui nous permettra de passer de l’étape théorique à l’étape pratique.

Le ministre Bassil a encore déclaré: « si le projet est travaillé sérieusement, le dépistage et les recherches pourront débuter dès 2012, avant

L’Iran offre d’aider l’armée du Liban après le gel de Washington

Reuters

L’Iran s’est proposé d’aider l’armée libanaise, quelques heures à peine après la décision du Congrès américain de bloquer des fonds qu’il lui destinait en raison de son implication la semaine dernière dans un incident frontalier meurtrier avec Israël.

Susceptible d’alimenter les inquiétudes occidentales quant à l’influence croissante du régime de Téhéran à la frontière nord d’Israël, où il soutient déjà le Hezbollah, l’offre iranienne a été formulée par l’ambassadeur d’Iran à Beyrouth.

Téhéran est « prêt à coopérer avec l’armée libanaise dans tout domaine où cela aiderait les militaires à remplir leur rôle national de défense du Liban », a déclaré le diplomate iranien lors d’une rencontre avec le général Jean Kahouadji, chef de l’armée libanaise.

Cinq jours après l’incident frontalier libano-israélien qui a fait quatre morts, dont un lieutenant-colonel israélien et deux soldats libanais, le président libanais Michel Souleïmane avait annoncé un renforcement de l’armée, malgré les réticences de « certains pays », afin de « pouvoir protéger la dignité de la nation ».

Le ministre israélien de la Défense, Ehud Barak, a dit avoir fait part à la France et aux États-Unis, sans être vraiment écouté, des inquiétudes de son pays face à cette perspective « troublante », estimant que ce serait « une erreur de doter l’armée libanaise d’armes, de systèmes avancés ».

L’Iran s’est proposé d’aider l’armée libanaise, quelques heures à peine après la décision du Congrès américain de bloquer des fonds qu’il lui destinait en raison de son implication la semaine dernière dans un incident frontalier meurtrier avec Israël.

Susceptible d’alimenter les inquiétudes occidentales quant à l’influence croissante du régime de Téhéran à la frontière nord d’Israël, où il soutient déjà le Hezbollah, l’offre iranienne a été formulée par l’ambassadeur d’Iran à Beyrouth.

Téhéran est « prêt à coopérer avec l’armée libanaise dans tout domaine où cela aiderait les militaires à remplir leur rôle national de défense du Liban« , a déclaré le diplomate iranien lors d’une rencontre avec le général Jean Kahouadji, chef de l’armée libanaise.

Cinq jours après l’incident frontalier libano-israélien qui a fait quatre morts, dont un lieutenant-colonel israélien et deux soldats libanais, le président libanais Michel Souleïmane avait annoncé un renforcement de l’armée, malgré les réticences de « certains pays« , afin de « pouvoir protéger la dignité de la nation« .

Le ministre israélien de la Défense, Ehud Barak, a dit avoir fait part à la France et aux Etats-Unis, sans être vraiment écouté, des inquiétudes de son pays face à cette perspective « troublante« , estimant que ce serait « une erreur de doter l’armée libanaise d’armes, de systèmes avancés« .

TOUS LES CAMPS PROPOSENT LEUR AIDE

Le Congrès américain semble avoir été plus attentif aux craintes d’Israël, en décidant de suspendre 100 millions de dollars d’aide à l’armée libanaise au titre de 2010, après ce que la présidente de la sous-commission de l’aide étrangère à la Chambre des représentants, Nita Lowey, a qualifié d' »incident scandaleux » qui aurait pu être évité.

Le département d’Etat a toutefois fait savoir que Washington ne remettait pas en cause sa coopération militaire avec le Liban, qui, selon son porte-parole P. J. Crowley, est « dans l’intérêt de nos deux pays et de la stabilité régionale dans son ensemble« .

Depuis l’offensive israélienne de 2006 contre le Hezbollah au Liban, les Etats-Unis ont fourni une aide de plus de 720 millions de dollars à l’armée libanaise, dont le sous-équipement par rapport au mouvement armé chiite est d’autant plus criant que celui-ci passe pour s’être considérablement réarmé depuis quatre ans.

Selon un communiqué de la présidence libanaise, Souleïmane a reçu d’innombrables appels téléphoniques « du Liban et des amis du Liban » qui « exprimaient leur désir de contribuer à l’armement de l’armée » à la suite de l’incident du 3 août, auquel le Hezbollah n’a pas pris part.

La coexistence au sein du gouvernement libanais de factions soutenues par les Etats-Unis, la France et l’Arabie saoudite, d’une part, et, de l’autre, du Hezbollah, appuyé par l’Iran et la Syrie implique, en théorie du moins, que l’armée pourrait recevoir de l’aide de chacun d’entre eux.

Reste à savoir, selon l’analyste Rami Khouri, si l’armée libanaise qui s’efforce de maintenir sa neutralité par rapport aux divers protagonistes pourrait, sans risque d’éclatement, être aidée par tous les camps.

Affaire Rafic Hariri: Dégel des fonds de Rustom Ghazalé

Libnanews

Le procureur général du Tribunal international en charge de juger les personnes suspectées d’être impliquées dans l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais Rafic Hariri, Daniel Bellemare, a demandé le dégel des avoirs déposés par l’ancien responsable des services de sécurité syriens au Liban Rustom Ghazalé.

Le quotidien libanais Al Liwa indique également que cette demande faite auprès de la Banque Centrale du Liban a également été transmise via le procureur général Saïd Mirza à la demande de la famille de ce dernier.

Rustom Ghazalé avez vu ces biens gelés suite à l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais Rafic Hariri le 14 février 2005. Il avait alors été interrogé par la commission d’enquête internationale alors dirigée par l’enquêteur allemand Detlev Mehlis à Vienne en Autriche.