Elle passe inaperçue, mais il s’agit de l’une des plus grandes réformes que ce gouvernement ait réalisé car cette loi fixe les bases d’une décentralisation saine de l’état.
Le chef du bloc du Changement et de la Réforme, le Général Michel Aoun, a tenu jeudi une conférence de presse conjointe avec le ministre des Télécommunications Nicolas Sehnaoui et le président de la commission des Finances, le député Ibrahim Kanaan, portant sur la distribution des revenus du secteur de la téléphonie mobile aux municipalités.
Cette réforme permet ainsi de mettre fin à l’injustice qui frappait les municipalités libanaises depuis la fin de la guerre civile. En effet, sans raison depuis 1994, celles-ci ne percevaient pas les revenus de la téléphonie mobile issu d’une taxe que le gouvernement libanais se devait de redistribuer aux municipalités (pour mieux comprendre, veuillez consulter cette page).
Pour rappel, il a fallu l’intervention des ministres du CPL dès 2009 pour venir à bout d’un véritable bras-de-fer politique :
– Bassil qui a dénoncé et mis en place les premiers moyens d’actions
– Nahas qui a mis fin au transfert vers le ministère des Finances et ouvert un compte pour emmagasiner les arriérées dues aux municipalités
– Sehnaoui qui a continué sur cette voie en veillant à aboutir sur un accord politique, en coopération avec le président de la commission parlementaire des Finances, le député Ibrahim Kanaan.
Le Général Aoun a rappelé que son bloc avait soumis, le 15 octobre 2012, au Parlement, une loi « bis référé » sur le financement des municipalités (Cliquez ici pour lire le projet de loi complet), mais que cette loi n’a pas été discutée en raison du boycott, par les députés de l’opposition, des séances parlementaires.
« C’est le gouvernement qui a finalement approuvé le versement de ces sommes aux municipalités », a-t-il fait savoir.
En effet, cela fait près de 20 ans que les municipalités ne recevaient plus ce financement qui leur revenait de droit. La faute aux Lire le reste de cette entrée »
Trois questions à Fouad Abou Nader, président du Front de la liberté.
1. Quelle est votre proposition en matière de loi électorale ?
Taëf prévoit une « décentralisation » administrative et des élections basées sur la large circonscription, deux principes contradictoires…
Le Front de la liberté propose comme loi électorale:
a) Un scrutin majoritaire à deux tours basé sur la circonscription uninominale (élection d’un seul député par circonscription, comme en France, « one man, one vote ») pour assurer une proximité avec les citoyens et une parité entre chrétiens et musulmans, principe adopté par le Document Constitutionnel en 1976, avant Taëf !
b) 108 (54 chrétiens et 54 musulmans) députés et non 128 comme l’ont imposé les Syriens pendant l’occupation pour s’assurer de la défaite de leurs adversaires!
c) Une véritable loi sur les partis et mouvements politiques est nécessaire. De même que la constitution de partis et de mouvements dépassant les clivages confessionnels.
d) L’abaissement du droit de vote à l’âge de 18 ans.
e) Avec une diaspora de plus de 12 millions de personnes jouant un important rôle économique, il est primordial d’accorder le droit de vote aux émigrés et de leur restituer la nationalité libanaise et les droits civiques.
f) Six circonscriptions (Amérique du Nord, Amérique latine, Afrique, Moyen-Orient, Europe et Océanie) pourraient être ainsi créées pour Lire le reste de cette entrée »
Le patriarche maronite Béchara Boutros Rahi a appelé mercredi les Libanais à déclarer leur appartenance à la nation, lors de sa visite pastorale à Jounieh entamée à la municipalité de la ville où il a été accueilli par le conseil municipal, les maires de la région et une foule de fidèles.
Le patriarche a souligné l’importance de la pluralité au Liban, pluralité qui impose le respect mutuel entre les Libanais.
« Le tissu social libanais fait que chaque individu est indispensable (…) et nous devons préserver notre union face aux projets de division venant de l’étranger. Notre solidarité fait notre force alors que les différends nous affaiblissent », a-t-il dit.
Il a également estimé que l’application de la décentralisation administrative était indispensable pour le développement des municipalités au Liban, prônant enfin les avantages de la séparation entre la politique et la religion.
Le prélat maronite s’est ensuite rendu au couvent Saint-Georges à Sahel Alma où il a exhorté les Libanais à s’accepter les uns les autres et à déclarer leur appartenance à la nation.
La décision des assises maronites de Bkerké d’examiner sérieusement la possibilité de se prononcer en faveur du projet de loi électorale de la Rencontre orthodoxe – adoption de la circonscription uninominale et élection par chaque communauté de ses députés – a, comme il était prévisible, soulevé un tollé dans les milieux politiques de tous bords, qui y ont vu une régression vers le communautarisme.
Il est intéressant de noter que l’adhésion et l’opposition au projet ont émané de camps politiques opposés. Ainsi, le ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, proche du chef de l’État, n’a pas caché son hostilité au projet, d’autant plus qu’il travaille lui-même sur un projet basé sur la proportionnelle. « Je suis contre ce projet », a-t-il affirmé dans un entretien télévisé.
Le ministre de l’Intérieur propose, pour corriger le projet, d’organiser un second tour sur base de circonscriptions élargies, où les gagnants du premier tour seront départagés par un vote plus large non communautaire.
Dans les milieux musulmans, un grand nombre de personnalités religieuses et politiques se sont déclarées hostiles au projet. « Ce sera le début de la fin de l’unité du Liban, un suicide collectif et la consécration du projet de transformation du Liban en une fédération de communautés, prélude à la création de cantons à coloration communautaire », a affirmé hier le député Mohammad Kabbani (14 Mars). M. Kabbani a ajouté que ce projet n’est envisageable que lorsque l’accord de Taëf aura été appliqué. Cet accord prévoit, rappelle-t-on, l’élection d’une Chambre sur une base non confessionnelle et d’un Sénat représentatif des diverses communautés libanaises. Lire le reste de cette entrée »
Moukheiber: Le parlement affronte le grand défi de l’étape post-élections
Le député du bloc du Changement et de la Réforme Ghassan Moukheiber a appelé le parlement à accélérer le processus de décentralisation administrative à l’issue de la première étape des élections municipales qui ont eu lieu dimanche dernier au Mont Liban, a signalé aujourd’hui l’Agence Nationale de l’Information(ANI).
“Les nouveaux conseils municipaux élus devraient désormais relever un grand défi surtout à l’issue des élections, et ce en améliorant leur performance” a ajouté Moukheiber.
“C’est au parlement de relever le plus grand défi : il devrait accélerer l’approbation de la nouvelle loi sur la décentralisation administrative qui propose des réformes de la loi sur les élections municipales.
Gharios: la décentralisation administrative aboutit au changement
Le député Naji Gharios, du bloc du changement et de la réforme, a félicité mardi les conseils municipaux élus au Mont-Liban en général et au caza de Baabda en particulier, souhaitant que l’enjeu de la période prochaine sera le développement pour l’intérêt des régions.
Il a estimé qu’il est temps de coopérer avec les nouveaux conseils élus afin de réaliser la décentralisation administrative, un premier pas vers le changement et le développement.
La Direction générale de la Coopération au Développement du ministère italien des Affaires étrangères vient d’approuver le financement de 12 nouveaux projets au Liban, pour une valeur totale de plus de 7 millions d’euros.
Le ministère italien des Affaires étrangères (Direction Générale de la Coopération au Développement), dans le cadre des activités de la Coopération au Liban et pour le Liban, a approuvé 5,7 millions environ en guise de donation et 1,5 millions d’euros comme prêt à taux bonifié, sur le canal bilatéral et multilatéral, pour 12 nouveaux projets dans les domaines de l’héritage culturel, la santé, la prévention des incendies et du support au processus de décentralisation. C’est ce qu’a annoncé l’ambassade d’Italie au Liban dans un communiqué diffusé la semaine dernière. Cette somme fait passer le montant total de l’engagement italien au Liban au lendemain de la guerre de 2006 à plus de 112 millions d’euros. Par le biais des ONG, des Agences des Nations Unies et du gouvernement libanais, l’Italie finance et exécute dans tout le Liban des projets dans les secteurs du développement local, de l’agriculture, de l’infrastructure des eaux usées, des services sociaux et éducatifs, de la santé, de l’environnement et des droits de la femme et de l’enfant.
Quelques mots sur les projets soutenus:
Processus de décentralisation (650.000 euros). Le projet vise à établir et à renforcer la stratégie de développement local au Liban en vue de fournir des services et mieux répondre aux exigences locales. Le but du projet est aussi d’aider le Gouvernement libanais, notamment le Ministère de l’Intérieur et des Municipalités, à travers la consolidation des capacités de l’Union des Municipalités tant au niveau légal que technique dans le cadre du processus de décentralisation.
Assistance technique à la réforme judiciaire (500.000 euros). L’initiative servira d’appui à l’Organisation Internationale du Droit de Développement à travers la consolidation des capacités des acteurs libanais au sein du système judiciaire et le développement d’un accès égal à la justice, dans le cadre du renforcement de l’autorité de la loi. Lire le reste de cette entrée »
Accompagné de sa femme, Rima Sleiman Franjieh et de son fils ainé Tony, le chef des Marada, Sleiman Franjieh a tenu une visite auprès d’Amine Gemayel, chef des Phalanges, en présence de la famille du président Gemayel, plusieurs cadres au sein des Phalanges, en absence du député Nadim Bachir Gemayel.
Voici l’extrait de la déclaration qui a été publiée à l’issue de la réunion entre les deux partis :
« Accompagné de sa femme, Rima Sleiman Franjieh et de son fils ainé Tony, le chef des Marada, Sleiman Franjieh a tenu une visite auprès d’Amine Gemayel, chef des Phalanges. Le président Gemayel a reçu ses invités en présence de sa famille, des 2 vice-présidents des Phalanges, Chaker Aoun et Salim Sayegh, du député Samer Saade, Georges Jarih et le conseiller politique pour le président Gemayel, Sejaan Azzi,.
Les deux partis ont tenu une réunion au cours de laquelle ils ont discuté des moyens nécessaires pour renforcer les relations entre les Phalanges et les Marada et ceci suivant 3 axes :
– Le premier axe est général, il se base sur la souveraineté du Liban et l’indépendance de toutes ses décisions
– Les 2 partis doivent œuvrer pour stabiliser la présence libre des chrétiens au Liban et en Orient et afficher le rôle des chrétiens au sein de l’Etat libanais en adoptant un comportement éthique par les chefs chrétiens, qui sera Lire le reste de cette entrée »
1. La démocratie au Liban est réduite à une simple expression dans la Constitution alors qu’elle devrait être un régime soumis en permanence au renforcement et au développement dans ses mécanismes et sa mise en oeuvre afin qu’il devienne plus conforme aux principes du Droit, de la Liberté, de la Justice, de l’Egalité et de la Participation.
2. La possibilité de cumuler des fonctions ministérielles et parlementaires va à l’encontre du principe démocratique qui est basé sur la séparation des pouvoirs.
3. La dépendance des organismes de contrôle vis-à-vis du pouvoir exécutif va à l’encontre des principes démocratiques de l’interpellation et de la demande de comptes.
4. La loi électorale basée sur le principe majoritaire empêche une juste représentation des électeurs et limite l’expression de la volonté populaire.
5. L’alignement de la Justice sur le pouvoir exécutif annihile son indépendance et va à l’encontre du principe démocratique de la séparation des pouvoirs.
6. Depuis la proclamation de la république de Taëf, les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas oeuvré en faveur du principe du développement équilibré des différentes régions du pays, ce qui a paralysé le régime démocratique et ébranlé les fondements de l’unité de la Nation et la stabilité de son régime.
Objectifs
1. Le renforcement permanent de la démocratie au Liban.
2. La séparation des fonctions ministérielles et parlementaires.
3. La séparation des organismes de contrôle de l’emprise du pouvoir exécutif afin de sauvegarder le rôle de chacun d’entre eux dans la mise en oeuvre des principes démocratiques de l’interpellation et de la demande de comptes.
4. L’indépendance de la Justice.
5. L’adoption de la proportionnelle pour les élections parlementaires.
6. Le développement équilibré des différentes régions libanaises et la mise en oeuvre d’une large décentralisation administrative.
Actions
1. Travailler à la mise en application de la loi sur le Médiateur de la République, gelée depuis son adoption, et activer le rôle de celui-ci dans la surveillance des processus démocratiques et l’observation permanente de l’évolution des lois et de leurs mécanismes d’application de manière à améliorer le contexte nécessaire à l’exercice de la démocratie.
2. Travailler à l’adoption du projet de loi déposé par le Courant Patriotique Libre au sujet de la séparation entre les fonctions ministérielles et les fonctions parlementaires, projet qui se base sur le principe que chaque député doit avoir un suppléant.
3. Elaborer et adopter la législation nécessaire pour séparer les organismes de surveillance de l’Etat du pouvoir exécutif.
4. Elaborer et adopter la législation nécessaire pour réaliser l’indépendance de la Justice et la mettre à l’abri des interférences et des pressions politiques. Ceci permettra de faire régner la justice et l’égalité entre les Libanais et de garantir leurs droits et leurs devoirs. Cela permettra également d’encourager les investissements dans le pays (voir le programme du CPL relatif à la Justice).
5. Considérer que la loi électorale actuelle a été imposée par les besoins du moment et appeler le Parlement à élaborer une nouvelle loi électorale qui repose sur le principe de la proportionnelle et qui soit conforme aux attentes des Libanais.
6. Elaborer un plan d’ensemble afin de réaliser le développement équilibré des différentes régions du pays et d’assurer aux Libanais les services sociaux de manière juste et équitable afin de renforcer leur attachement à l’Etat et leur autonomie. Ce plan devra être élaboré par un ministère du Plan qu’il est demandé de créer (voir le programme du CPL relatif à l’agriculture, à l’industrie, au développement rural, à la gestion des ressources naturelles, etc.).
7. Travailler à obtenir les procès-verbaux des réunions des députés libanais à Taëf et les documents qui en sont issus et procéder à leur publication sur la base des principes de la transparence dans l’exercice du pouvoir et du droit d’accès à l’information.
1. Le Liban est absent de la carte touristique mondiale en raison de la négligence de ce secteur de la part des autorités.
2. Le budget attribué au ministère du Tourisme est réduit, ce qui affaiblit sa capacité à se doter de ressources humaines compétentes.
3. De nombreux postes administratifs sont vacants. Il n’y a pas de jeunes cadres spécialisés.
4. Il n’y a pas de planification scientifique du travail, le personnel manque de formation professionnelle, le recours à l’informatique est timide. Par ailleurs, la législation dans le domaine touristique est obsolète et ne s’accorde pas avec les pratiques du monde moderne qui fait appel à la participation du secteur privé.
5. Les institutions à caractère touristique ne sont pas classées selon les normes internationales.
6. Le nombre d’inspecteurs (12 pour 10.000 institutions) est insuffisant ; il n’y a pas d’unités régionales pour l’inspection touristique et ses prérogatives empiètent sur celles d’autres départements officiels.
7. La législation est lacunaire et il existe de nombreuses difficultés dans la mise en application des décrets touristiques en vigueur qui concernent l’attribution de permis aux institutions touristiques. Un grand nombre d’entre elles fonctionne de manière illicite.
8. Il existe de nombreuses infractions aux règles de la construction et de nombreuses usurpations de propriétés privées, maritimes et fluviales.
9. Les infrastructures sont en mauvais état, ce qui entrave la croissance du secteur touristique en l’absence d’un plan global de développement.
10. La politique de « ciel ouvert » actuelle s’est avérée incapable de réaliser les objectifs qui en étaient attendus.
11. Les prix des billets d’avion à partir de et à destination du Liban sont élevés à cause d’une politique de quasimonopole.
12. L’écotourisme n’est que faiblement développé. Il n’existe pas de plan de réhabilitation de nombreux sites historiques et de nombreuses régions touristiques sont négligées.
Le ministre de l’Intérieur Ziyad Baroud a tenu une conférence de presse pour faire le point du mécanisme prévu en vue de l’obtention de la carte d’identité qui fera office de carte électorale lors du scrutin du 7 juin.
« À partir d’aujourd’hui, plus personne ne peut se plaindre de ne pas avoir de carte électorale, c’est-à-dire la carte d’identité. »
C’est ce qu’a affirmé le ministre de l’Intérieur, Ziyad Baroud, lors d’une conférence de presse organisée par le ministère de l’Intérieur qui inaugure une campagne nationale d’information pour l’obtention de la carte d’identité.
Devenue désormais le document par excellence, en plus du passeport, permettant au citoyen de voter le jour des élections, la carte d’identité peut dorénavant être obtenue entre dix et quinze jours au plus tard après le dépôt de la demande.
Selon les chiffres disponibles au ministère de l’Intérieur, ce sont près de 600 000 citoyens libanais qui n’ont toujours pas de carte d’identité. Une lacune qui n’est plus justifiée à la lumière des efforts gigantesques déployés par l’équipe du ministère, qui œuvre d’arrache-pied, depuis pratiquement l’adoption de la loi électorale en octobre dernier, pour assurer la logistique nécessaire au déroulement de l’opération électorale dans les meilleures conditions possibles.
C’est dans ce cadre que le ministère a réussi à mettre sur pied plus de 27 centres spécialisés, chargés de réceptionner les demandes des cartes d’identité, dont 21 sont déjà opérationnels, 6 autres (Zghorta, Bécharré, Koura, Marjeyoun, Rachaya, Hasbaya), devant commencer à fonctionner dès la semaine prochaine.
Pour réussir le pari, le ministère de l’Intérieur a procédé à une décentralisation en créant ces centres aux quatre coins du territoire (voir encadré) en vue de Lire le reste de cette entrée »
Elle passe inaperçue, mais il s’agit de l’une des plus grandes réformes que ce gouvernement ait réalisé car cette loi fixe les bases d’une décentralisation saine de l’état.
La Direction générale de la Coopération au Développement du ministère italien des Affaires étrangères vient d’approuver le financement de 12 nouveaux projets au Liban, pour une valeur totale de plus de 7 millions d’euros.
Chapitre 11 
Mouvement pour le Liban 