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Cortbaoui transfère à Berry une demande de levée de l’immunité du député Merhebi

Posted by jeunempl sur août 25, 2012

(L’Orient le Jour)

La démarche fait suite à une plainte du commandement de l’armée.

Le ministre de la Justice Chakib Cortbaoui a transféré hier au président du Parlement, Nabih Berry, une demande de levée de l’immunité du député du Akkar Mouïn Merhebi. Cette demande provient de la Cour de cassation, suite à une plainte du commandement de l’armée, présentée contre Merhebi devant ladite cour. Cette demande est accompagnée de documents justificatifs.

Après le transfert de cette demande, le président du Parlement devrait appeler le bureau de la Chambre et la commission de l’Administration et de la Justice à une réunion conjointe pour étudier le document. Ce comité ainsi formé devrait présenter un rapport dans un délai maximum de deux semaines, suivant l’article 92 du règlement intérieur. Le président du Parlement devrait alors informer l’Assemblée générale de ce rapport dès la première réunion qu’elle tiendra, et ce sera à elle de décider soit d’accorder un délai supplémentaire au comité conjoint pour une étude plus approfondie des documents, soit de débattre elle-même et directement de la question de la levée de l’immunité. La Constitution précise que « le vote ne peut avoir lieu si la majorité des députés n’est pas présente, et la levée d’immunité ne sera pas légale si une majorité des présents ne vote pas en sa faveur ». Le texte souligne aussi que « s’il y a une égalité des voix, le projet devra être abandonné ». Il dit enfin que « le comité conjoint créé pour examiner la demande de levée d’immunité devrait s’assurer du sérieux de cette demande, et constater qu’il n’y a pas d’objectifs politiques ou partisans visant à empêcher le député en question d’exercer son travail ».

Par ailleurs, interrogé par la LBCI, le ministre Cortbaoui a précisé que « si la levée de l’immunité est approuvée par le Parlement, une enquête sera alors ouverte, étant donné qu’il n’y a pas d’enquête pour Lire le reste de cette entrée »

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