Entre les efforts de Charbel Nahas et ceux des ONG, les droits des employées de maison en voie de reconnaissance…

(Scarlett Haddad – L’Orient le Jour)

Le ministre du Travail Charbel Nahas est sur tous les fronts. Il y a quelques jours, il a pris une décision allégeant les formalités de travail des époux et enfants de Libanaises. Aujourd’hui, il est au cœur des réunions sociales pour définir l’indice de la cherté de vie et il prépare pour bientôt une série de décisions visant à réformer le dossier des travailleurs étrangers, qu’on appelle désormais pour atténuer l’impact de leur statut « les domestics helpers ». Ces décisions pourraient bien produire un changement de fond dans l’approche libanaise de ce dossier.

Ce dossier est d’ailleurs l’un des plus épineux sujets sociaux et pousse les organisations internationales des droits de l’homme à épingler régulièrement le Liban sur la façon de traiter les travailleurs étrangers et de les priver de leurs droits élémentaires, notamment la confiscation de leurs papiers d’identité et leur privation de liberté. Un colloque s’est d’ailleurs tenu à Amman les 23 et 24 septembre pour établir un réseau de protection sociale pour les employées de maison au Liban, en Jordanie et en Égypte, ces trois pays ayant plus ou moins des situations assez proches dans ce domaine. Des associations libanaises, Amel en tête, y ont assisté ainsi qu’un représentant de la Sûreté générale pour exposer la situation au Liban et tenter de trouver des solutions communes. La société civile au Liban, en Égypte et en Jordanie veut donc exercer des pressions sur les institutions étatiques des pays concernés pour favoriser l’adoption de lois préservant les droits des travailleurs étrangers, tout en restant équitables avec les employés.

Au nom des ONG libanaises, le président fondateur de Amel, le Dr Kamel Mehanna, a donc présenté à Amman un projet pour améliorer les conditions de vie des employées de maison étrangères. Il a ainsi précisé que selon les statistiques, il y aurait au Liban près de 200 000 travailleurs étrangers, dont la grande majorité serait des femmes. Les travailleurs syriens et les clandestins (près de 30 000) ne sont pas comptés dans ce chiffre. Or, même en l’absence de chiffres précis, le nombre de

Publicité

Le Liban élu membre du conseil d’administration de l’OIT

Le Commerce du Levant

La 100ème édition de la conférence de l’Organisation internationale du Travail (OIT) qui se tient chaque année à Genève a pris fin ce vendredi 17 juin.

Le Liban a été élu en tant que membre du conseil d’administration de l’OIT et sera représenté par le ministère du Travail. Fouad Balboul a été également élu pour représenter les chefs d’entreprises libanais à l’OIT.

Un texte sur l’amélioration des lois sur le travail des domestiques a été adopté lors de la conférence et a été approuvé par les pays arabes dont le Liban.

Une convention internationale historique votée pour protéger les domestiques étrangères

Jeudi 16 juin, à Genève, les 183 membres de l’Organisation internationale du travail (OIT) ont adopté une Convention (189e) et des recommandations (201e) destinée à améliorer le sort des quelque 52 millions de travailleurs domestiques – des femmes à 83 % selon l’OIT – à travers le monde.
Pour la première fois, ces « invisibles », selon le terme de l’organisation Caritas, pourront être protégés par un instrument juridique international.

Pour que cette convention entre en vigueur, il faut que deux pays au moins la ratifie. Plusieurs, dont Les Philippines et l’Uruguay, ayant annoncé leur intention de l’intégrer dans leurs lois internes.

En discussion depuis un an, ce texte a été adopté à l’occasion de la 100e assemblée de l’OIT, qui regroupe des représentants des gouvernements, des employés et des employeurs. Il a recueilli 396 voix en sa faveur, contre 16 « non » et 63 abstentions. Tous les pays arabes ont approuvé le texte. Sur les cinq représentants libanais, seul le délégué patronal a voté contre.

« Les Etats vont devoir étudier comment conformer leurs lois à cette convention s’ils souhaitent la signer. Il y a deux possibilités : inclure ces employé(e)s parmi les personnes protégées par le code du travail, ou établir une loi spécifique qui

Elections 2009 – Programme du CPL : Entreprises et Industrie

MPLBelgique.org

Programme complet du Courant Patriotique Libre

Chapitre 5 – Entreprises et Industrie

Diagnostic

1. Pas de politique économique nationale favorisant le développement des entreprises. Pas de prise en compte suffisante des besoins et des revendications du secteur privé. Pas de suivi de la situation des entreprises, notamment des PME/PMI.

2. Insuffisance ou mauvais état des infrastructures, ce qui freine le développement du secteur privé.

3. Difficultés administratives et juridiques pour créer une entreprise et cesser l’activité.

4. Corruption de l’appareil d’Etat qui hausse le coût des opérations, diminue la compétitivité et décourage l’investissement.

5. Faible effet des incitations fiscales existantes, notamment en raison de la faiblesse du taux de l’impôt sur le bénéfice des entreprises, de l’évasion et de la fraude fiscale dont sont responsables les entrepreneurs.

6. Trop petite taille des entreprises libanaises : les entreprises de moins de 5 employés représentaient en 2007, 88% du total. En ce qui concerne les entreprises industrielles, celles qui employaient moins de 5 employés représentaient en 1999 74% du total. Cette très petite taille les rend faiblement compétitives et très vulnérables aux chocs externes d’origines diverses.

7. Secteur informel très développé (68% des entreprises n’étaient pas enregistrées en 2007). Ce secteur n’attire pas les investissements; il n’a pas accès aux financements bancaires; sa productivité est faible; il est plus vulnérable aux chocs externes; les conditions de travail y sont souvent déplorables et les travailleurs y sont en situation précaire.

8. Fiscalité peu favorable aux investissements dans les secteurs de production de biens, notamment à cause de l’exemption des plus-values immobilières de tout impôt.

9. Financement trop dépendant du secteur bancaire.

10. Organismes de résolution de conflits, notamment les tribunaux spécialisés, insuffisants ou inefficaces, ce qui décourage l’investissement, notamment l’investissement étranger.

11. Pas d’instruments de défense commerciale contre les produits subventionnés d’origine étrangère, ce qui fragilise gravement les producteurs nationaux.

12. Pas d’instruments de défense commerciale contre les pratiques de dumping, ce qui fragilise les entreprises compétitives.

Une timide avancée pour les domestiques étrangères

(L’Orient le Jour)

Les employées de maison peuvent enfin remettre en cause leur contrat de travail en cas de non-paiement de leur salaire, de violences et d’abus sexuels, ou lorsqu’on leur impose un travail différent de celui pour lequel elles ont été embauchées.

Désormais au Liban, les employées de maison migrantes et leurs employeurs signeront un contrat unifié devant le notaire. Ce contrat, mis en place le 31 janvier 2009 par décision du ministre du Travail, est le fruit des travaux d’un comité directeur regroupant les principaux acteurs concernés par le dossier des domestiques migrantes. Les acteurs sont les ministères du Travail, des Affaires sociales, de la Justice, des Affaires étrangères, la Sûreté générale, Caritas, l’Organisation internationale du travail, le bureau du haut-commissaire pour les Droits de l’homme, le Comité pastoral pour les migrants afro-asiatiques, le syndicat des bureaux de placement, les ambassades, etc. Jetant les bases de la relation entre l’employeur et l’employée de maison, le contrat unifié est considéré comme une véritable avancée au plan de la défense des droits de cette main-d’œuvre étrangère à domicile, car il instaure quelques garde-fous contre son exploitation. Mais ce contrat est loin d’être idéal. Flou par endroits, incomplet en d’autres, il fait malheureusement l’impasse sur certaines pratiques courantes au Liban, comme la confiscation du passeport, l’enfermement ou l’interdiction de sortie de l’employée de maison. Il n’évoque pas non plus de salaire minimum.

Les aspects positifs de ce contrat pour la main-d’œuvre étrangère employée à domicile sont nombreux, fort heureusement. Il oblige ainsi l’employeur à fournir « à son employée un cadre de vie convenable, sûr et sain », ainsi qu’une certaine « intimité ». Il insiste aussi sur « le caractère obligatoire des soins d’hospitalisation » assurés par l’employeur à son employée de maison. A ce propos, la directrice du centre des migrants de Caritas, Najla Chahda, dénonce