Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘Cour des Comptes’

Aoun : Le bloc de Joumblatt n’a jamais fait partie de la majorité

Posted by dodzi sur mars 7, 2012

L’Orient le Jour

Commentant l’absence des députés du Front de lutte nationale, le chef du Courant patriotique libre, Michel Aoun, a estimé hier qu’il s’agit « d’une position négative qui ne peut s’expliquer que par le fait qu’ils ont l’intention de ne pas faire partie de la majorité ». M. Aoun, qui s’exprimait à l’issue de la réunion hebdomadaire de son bloc parlementaire, a ajouté que « le groupe joumblattiste n’a d’ailleurs jamais fait partie de la majorité parlementaire. Ses membres se sont retrouvés au sein de cette majorité à cause d’intérêts bien particuliers ».

Et le chef du CPL d’ajouter : « Lorsque le dossier ne sert pas l’intérêt personnel de (Walid) Joumblatt, il s’en désintéresse. Le contraire est vrai. » Affirmant en outre que le leader druze profite de la présence de ses ministres au gouvernement, le député a affirmé : « Lorsque ces derniers démissionneront du gouvernement, on verra à ce moment-là si nous sommes effectivement devenus la minorité. »

Même son de cloche chez le secrétaire général du mouvement de la Lutte libanaise, Fayçal Daoud, qui a estimé, à l’issue d’une rencontre avec le général Aoun, que M. Joumblatt « travaille pour son intérêt personnel et non dans l’intérêt de la nation ». Lire le reste de cette entrée »

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Economie: Le rapport de la Cour des comptes sur l’affaire du mazout rend justice au ministère de l’Energie

Posted by jeunempl sur février 29, 2012

D.H. – ANI

Le ministre de l’Energie et des Eaux Gebran Bassil a estimé mercredi que « le rapport de la Cour des comptes sur l’affaire du mazout a rendu justice au ministère de l’Energie et permis de réfuter les mensonges avancés par certains députés ».

M. Bassil, qui a tenu une conférence de presse axée sur le « dénommé scandale du mazout », a toutefois signalé que ledit rapport est insuffisant.

« Nous voulons une enquête et, au ministère de l’Energie, nous menons la nôtre dans les domaines qui ne sont pas du ressort de Cour des comptes pour connaître tous les détails de cette affaire et savoir si les compagnies impliquées ont travaillé de façon normale depuis 2004 ou si elles ont eu recours à un certain monopole », a-t-il clamé.

M. Bassil a noté que le rapport a fait état du refus du ministère de l’Energie du subventionnement saisonnier du mazout et de sa proposition d’annuler définitivement la TVA sur ce carburant; il a aussi précisé que les différents points de ce rapport ont montré que les allégations de certains députés sur cette affaire étaient de purs mensonges, notamment en ce qui concerne la liste des prix et les quantités de mazout distribuées les trois derniers jours. « La quantité vendue les trois derniers jours est légèrement Lire le reste de cette entrée »

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Economie : Bassil tient une conférence de presse sur le projet de distribution de l’électricité

Posted by jeunempl sur janvier 9, 2012

ANI

Le ministre de l’Energie et des Ressources hydrauliques Gebran Bassil a tenu lundi une conférence de presse sur un série de projets tels que celui des 700 megawatts, la location des bâteaux générateurs d’électricité ainsi que celui de la distribution de l’électricité qui sera relancé en mars 2012.

M. Bassil a révélé que « le projet de distribution de l’électricité est un principe adopté dans plusieurs pays du monde et qu’il permet d’effectuer un tournant dans ce domaine au Liban ».

« L’application de ce projet a eu lieu après 18 mois de recherches, d’offres et de classifications et de tractations fructueuses entre le ministère, l’EDL et les compagnies mondiales et le succès de ce projet est la capacité d’attirer les compagnies mondiales, ce qui constitue la plus grande preuve de professionnalisme et de transparence du projet », a-t-il dit.

Le ministre a ajouté qu’après « la parution des décisions judiciaires, il est possible malgré le retard, de relancer ce projet … l’adjudication nous ayant permis d’économiser 11 millions de dollars ».

M. Bassil a indiqué que « l’adjudication fut un succès de par sa transparence et la participation de toutes les compagnies ».

« Les compagnies perdantes ont envoyé une lettre dans laquelle elle ont confirmé que Lire le reste de cette entrée »

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Le ministère des Finances et la Cour des comptes appelés à mettre de l’ordre dans les comptes de l’Etat

Posted by jeunempl sur mars 1, 2011

Le Commerce du Levant

La sous commission parlementaire des Finances et du budget, a mis en place un mécanisme de travail en vue de régulariser les comptes publics depuis 1993.

Cette sous commission composée des députés Ibrahim Kenaan, Ghazi Youssef, Fadi Haber, Yassin Jaber, Ali Fayad et Henri Helou a été mise en place suite à la polémique sur les lois de règlements et les comptes de missions apparue lors de l’examen en commission du projet de budget 2010.

A l’époque, la Cour des comptes avait reconnu que les comptes de mission soumis par le ministère des Finances entre 1993 et 2000 comportaient des irrégularités, et qu’aucun compte mission n’avait été audité depuis 2000. Théoriquement, ce document comptable est nécessaire pour préparer les lois de règlements, qui elles non plus n’ont pas été préparées depuis 2007. Or l’article 87 de la Constitution prévoit affirme qu’un budget d’une année N ne peut pas être voté sans la loi de règlement de l’année N-2.

Lors des réunions de la commission parlementaire, certains députés avaient également soulevé de nombreuses questions sur la validité des comptes publics et la véracité des Lire le reste de cette entrée »

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Baisse des prix de l’essence : Le ministère de l’Energie affirme avoir le soutien de la Cour des comptes

Posted by jeunempl sur février 23, 2011

Le Commerce du Levant

Dans le bras de fer qui oppose le ministre de l’Energie à sa collègue des Finances sur la baisse des droits d’accises, la Cour des comptes a donné raison à Gébran Bassil, selon un communiqué du ministère de l’Energie publié mardi.

Pour baisser les prix de l’essence, Bassil avait demandé aux douanes de réduire les droits d’accises de 3000 livres en se basant sur un décret datant de 2004 qui donne au ministre de l’Energie toutes les prérogatives en matière de fixation des prix de l’essence.

L’autorité de tutelle des douanes, le ministère des Finances lui avait toutefois opposé une fin de non recevoir. Raya el Hassan a qualifié l’initiative d’ « illégale ». Elle a affirmé que le décret avait été Lire le reste de cette entrée »

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Près de 143 milliards de livres de dons reçus en 2005 n’ont pas été déposés sur le compte du Trésor

Posted by jeunempl sur février 22, 2011

Le Commerce du Levant

Ibrahim Kanaan - Député CPL

Le président de la commission parlementaire des Finances, Ibrahim Kénaan, a fait état mardi d’irrégularités graves dans la gestion des fonds publics ces dernières années.  « Nous avons posé de nombreuses questions à la ministre des Finances auxquelles nous n’avons toujours pas reçu de réponse », a-t-il affirmé au Commerce du Levant.

« En 2005, par exemple, l’Etat libanais a reçu 143 milliards de livres de dons étrangers (environ 95 millions de dollars), mais seuls 15 millions (moins de 10000 dollars) ont été déposés sur le compte du Trésor. Où est passé le reste ? Dans quels comptes ont-ils été déposés ? Comment ont-ils été dépensés ? Voilà le type d’irrégularités sur lesquels nous aimerions obtenir des clarifications du ministère des Finances», a-t-il ajouté.
Selon lui, la loi sur la comptabilité publique prévoit que le montant des donations soit déposé sur le compte numéro 36 du Trésor à la BDL, puis redistribué en fonction de certains critères de dépenses.
De même «  entre 2001 et 2005, les chiffres du ministère des Finances font état de 9000 milliards de livres d’avances du Trésor (près de 6 milliards de dollars), or seuls 4000 milliards (2,6 milliards de dollars) semblent avoir été effectivement dépensés. Qu’est-il advenu du reste ? », a poursuivi le député.
« Je ne dis pas que cet argent s’est volatilisé. Il a peut-être été déposé sur des comptes d’autres institutions publiques, qui les ont ensuite dépensés. Mais je peux affirmer que les procédures prévues dans les lois n’ont pas été Lire le reste de cette entrée »

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Le projet de budget 2010 approuvé en commission, en attendant la loi de règlement

Posted by jeunempl sur novembre 12, 2010

Le Commerce du Levant

Ibrahim Kanaan - CPL Tayyar

La commission parlementaire des Finances et du Budget a finalisé jeudi l’étude du projet de budget 2010.

« Le projet de budget a été approuvé à l’exception de quelques clauses qui le seront dans le cadre des réunions préparatoires du rapport final que la commission soumettra à l’Assemblée plénière », a indiqué son président, le député Ibrahim Kenaan.

Reste au gouvernement à trancher la question de la loi de règlement, a-t-il ajouté, en rappelant qu’une commission ministérielle présidée par Saad Hariri a été chargée de régler ce problème.

Selon la constitution, le projet de budget d’une année N ne peut pas être voté en séance plénière sans la loi de règlement de l’année N-2. La loi de règlement est un texte qui permet aux parlementaires de comparer les dépenses et recettes budgétées en début d’année aux dépenses et recettes effectivement réalisées.

Pour la ministre des Finances, Raya el Hassan, il est impossible de préparer une loi de règlement puisque les budgets des cinq dernières années n’ont pas été votés au Parlement.
Ses opposants soulignent qu’en l’absence de budget, la loi autorise l’Etat à dépenser dans certaines conditions, comme pour honorer des contrats en cours ou pour assurer la continuité des services publics. La loi de règlement peut donc être élaborée en fonction de ces autorisations de dépenses, estiment-ils.

Autre problème soulevé par la commission parlementaire: celui des Lire le reste de cette entrée »

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Kanaan : Le budget de 2010, un modèle et un fondement pour l’avenir

Posted by jeunempl sur octobre 18, 2010

(L’Orient le Jour)

Ibrahim Kanaan - Député CPL

Dans un entretien à la chaîne de télévision OTV, le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, a indiqué que « le budget de 2010 est achevé », relevant qu’il sert désormais de « modèle et de fondement pour les budgets à venir ». Le député a précisé que « tout le monde a reconnu l’existence d’abus au cours de la période précédente, y compris la ministre des Finances, et ce au cours de plusieurs réunions ».

M. Kanaan a indiqué que ce qui lui importe, c’est le respect de la loi sur la comptabilité publique et des règles concernant les donations qui, a-t-il dit, « doivent passer par le Trésor public, et non qu’elles soient déposées dans des comptes privés ».

Et d’insister sur la nécessité de respecter les règles en matière de procédure dès qu’il s’agit de dépenses, estimant que ces questions sont « dangereuses » et que « si la situation persiste telle quelle, il n’y aura plus de reddition de compte ni de contrôle de l’administration ». M. Kanaan a notamment souligné « l’importance de mettre un terme à la dilapidation et aux dépenses inutiles, et de fixer des règles ».
Le député a relevé que « la Cour des comptes a précisé n’avoir pas reçu les comptes depuis 2001 » en se demandant ce que Lire le reste de cette entrée »

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