Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘droit international’

Gaz : la loi votée bientôt, Bassil appelle Israël à respecter le droit international

Posted by jeunempl sur août 3, 2011

Le Commerce du Levant

Le Parlement libanais devrait voter dans les jours à venir, selon des sources médiatiques, une loi établissant sa Zone économique exclusive maritime (ZEE), alors que le désaccord sur le tracé de sa frontière maritime avec Israël reste entier.

« Israël ne peut pas d’une façon arbitraire ignorer la loi internationale avant d’agresser le Liban en créant une zone de conflit dans nos eaux », a affirmé à l’AFP le ministre de l’Energie Gebran Bassil. « Il ne suffit pas simplement de tracer une ligne », a-t-il dit.

Le différend entre Israël et le Liban a éclaté officiellement le 10 juillet lorsque l’Etat hébreu a adopté le tracé de sa ZEE. Sa frontière avec le Liban est nettement plus au nord que celle notifiée à l’ONU en juillet et octobre 2010 par Beyrouth. (Voir dossier complet dans Le Commerce du Levant d’août 2011).

Le Parlement devrait voter dans les tous prochains jours une proposition de loi relative aux frontières maritimes et à la ZEE adoptées par les deux commissions parlementaires des Travaux publics et de l’Energie.

Le Liban accuse Israël d’empiéter sur sa zone économique exclusive, un espace déterminant les droits souverains d’exploitation de l’Etat côtier sur d’éventuels gisements d’hydrocarbures. L’enjeu est de taille : découverts à Lire le reste de cette entrée »

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La Cour européenne de Justice dessine les frontières d’Israël

Posted by jeunempl sur mars 7, 2010

Par Me Gilles Devers – Libnanews

Israël, c’est 1967. La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier un très important arrêt : les produits issus des territoires occupés de Palestine ne peuvent être exportés que par les Palestiniens. Au départ, une affaire de droit douanier, et à l’arrivée,  la frontière de 1967 comme limite de la souveraineté de l’Etat d’Israël consacrée par une cour internationale. C’est la politique, et non le droit, qui mène le monde, mais cette décision de justice est destinée à marquer.

Le processus de Barcelone

Tout part du processus de Barcelone, de 1995 : l’Union européenne décide de s’ouvrir aux pays du pourtour de la Méditerranée. Un objectif, faciliter les échanges, et un moyen, la levée des droits de douanes. Dans ce cadre ont été signé des accords avec l’Algérie, Chypre, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, Tunisie, la Turquie et Autorité palestinienne. L’accord avec Israël est entré en vigueur le 1er juin 2000. Tout va bien.

Le débat est apparu non pas sur la validité juridique de l’accord, mais sur les pratiques qu’il induisait,  par des exportations sous certificat israélien de produits issus des territoires occupés de Palestine, et donc palestiniens. Il s’en est suivi une série de mises au point de la part des instances européennes, qui par un dernier avis (n° 2005/C 20/02) exigent à compter du 1er février 2005 sur tous les certificats de circulation « le nom de la ville, du village ou de la zone industrielle où a eu lieu la production conférant le statut d’origine ». Impeccable ? Imparable ? Non, car le texte s’en remet à l’entreprise exportatrice et aux autorités israéliennes pour établir ce certificat… C’est tout problème de l’affaire Brita.

L’affaire Brita

Brita est une société allemande qui importe des gazéificateurs d’eau fabriqués par un fournisseur israélien, Soda-Club, société dont le site de production est implanté à Mishor Adumin, en Cisjordanie, à l’est de Jérusalem. Démarche banale : Brita demande aux autorités douanières allemandes de Lire le reste de cette entrée »

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Torture : les Nations unies exigent d’accéder à la prison secrète d’Israël

Posted by dodzi sur mai 21, 2009

Info-Palestine

Jonathan Cook – The National

Hamoked : « Cette prison est une violation du droit internationale plus lourde encore que dans le cas de Guantanamo Bay, car elle n’a jamais été inspectée et nul ne sait ce qui s’y passe. »

Torture-IsraelLes observateurs des Nations unies sur la torture ont reproché à Israël son refus d’autoriser l’inspection d’une prison secrète surnommée par les critiques, le « Guantanamo Bay d’Israël », et ils exigent qu’Israël leur dise si d’autres camps clandestins de détention sont en activité.

Dans un rapport publié vendredi, le Comité contre la Torture demande qu’Israël révèle l’emplacement du camp, officiellement appelé « Camp 1391 », et en permette l’accès au Comité international de la Croix-Rouge.

Des conclusions d’organisations israéliennes des droits de l’homme indiquent que la prison a servi dans le passé à détenir des prisonniers arabes et musulmans, notamment des Palestiniens, et que la torture et la maltraitance physique y étaient régulièrement pratiquées par les interrogateurs.

Une commission de 10 experts indépendants du Comité des Nations unies a également jugé crédibles les rapports de groupes israéliens concluant que les détenus palestiniens étaient systématiquement torturés en dépit de la décision de 1999 de la Cour suprême israélienne interdisant de telles pratiques.

L’existence du Camp 1391 a été révélée en 2002, quand des Palestiniens y furent internés pour la première fois lorsque Israël a lancé une nouvelle invasion de la Cisjordanie. Dans des conclusions à l’attention du Comité des Nations unies, Israël a nié que des prisonniers étaient actuellement détenus sur ce site, tout en reconnaissant que plusieurs Libanais y avaient été détenus lors de l’attaque du Liban en 2006. Lire le reste de cette entrée »

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La bande de Gaza expliquée en court-métrage

Posted by dodzi sur mars 11, 2009

20 minutes

CULTURE – Et pas n’importe lequel. Celui réalisé par le directeur de l’animation de «Valse avec Bachir»…

Il ne se tourne pas les pouces, Yoni Goodman, directeur de l’animation de «Valse avec Bachir», le formidable film sur la guerre du Liban qui a obtenu le Golden Globe et le César du meilleur film étranger. Il vient de réaliser un court-métrage d’1 minute 35 pour le compte d’une association israélienne Gisha. Une séquence vidéo sans parole, intitulée «Closed zone» (zone close) qui montre un jeune homme bloqué dans la bande de Gaza. Dès qu’il veut bouger, une main de géant lui barre le passage. Même quand il fuit les bombes qui tombent à quelques mètres. Même quand il tente de fuir par la mer.

Selon Gisha, qui demande à Israël la libre circulation des habitants de Gaza, le but de cette vidéo est de montrer «les résidents de la bande tels qu’ils sont vraiment – un million et demi d’êtres humains qui ne peuvent pas circuler librement». Commentant le making-off de la vidéo, Yoni Goodman a expliqué qu’il espérait que les spectateurs de ce court-métrage arriveraient à surmonter le traditionnel clivage entre les gentils et les méchants, qui anime les deux pays depuis des années.

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Israël accusé de faire usage de phosphore blanc à Gaza

Posted by dodzi sur janvier 11, 2009

20minutes.ch

epa)

L'armée israélienne a indiqué qu'elle ne livrerait aucun détail sur les munitions qu'elle emploie dans la bande de Gaza. (Photo: epa)

L’organisation Human Rights Watch (HRW) a accusé ce week-end l’armée israélienne d’utiliser des munitions au phosphore blanc dans la bande de Gaza.

L’ONG a souligné le risque que cela représentait pour les civils proches des lieux de combat.

Selon un communiqué de l’organisation de défense des droits de l’homme, ses représentants en Israël ont observé les 9 et 10 janvier de multiples explosions de phosphore blanc dues à des tirs d’artillerie près de la ville de Gaza et du camp de réfugiés de Jabaliya, dans le nord de l’enclave palestinienne.

Selon HRW, Israël semble faire usage de phosphore blanc pour dissimuler des opérations militaires – «usage toléré en principe selon le droit humanitaire international».

«Cependant, le phosphore blanc a un important effet incendiaire secondaire qui peut infliger de graves brûlures aux personnes, aux échafaudages, aux champs et à divers objets civils situés dans le voisinage (…) Le préjudice potentiel pour les civils est amplifié par la densité de la population de Gaza, l’une des plus fortes du monde», ajoute HRW. Lire le reste de cette entrée »

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Plusieurs Etats membres invitent le Conseil de Sécurité à s’acquiter de ses responsabilités pour faire face à la situation à Gaza

Posted by dodzi sur janvier 8, 2009

UN.org

Conseil de sécurité

6061e séance (reprise) –matin

Le Conseil de sécurité a poursuivi, ce matin, la réunion qu’il avait entamée la veille au niveau ministériel sur la situation à Gaza.  Les représentants d’une quinzaine d’États Membres ont ainsi, à leur tour, appelé à une cessation immédiate des hostilités, tandis que certains ont déploré l’« inaction » du Conseil, l’invitant à « prendre ses responsabilités ».

Les délégations ont tous plaidé en faveur de l’arrêt immédiat des combats.  Si le représentant de la République tchèque, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, s’est félicité de la décision israélienne d’observer chaque jour une trêve de trois heures, son collègue de l’Argentine l’a en revanche qualifiée d’« inacceptable », dans la mesure où, a-t-il dit, « elle ne peut contribuer en aucune façon à répondre aux besoins humanitaires urgents des Palestiniens ».  « C’est la cessation immédiate et permanente des hostilités qui est nécessaire », a-t-il ajouté.

Le représentant tchèque a souligné que l’Union européenne était « déterminée à entreprendre tous les efforts pour mettre un terme à la violence actuelle ».  Il a affirmé que le Hamas devrait cesser, sans condition, ses tirs de roquettes contre Israël, tandis qu’Israël devrait mettre fin à son action militaire.  Il a, de même, salué l’initiative prise hier par le Président de la France, M. Nicolas Sarkozy, et le Président de l’Égypte, M. Hosni Moubarak, en vue d’arrêter l’escalade de la violence.

Les condamnations plus directes des attaques israéliennes ont été multiples et parfois vives.  Si certains les ont jugées « disproportionnées », d’autres, comme le représentant du Nicaragua, ont parlé, de « campagne de destruction » se poursuivant depuis plus de 60 ans, ou, comme celui du Venezuela, de « génocide ».  « La machine de guerre israélienne doit être arrêtée et les criminels de guerre israéliens traduits en justice », a estimé pour sa part le représentant de la République islamique d’Iran. Lire le reste de cette entrée »

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