« Les réformes tombent une à une en raison du troc politique », soutient le secrétaire général de la LADE

Iloubnan.info

Par Nayla Chahla

A trois mois des élections municipales prévues pour le mois de mai 2010, les préparations administratives semblent bloquées au point mort. Pas de progrès au niveau des réformes suggérées, dont le projet de loi sur la majorité, n’ayant pas été promulgué par le Parlement fin février. L’échec de promulguer ce projet de loi a été fortement déploré par l’Association libanaise pour les élections démocratiques (LADE). Quels sont les défis à soulever à l’approche des municipales ? L’éclairage avec le secrétaire général de la LADE M. Ziad Abdel Samad.

iloubnan.info: D’abord, quelle est votre évaluation de l’échec du projet de loi de la majorité?

Ziad Abdel Samad: Ce qui s’est produit au Parlement, fin février, est un très mauvais signe, pour ne pas dire le pire qu’on ait prévu. La revendication d’abaisser l’âge légal de vote, n’est pas du tout récente. Elle date depuis la mise en place du processus électoral au Liban. En plus, cette revendication est commune à tous les partis sans exception et non pas une demande unilatérale. Du coup, tous les Liban cherchent à participer au scrutin et ils ont le plein droit, notamment les citoyens majeurs de 18 ans. Ceux-ci ont le droit de voter et prendre part au processus politique à l’instar de tous leurs concitoyens. Si nous revenons aux décisions rendues par le Parlement depuis un an, nous en constatons une stipulant l’entrée en vigueur du projet de loi sur la majorité à 18 ans durant les élections municipales de 2010, alors que, moins d’un an après, ce même Parlement l’a rejeté. Malheureusement, il y a eu un certain troc entre les partis politiques que seule la jeunesse libanaise en a payé le prix.

Qu’en est-il de l’octroi du droit de vote à la diaspora libanaise en contrepartie de la promulgation du projet de loi sur la majorité?

Ceci est vrai. Certains ont exigé d’autoriser la diaspora libanaise à voter en contrepartie d’abaisser l’âge légal de vote à 18 ans. Toutefois, cette condition est insensée parce que la diaspora est, juridiquement parlant, autorisée à voter. Le problème réside dans les mécanismes de vote. Le gouvernement libanais devait établir des mécanismes de vote spécifiques afin de permettre aux émigrés de voter depuis le pays d’accueil. Ainsi, le gouvernement doit juste en déterminer les termes, conditions et pratiques et les mettre en place pour qu’ils entrent en vigueur et permettre, par la suite, à la diaspora libanaise de voter. Si nous revenons également à la Déclaration Ministérielle, nous constatons clairement que le gouvernement s’est donné un délai de six mois pour mettre en place les mécanismes électoraux. Cependant, il n’a rien fait de tout cela.

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Le vote à 18 ans ne sera pas pour demain

Libnanews

Parlement libanais

L’adoption du principe de l’abaissement du droit de vote de 21 ans à 18 ans a été refusée par le Parlement Libanais suite aux abstentions des 66 députés des blocs parlementaires du Courant du Futur, des Forces Libanaises, du Parti Phalangiste et du Courant Patriotique Libre, ce lundi. Alors que le vote des 2 tiers des députés était nécessaire, seuls 34 parlementaires appartenant aux Bloc du PSP, des Partis chiites du Hezbollah et d’Amal et de députés indépendants liés au PSNS et au Parti Baath, ont voté en faveur de cette mesure présentée par le ministre de l’intérieur et des municipalités et en dépit d’une manifestation, Place des Canons de jeunes militants favorables à la loi.

Les résultats du vote étaient attendus en raison du refus annoncé des partis chrétiens face à l’adoption du projet de loi, ces derniers estimant qu’il faille lier cette mesure à celle permettant le droit de vote de la diaspora libanaise ainsi que le principe de nationalité aux personnes originaires du Liban.

Hamade : Berri aura tort à séparer l’abaissement de l’âge de vote de l’octroi de ce droit à la Diaspora

Iloubnan.info

Le député du bloc de la Rencontre Démocratique Marwan Hamadeh a déclaré lundi à la radio Voix du Liban qu’il soutient l’abaissement de l’âge de vote également avec l’octroi du droit de vote à la Diaspora libanaise. « A séparer des deux sujets, le président de la Chambre Nabih Berri aurait bien tort », a-t-il signalé.

Hamade a indiqué que les blocs parlementaires vont assumer leurs responsabilités, dont la principale qui est d’empêcher les alliances confessionnelles en cette période de calme au Liban. Il a assuré que le fait que certains insistent sur l’organisation des élections municipales à temps concrétise le principe de la démocratie qui interdit l’ajournement du scrutin.

Le rapport final propose 36 recommandations

L’Orient Le Jour

La mission d’observation électorale de l’Union européenne pour les élections législatives de 2009 a publié hier, dans la foulée de la conférence de presse de José Ignacio Salafranca, le rapport final sur les élections législatives qui comprend 36 recommandations à l’intention des législateurs.

Parmi les recommandations phares du rapport, celle proposant l’adoption à terme d’un « degré de proportionnalité » dans la loi électorale, « pour autant que cela soit l’aboutissement d’un consensus significatif », et celle liant l’absence de la femme sur la scène politique libanaise aux règles du registre civil qui impose le transfert automatique de la femme dans la circonscription électorale de son mari ainsi qu’à la loi qui empêche la citoyenne libanaise ayant épousé un étranger de transmettre la nationalité libanaise à ses enfants.

Le rapport comprend donc 36 recommandations à l’intention des législateurs, parmi lesquelles :

– De manière prioritaire, des bulletins de vote officiels préimprimés devraient être introduits, car leur absence ne garantit pas le secret de vote et ouvre la voie à plusieurs irrégularités ;

– un organe indépendant de gestion des élections devrait être établi et doté d’une autonomie financière et administrative ;

– la capacité d’un organe indépendant de gestion des élections à contrôler les dépenses des candidats durant la période de campagne devrait être renforcée ;

– la Constitution devrait être amendée pour abaisser l’âge du droit de vote à 18 ans ;

– le personnel militaire devrait être autorisé à voter ;

– le vote hors du territoire devrait être autorisé pour les prochaines élections législatives ;

– la règlementation sur les dépenses électorales devrait être plus précise ;

L’UE recommande des réformes du système électoral libanais

AFP/Iloubnan.info

BEYROUTH – L’Union européenne a recommandé vendredi des réformes du système électoral au Liban en vue d’une meilleure transparence et représentativité, après s’être félicitée de l’absence d’irrégularités majeures au scrutin législatif de juin.

« Il reste du travail à faire pour mettre le système électoral libanais en phase avec les engagements internationaux du pays », a déclaré lors d’une conférence de presse à Beyrouth Jose Ignacio Salafranca Sanchez-Neyra, qui a dirigé la mission d’observation de l’UE du scrutin de juin.

Après avoir présenté son rapport final aux autorités et représentants de la société civile, il a dit « encourager les citoyens à porter un grand intérêt aux prochaines réformes qui ont le soutien d’une large part de la société civile et du leadership politique ».

Parmi les recommandations du rapport figurent un amendement de la Constitution pour abaisser l’âge du droit de vote à 18 ans, l’autorisation de vote pour le personnel militaire ainsi que pour les Libanais à l’étranger et une « réduction graduelle de la prépondérance du confessionnalisme dans le système électoral ».

Elections 2009 – Programme du CPL: Tourisme

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Chapitre 11 – Tourisme

Diagnostic

1. Le Liban est absent de la carte touristique mondiale en raison de la négligence de ce secteur de la part des autorités.

2. Le budget attribué au ministère du Tourisme est réduit, ce qui affaiblit sa capacité à se doter de ressources humaines compétentes.

3. De nombreux postes administratifs sont vacants. Il n’y a pas de jeunes cadres spécialisés.

4. Il n’y a pas de planification scientifique du travail, le personnel manque de formation professionnelle, le recours à l’informatique est timide. Par ailleurs, la législation dans le domaine touristique est obsolète et ne s’accorde pas avec les pratiques du monde moderne qui fait appel à la participation du secteur privé.

5. Les institutions à caractère touristique ne sont pas classées selon les normes internationales.

6. Le nombre d’inspecteurs (12 pour 10.000 institutions) est insuffisant ; il n’y a pas d’unités régionales pour l’inspection touristique et ses prérogatives empiètent sur celles d’autres départements officiels.

7. La législation est lacunaire et il existe de nombreuses difficultés dans la mise en application des décrets touristiques en vigueur qui concernent l’attribution de permis aux institutions touristiques. Un grand nombre d’entre elles fonctionne de manière illicite.

8. Il existe de nombreuses infractions aux règles de la construction et de nombreuses usurpations de propriétés privées, maritimes et fluviales.

9. Les infrastructures sont en mauvais état, ce qui entrave la croissance du secteur touristique en l’absence d’un plan global de développement.

10. La politique de « ciel ouvert » actuelle s’est avérée incapable de réaliser les objectifs qui en étaient attendus.

11. Les prix des billets d’avion à partir de et à destination du Liban sont élevés à cause d’une politique de quasimonopole.

12. L’écotourisme n’est que faiblement développé. Il n’existe pas de plan de réhabilitation de nombreux sites historiques et de nombreuses régions touristiques sont négligées.

13. Le secteur touristique manque d’informations et de statistiques précises.

Elections 2009 – Programme du CPL: Télécommunications

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Chapitre 10 – Télécommunications

Diagnostic

Le secteur des télécommunications est essentiel pour dynamiser l’économie et peut contribuer à la réalisation du développement équilibré. Il a cependant été considéré au Liban comme une source de revenus principale pour le Trésor et a été développé en tant que base d’imposition fiscale non équilibrée et non équitable (le service de la dette publique était en 1998 de 1,8 milliards US$ alors que les recettes générées par le secteur des télécommunications seul était de 1 milliard US$ en 2008 pour une dette publique de 48 milliards US$). Le secteur des télécommunications a connu une succession de périodes catastrophiques qui ont amené le Liban à être classé en 2008 au dernier rang des pays peu évolués dans le domaine des télécommunications. La situation pouvait alors être décrite comme suit :

1. Un chaos au niveau de l’organisation, des contradictions au niveau des lois et des compétences, une profusion de responsables, une administration paralysée, un surplus d’employés – surtout dans la Poste, une dénaturation du concept de service public qui ont abouti à des retards dans les prestations de service, à pénaliser le secteur privé et à défigurer l’image du secteur public.

2. Un développement des activités illégales dans le domaine des télécommunications internationales et de l’internet au détriment de la téléphonie publique ainsi que le développement anarchique des écoutes illégales qui ont abouti à priver l’Etat d’une partie de ses ressources et lésé les intérêts des citoyens.

3. Un développement illégal de la plupart des services internet et des bandes larges alors que les services publiques sont assurés par un nombre de lignes qui ne dépasse pas les 130 lignes de type E1, ce qui a poussé de nombreux jeunes compétents et de nombreuses entreprises à quitter le pays.

4. Un réseau de téléphonie mobile en déliquescence avec un taux de pénétration qui ne dépassait pas 32% durant l’été 2008, des tarifs parmi les plus chers au monde (74$ en moyenne par abonné) et des services auxiliaires réduits à presque rien.

5. Un réseau de téléphonie fixe peu utilisé et faiblement exploité. Seuls 700.000 Libanais ont pu obtenir une ligne fixe alors que la capacité du réseau est de 1.700.000 lignes. Pas de lignes de fibres optiques ni de stations de télécommunications ni de règlements évolués.

Elections 2009 – Programme du CPL: Electricité

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Chapitre 9 – Electricité

Diagnostic

A. Une capacité de production insuffisante et des centrales vétustes

1. Une capacité de production insuffisante : Fin janvier 2008, le Liban disposait d’une capacité théorique de production de 2312 MW mais la capacité réelle était limitée à près de 1562 MW, essentiellement à cause du mauvais état des équipements qui nécessitent de fréquents arrêts. Le pic de demande était estimé à 2220 MW, ce qui signifie qu’il existait un déficit de l’ordre de 700 MW. La demande devrait augmenter de 43% d’ici 2022 pour atteindre 3180 MW. Ceci suppose une augmentation considérable de la capacité réelle de production qui devra atteindre près de 3600 MW afin de répondre entièrement à la demande sans risque d’interruption.

2. Des centrales vétustes qui consomment beaucoup plus que leur consommation théorique : Les centrales de Zouk et de Jyeh, les plus anciennes du pays et qui représentent ensemble 46% de la puissance thermique installée, consomment 40% de plus que si elles étaient neuves.

B. Des réseaux de transport et de distribution incomplets et vétustes

1. Des réseaux de transport et de distribution vétustes occasionnant des pertes techniques élevées : Celles-ci sont estimées à 15% de la production totale contre moins de 5% dans les pays développés.

2. Un réseau de transport incomplet : Le nouveau réseau 220 kV prévu pour desservir l’ensemble du pays n’est toujours pas terminé, tout comme la connexion avec le réseau syrien. Le nouveau centre national de contrôle n’est toujours pas achevé alors que les travaux de construction ont été lancés en 2006. Tout ceci empêche l’optimisation de la distribution du courant sur l’ensemble du territoire national.

C. Une gestion désastreuse qui provoque un déficit financier colossal

Celui-ci a atteint 4% du PIB en 2007. Il est provoqué par les facteurs techniques mentionnés ci-dessus mais aussi par les erreurs de gestion et les mauvais choix suivants :

1. Des carburants chers : Les spécifications du fioul lourd utilisé dans les centrales de Zouk et Jyeh (1% de teneur en souffre) sont trop restrictives et augmentent son prix d’achat. Les centrales de Zahrani et de Beddawi fonctionnent au gasoil, le plus cher de tous les combustibles disponibles sur le marché, alors qu’elles peuvent également fonctionner au gaz naturel, beaucoup moins cher.

2. Une tarification inadaptée : Le tarif en vigueur a été institué le 1ier mars 1996 et n’a plus été changé. Le prix du baril de pétrole était alors de l’ordre de 21 US$. Le prix moyen de facturation du kWh est de l’ordre de 9 US cents/kWh depuis 1996 alors que le coût de production était de 22,5 US cents/kWh au premier semestre 2008.

3. Une tarification qui se veut à caractère social mais qui ne l’est pas : le prix moyen du kWh que paient les consommateurs est plus cher pour les petits consommateurs que pour les consommateurs moyens.

4. Des privilèges injustifiés : Il existe quatre concessions géographiques de distribution auquel EDL vend du courant en moyenne tension au prix de 4 US cents/kWh. Leur marge est de l’ordre de 5 US cents/kWh, ce qui est très excessif et injustifié.

5. De gros consommateurs qui résilient leur abonnement : Le tarif en haute tension et en heure de pointe atteint 21 US cents/kWh, soit un prix proche du coût de production par des groupes électrogènes privés, ce qui amène certains gros consommateurs, notamment des industriels, à compter exclusivement sur leurs propres groupes électrogènes et à résilier leur abonnement à EDL, ce qui constitue un manque à gagner car ces gros consommateurs sont aussi souvent de bons payeurs.

6. Une capacité de gestion opérationnelle et financière insuffisante : EDL fonctionne en sous-effectifs : 2000 postes sont pourvus sur un total prévu de 5000. Le département financier emploie 97 personnes sur les 256 prévues
dans l’organigramme mais seulement 10 ont une expertise financière, à tel point que le PDG reconnaît lui-même
être dans l’impossibilité d’établir des comptes fiables.

7. Des pertes non techniques élevées : Elles sont estimées à 18% de la production totale. Elles sont dues à des branchements illégaux et à des arrangements informels au niveau de la distribution.

Elections 2009 – Programme du CPL: Energie

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Chapitre 8 – Energie

Diagnostic

1. En 2006, 96,2% des sources d’énergie était importé. En 2007, la valeur des importations nettes de sources d’énergie fossiles (dérivés pétroliers et charbon) a été de 2,6 milliards US$, soit près de 11% du PIB et un tiers du déficit commercial du pays. Ce montant est supérieur de 10% à la valeur totale des exportations du pays au cours de cette année-là. Les importations ont représenté 25,2% de la valeur totale des importations au cours de la même année et encore ce chiffre ne tient-il pas compte des importations illégales à travers la frontière syrienne.

2. L’électricité produite à partir de l’énergie hydraulique n’a représenté en 2006 que 7,4% de l’énergie produite au Liban en dehors de la production par des groupes électrogènes privés.

3. Le développement des énergies renouvelables est faible : près de 49 m2 de capteurs/1.000 habitants en 2007 contre près de 800 à Chypres et 500 en Grèce. Aucun usage de l’énergie éolienne.

4. L’efficacité énergétique du pays est également faible : le PIB par unité d’énergie consommée est inférieur d’un tiers à celui des pays les plus avancés et il est inférieur de 17% à celui des pays de la zone Moyen-Orient-Afrique du Nord : bâtiments mal isolés, industries peu performantes sur le plan de l’énergie (pas d’audits énergétiques, fortes pertes d’énergie, faible efficacité des équipements de combustion), moteurs des véhicules peu performants (mauvaises conditions, forte consommation), transports en commun peu développés, très nombreuses petites unités de production (générateurs individuels ou de quartier) pour palier les pannes d’EDL et dont les rendements sont inférieurs aux rendements des usines électriques, pertes techniques élevées sur ses lignes et dans les circuits de distribution (15% contre 3% en France).

5. Taux de croissance moyen attendu de la consommation électrique de 4% par an durant la période 2005-2015 et de 3,5% par an sur la période 2005-2030. Cela représente plus du doublement de la consommation de combustibles pour la production d’électricité d’ici 2030 alors que leurs prix ont fortement augmenté au cours des années 2005-2008 et devraient continuer à augmenter une fois la crise financière terminée. Cela signifie aussi un doublement des capacités de production même si l’entretien atteint un très haut niveau de qualité (marge de sécurité ramenée à 10% seulement).

Objectifs

1. Diminuer les volumes d’hydrocarbures importés et augmenter l’indépendance énergétique du pays dans le but de le rendre moins vulnérable aux tensions qui existent sur les marchés internationaux d’hydrocarbures et de diminuer le déficit commercial. Pour cela, il est également nécessaire d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la production totale d’énergie.

2. Optimiser la consommation d’énergie dans les entreprises afin d’améliorer la compétitivité de l’économie du pays et optimiser la consommation d’énergie domestique afin de libérer une partie du pouvoir d’achat des ménages, ce qui est contribuera à augmenter les taux de croissance de l’économie.

Elections 2009 – Programme du CPL: Politiques sociales

MPLBelgique.org

Programme complet du Courant Patriotique Libre

Chapitre 7 – Politiques sociales

Diagnostic

1. Des gouvernements qui se soucient peu du fait que près de 56% de la population est dépourvue de tout système de retraite, d’indemnité de fin de service, de protection contre les accidents de travail et autres, et que 30% des salariés ne sont pas inscrit à la Sécurité Sociale, en contravention avec la Loi.

2. Des gouvernements qui n’hésitent pas à se décharger de leurs responsabilités sur les entreprises en leur imposant de financer notamment des frais de scolarité et de transport pour leurs employés, sans se soucier d’aggraver leurs coûts de fonctionnement et de pénaliser leur compétitivité.

3. Des gouvernements qui ont renoncé à imposer aux employeurs le respect des droits des salariés et leur laissent la possibilité, quand ils le souhaitent, d’offrir à ces derniers des assurances privées qui ne couvrent souvent qu’une faible partie des droits que la Loi leur garantit.

4. Des gouvernements qui n’hésitent pas à mettre la main-d’oeuvre libanaise la moins qualifiée et la plus pauvre en compétition avec une main-d’oeuvre étrangère sans protection et sans droits, employée souvent de manière illégale, aggravant le chômage et la pauvreté des groupes sociaux les plus vulnérables (voir le programme du CPL au sujet du marché du travail et de l’Emploi).

5. Des gouvernements qui ont renoncé à lutter contre le secteur informel dans lequel les conditions de travail sont souvent en deçà des normes libanaises et les droits des salariés, notamment l’accès à des filets de sécurité sociaux, inexistants (voir le programme du CPL au sujet du marché du travail et de l’Emploi).

6. Des gouvernements qui se soucient peu du chômage, préférant inciter les personnes sans emploi à émigrer.

7. Des gouvernements qui se sont peu soucié jusqu’à présent du fait que les personnes ayant cotisé à la Sécurité Sociale sont dépourvues de couverture santé dans leurs années de vieillesse, que les émigrés souhaitant s’installer dans leur pays d’origine une fois leur vie active terminée ne bénéficient d’aucune couverture sociale (ni retraite vieillesse ni couverture santé).

8. Les aides octroyées aux populations vulnérables se font de manière désordonnée et sans contrôle. De nombreuses ONG qui reçoivent des fonds du ministère des Affaires Sociales sont fictives. Le Ministère ne contrôle pas leur action et ne vérifie pas leur efficacité de manière sérieuse. De plus, sa structure ouvre la voie à de nombreuses duplications dans ses dépenses. Par ailleurs, son action n’est pas coordonnée avec celle des ONG libanaises et étrangères actives dans le pays et il ne supervise pas leur travail.

9. La décision d’abaisser brutalement les cotisations sociales des employeurs aux branches « Maladie » et « Allocations familiales » de la Sécurité Sociale a créé un déficit durable des comptes de celles-ci et les gouvernements ne semblent pas se soucier du fait que leur déficit est actuellement comblé par la direction de la CNSS en puisant dans les réserves de la branche « Indemnités de fin de service ».