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Liban – Texte de loi proposé par le Bloc du Changement et de la Réforme: La séparation des pouvoirs

Posted by jeunempl sur mai 9, 2009

MPLBelgique.org

cpl-logoLe bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. Vous pouvez découvrir l’ensemble de ces textes sur cette page:
Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

Chaque jour, un texte vous sera proposé. Nous publions ici le premier d’entre eux sur la séparation des pouvoirs.

Séparation des pouvoirs

Proposition de loi abolissant le cumul des fonctions de député au Parlement et de Ministre afin d’améliorer de manière efficace la collaboration entre, d’une part les représentants du peuple, et de l’autre les responsables politiques devant le peuple

Le lundi 10/11/2008, le bloc de la Réforme et du Changement a déposé une proposition d’amendement constitutionnel, abolissant le cumul des fonctions de député au parlement et de ministre au gouvernement, à l’initiative des députés suivants: Michel Aoun, Salim Aoun, Neemetallah Abi Nasr, Abbas Hachem, Nabil Nicolas, Ghassan Moukheiber, Edgar Maalouf, Salim Salhab, Hagop Pakradounian

La proposition contient deux articles:

Article 1er: l’article 28 de la constitution sera abrogée, et remplacé par le texte suivant: « le cumul entre la députation et la fonction de ministre n’est pas autorisée. Il est cependant autorisé que les ministres nommés soient des personnes issues du parlement, externes à celui-ci, ou encore un mélange des deux. »

Article 2ème: à l’article 41 sera ajouté l’alinéa second suivant

« Au cas où un siège deviendrait vacant suite à l’acceptation d’un député de sa nomination à la fonction de ministre au gouvernement, sa place sera remplie par arrêt par un candidat réserviste choisi par ce dernier sur sa liste électorale. La durée du mandat du député de réserve ne peut en aucun cas dépasser Lire le reste de cette entrée »

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