Liban – Texte de loi proposé par le Bloc du Changement et de la Réforme: L’échelonnement des salaires et le paiement des rétroactifs cumulés depuis 1998

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Le bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. L’intégralité de ces textes votés au parlement jusqu’à ce jour vous sont disponibles en cliquant sur ce lien:
Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

Chaque jour, un texte vous sera proposé. Nous publions ici le cinquième et dernier, sur l’échelonnement des salaires et le paiement des rétroactifs cumulés depuis 1998.

Présentation par le député Michel Aoun d’une proposition de décret-loi pour l’échelonnement des salaires ainsi que le paiement des rétroactifs cumulés depuis 1998 jusqu’à ce jour et n’ayant pas été payés.

Le chef du bloc du Changement et de la Réforme, le député Michel Aoun, a présenté à la Chambre une proposition de loi: « Proposition de décret-loi dont le seul objet est la modification de la loi 98/717 »

L’unique objet : la suppression des amendements de l’article 14 de la loi 98/717 et son remplacement par le texte suivant : « Il sera noté dans le budget les sommes nécessaires pour payer les rétroactifs qui reviennent de droit à partir du 01/01/1996 aux ayant droits de cette loi ».

Les raisons pour le changement dans la loi

En toute occasion et lors de l’application de la loi et à chaque demande concernant les échelons (niveaux) de fonctions et les salaires, et leur effet rétroactif, la loi 98/717 vient nous rappeler que nous avons une mission, sinon un devoir, envers une grande partie des citoyens qui ont attendu avec impatience l’application effective de cette loi, et surtout l’article 14 qui impose au gouvernement le

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Liban – Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

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Le bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. Son travail parlementaire est un exemple pour la classe politique libanaise, habituée jusqu’alors à offrir des services locaux non officiels et à reléguer de la sorte au second plan les projets visant le bien être de tout un chacun.

L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. A noter que d’autres textes non repris dans ce document ont été proposés par les députés du bloc depuis lors.

Chaque jour, un texte de loi vous sera proposé.

Textes de lois proposés par le bloc du Changement et de la Réforme
1- La séparation des pouvoirs
2- L’abaissement de l’age minimum du droit de vote à 18 ans
3- Les appropriations des étrangers
4- L’adoption du Caza comme circonscription électorale
5- L’échelonnement des salaires et le paiement des rétroactifs cumulés depuis 1998