Mouvement pour le Liban

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Elections municipales et Ikhtiariah de 945 conseils municipaux et 2387 moukhtar en 2010

Posted by jeunempl sur avril 18, 2010

Localiban

Bien que les élections parlementaires soient passées, leur impact continuera à se faire sentir dans les mois à venir. Les Libanais se préparent actuellement pour une nouvelle échéance électorale aussi cruciale que les législatives: les élections municipales et Ikhtiariah qui auront lieu en principe au printemps 2010 (avril et mai).

Les élections municipales et Ikhtiariah ont généralement moins d’impact sur la vie politique libanaise que les législatives, mais il existe bien une corrélation entre les deux. Les municipales au sein des villages, des villes, des familles et des partis politiques restent un enjeu important car leur issue aura probablement une incidence sur les prochaines élections législatives et vis versa.

Les élections à venir vont être importantes du fait que les partis politiques risquent de se livrer une forte concurrence, en particulier dans les grandes villes, soit dans le but de consolider leur victoire aux dernières législatives de 2009, soit pour compenser leur défaite et rétablir leur présence au niveau local.

C’est donc dans ce contexte particulier que se tiendront ces élections locales, dans les villes où les résultats des législatives ont été fortement contestés. C’est le cas de Saïda, Zahleh, Jbeil, Jounieh, des municipalités du Metn Nord et de Zgharta.

Ce dossier contient un ensemble d’informations permettant de mieux cerner le fonctionnement des collectivités locales libanaises.


La municipalité

L’article 1er du décret législatif n° 118 du 30 juin 1977 déclare que « la municipalité est une administration locale exerçant, dans les limites de son territoire, les attributions qui lui sont octroyées par la loi ». « Elle est dotée d’une personnalité morale, d’une autonomie financière et d’un pouvoir d’autogestion pour ces intérêts locaux ».

Création d’une municipalité

L’article 2 de la loi 118 stipule: « qu’une municipalité a été fondée dans chaque ville ou village ou groupe de villages répertoriés dans le tableau 1 de l’annexe du décret n°11 publié le 29/12/1954 et ses amendements » (ce décret est directement lié à la division administrative du Liban en Mohafazah, Caza, villes et villages).

Fédération de municipalités

La fédération de municipalités est constituée de plusieurs municipalités. Elle jouit d’une personnalité morale, d’une autonomie financière et administrative. Elle est créée par décret du gouvernement fondé sur une proposition du Ministre de l’Intérieur et des Municipalités. L’adhésion de municipalités à une fédération doit être également basée sur un décret. Il existe actuellement près de 41 unions de municipalités qui comprennent environ 670 municipalités.

Conseils municipaux

Chaque municipalité dispose d’un conseil municipal dont les membres sont élus par suffrage direct. Le nombre d’élus est déterminé en fonction du nombre d’inscrits:

– 9 membres pour une municipalité de moins de 2000 inscrits (422 municipalités)
– 12 membres pour une municipalité ayant entre 2001 et 4000 inscrits (253 municipalités)
– 15 membres pour une municipalité ayant entre 4001 et Lire le reste de cette entrée »

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