Elections 2009 – Programme du CPL: Information

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Programme complet du Courant Patriotique Libre

Chapitre 17 – Information

Diagnostic

1. Si la variété et la multitude des médias au Liban constituent un signe d’ouverture et de démocratie, leur mauvais usage a, lui, dénaturé le sens de la liberté d’expression et rendu la presse tributaire de l’argent et des conflits politiques acérés, de sorte qu’ils sont devenus taillés à la mesure des personnalités et des partis politiques.

2. L’information au Liban souffre des maux de la société libanaise : corruption, extrémisme, fanatisme religieux et, dernièrement, alignement sur des groupes politiques, religieux, partisans et financiers jusqu’à devenir en quelque sorte otages et agents de l’intérieur et de l’extérieur.

3. La manière dont ont été formés les médias libanais a mené à leur politisation et à leur mise au service de personnalités politiques influentes à des fins personnelles et non pour des causes nationales.

4. Les lois et des législations qui réglementent ce secteur sont devenues obsolètes et ne s’accordent plus avec le développement actuel des médias sur le plan de l’électronique et de l’informatique, en pleine évolution, et qui touche à tous les secteurs de la communication médiatique.

5. Quant aux infractions observées chez la plupart des institutions médiatiques, on dénote :
• Un irrespect de la loi sur la protection de la propriété intellectuelle.
• Le non-versement de ce qu’elles doivent au trésor public en vertu de la Loi.
• La non-déclaration de tous leurs employés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
• La non-conformité de certaines institutions au cahier des charges sur la base duquel elles ont obtenu leur licence
de fonctionnement, notamment en ce qui concerne la catégorie à laquelle elles appartiennent, le nombre
d’heures de diffusion, leurs spécifications, le respect de l’intérêt public et de l’intérêt supérieur de l’Etat.
• Le fait de ne pas avoir élaboré un schéma directeur des chaînes et des fréquences, de ne pas avoir établi les
décrets d’organisation relatifs au comité d’organisation des émissions et de n’avoir pas créé l’organisme de
contrôle qui s’y rapporte empêchent de vérifier que les médias respectent la loi 94/382 (Loi sur l’Audiovisuel)
et son décret d’application (décret no96/7997).

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Elections 2009 – Programme du CPL: Diaspora

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Chapitre 16 – Diaspora

Diagnostic

1. L’Etat a toujours négligé la Diaspora et a négligé de communiquer avec elle bien que les Expatriés forment une partie essentielle de la population libanaise et symbolisent la présence libanaise dans le monde.

2. Les Expatriés sont empêchés de récupérer la nationalité libanaise et leurs droits fondamentaux sont bafoués.

3. Les délégations diplomatiques libanaises ne remplissent pas leurs devoirs diplomatiques et administratifs, ce qui a amené les expatriés libanais à se détacher de leur pays d’origine.

4. Le ministère des Expatriés a été supprimé alors qu’il avait été créé pour s’occuper précisément des Expatriés.

5. Le pourcentage de Libanais qui quittent leur pays chaque année est à présent égal au taux de croissance naturel de la population résidente, ce qui représente pour l’Etat libanais un défi de taille s’il veut pouvoir s’en occuper dans leur pays d’accueil.

6. Les communautés d’expatriés libanais dans le monde sont déchirées et leurs institutions ont été atteintes.

Elections 2009 – Programme du CPL: Culture

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Programme complet du Courant Patriotique Libre

Chapitre 15 – Culture

Diagnostic

1. Depuis son établissement au Liban, le ministère de la culture n’a pas été structuré selon une stratégie culturelle basée sur l’identité libanaise, sa spécificité et sur la nécessité de sa contribution dans la créativité et le développement durable sur le plan international.

2. Les lois gérant « la structuration du ministère de la culture, des institutions subordonnées et des propriétés culturelles » décrétées récemment par le parlement contiennent un nombre de lacunes, notamment des contradictions flagrantes au niveau de la propriété culturelle. Ceci génère une dichotomie au niveau législatif créant une défaillance administrative en l’absence de normes claires et scientifiques.

3. Il n’existe aucun plan de transmission de la culture libanaise et de sauvegarde de ses traditions, éléments nécessaires à la consolidation de l’identité nationale et collective. Leur destruction délibérée mène à des résultats néfastes touchant à la dignité humaine et aux droits de l’homme.

4. La marginalisation des « cerveaux » et la négligence de leurs organisations syndicales ont aliéné à la politique culturelle son rôle stratégique dans le développement durable.

5. Privation des penseurs et des artistes créateurs libanais de tout plan assurant leur sécurité sociale et leurs droits de propriété culturelle et littéraire.

6. Absence de tout plan global de gestion du patrimoine national bâti selon des normes urbaines modernes, ce qui engendre une confrontation permanente entre une urbanisation chaotique et la nécessité de sauvegarde du patrimoine.

7. Manque d’entretien des sites historiques et d’exploitation de leur valeur touristique, et absence de lutte contre le vol et la destruction systématiques du patrimoine.

Elections 2009 – Programme du CPL: Justice

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Programme complet du Courant Patriotique Libre

Chapitre 14 – Justice

Diagnostic

1. Le pouvoir judiciaire a, au moins en partie, perdu de sa crédibilité et de son autorité auprès de la majorité des Libanais à la suite des témoignages fréquents qui leur sont rapportés et de leurs expériences personnelles lorsqu’ils y ont recours.

2. Le système judiciaire actuel est caractérisé par une justice discrétionnaire, alors qu’elle est supposée être le recours de toute personne persécutée ou agressée physiquement ou moralement.

3. Les juges intègres acceptent mal ce qu’ils savent ou ce qu’on leur rapporte au sujet de leur institution. Les critiques exprimées directement ou indirectement concernent certains juges mais portent atteinte aussi bien à leur réputation personnelle qu’à la réputation collective du corps judiciaire.

4. L’analyse des infractions commises par certains juges montrent qu’elles résultent le plus souvent d’ingérences de la part de personnalités politiques qui imposent aux juges de violer la Loi, les protègent des conséquences de pareils actes et les récompensent même parfois au lieu de le sanctionner.

Objectifs

Un système judiciaire digne de confiance. Cela implique :
1. Une justice équitable.
2. Une justice intègre.
3. Une justice efficace et compétente.

Actions

1. Faire en sorte que les juges soient pleinement indépendants, intègres, compétents et efficaces. Cela ne pourra se faire tant que les juges ne seront pas délivrés de toute peur, angoisse ou besoin matériel.

• Indépendance : L’indépendance du système sera réalisée lorsqu’il sera délivré de son assujettissement au pouvoir politique et lorsque le Conseil Supérieur de la Magistrature sera une autorité élue, ne devant son pouvoir qu’à elle-même, située sur un pied d’égalité avec le pouvoir exécutif et disposant de toutes les prérogatives administratives et financières nécessaires à son bon fonctionnement.

• Intégrité : Un système judiciaire intègre suppose que les juges soit impartiaux, équitables et désintéressés. Pour cela, il est requis que leur soient accordés des moyens d’existence qui les mettent à l’abri du besoin.

• Compétence : La formation des juges ne doit pas se limiter à leur parcours universitaire. Il est crucial qu’elle soit permanente tout au long de leur vie professionnelle afin que leurs performances professionnelles soient irréprochables.

• Efficacité : Il ne faut plus laisser les dossiers s’accumuler dans les tribunaux. Les plaintes devront être examinées dans des délais raisonnables car une justice tardive n’en est pas une. Certains jugent devront être avertis à ce sujet. Les horaires de travail et les procédures devront être revus.

2. Etant donné qu’il n’y a pas de sens des responsabilités s’il n’y a pas de comptes à rendre, il est primordial d’instaurer un organe de contrôle charger de veiller à ce que les juges respectent les principes énoncés cidessus et de proposer le nécessaire aux autorités judiciaires supérieures pour débarrasser le corps judiciaire des imperfections et des erreurs.

Vers la Troisième République…

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Le Mouvement Pour le Liban publiera chaque jour plusieurs chapitres du programme politique et électoral du Courant Patriotique Libre. Vous pouvez télécharger le document PDF en cliquant sur le lien suivant: http://www.tayyar.org/Tayyar/temp/electoral09_FR.pdf

Des principes de la Troisième République

La Troisième République sera une république laïque et moderne. Elle sera fondée sur la notion d’Etat de Droit et sur le règne des Institutions. Elle se réalisera par :

Une adéquation entre les prérogatives et les fonctions.
Des comportements conformes aux règles et des pratiques transparentes.
Un partenariat commun pour construire une démocratie véritable et un esprit citoyen.
Un développement équilibré et un partage équitable des ressources.
Une reconstruction des principales institutions et la réactivation des organes d’inspection de l’Etat.
Une Justice indépendante et non politisée.
La dissolution du Conseil pour le Développement et la Reconstruction, qui est devenu un Etat parallèle, et la réactivation du travail des différents ministères.
L’adoption du principe de la compétence dans le recrutement et du principe du mérite dans l’avancement.
Une économie libérale fondée sur les principes de la concurrence loyale.
La protection des libertés de chaque citoyen sur l’ensemble du territoire national et la stabilisation politique du pays.

Le programme électoral du Courant Patriotique Libre comporte 20 chapitres et un dernier chapitre consacré aux réalisations du bloc du Changement et de la Réforme entre 2005 et 2009:

1. Agriculture
2. Développement rural
3. Environnement, gestion des ressources naturelles et aménagement du territoire
4. Marché du travail et Emploi
5. Entreprises et Industrie
6. Gestion des finances publiques et de la dette publique
7. Politiques sociales
8. Energie
9. Electricité
10. Télécommunications
11. Tourisme
12. Education
. Enseignement de base et secondaire dans les écoles publiques
13. Eveil à l’Environnement dans les écoles
. Eveil à l’Environnement dans les universités
14. Justice
15. Culture
16. Diaspora
17. Information
18. Sécurité et Défense
19. L’Etat laïque
20. Renforcer la démocratie
21. Les réalisations du Bloc du Changement et de la Réforme entre 2005 et 2009