Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘Cortbaoui’

Réforme : Cortbaoui confirme la légalité du mariage civil de Khouloud et Nidal

Posted by jeunempl sur février 16, 2013

(L’Orient le Jour)

Chakib Kortbaoui - Ministre de la JusticeLe ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, a évoqué hier lors d’une conférence de presse la question du mariage civil facultatif au Liban. Le ministre a notamment commenté le mariage civil contracté par Nidal et Khouloud Darwiche après la reconnaissance, lundi, de la légalité de leur union par la plus haute instance judiciaire consultative du pays. La consultation a été transmise au ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, par M. Cortbaoui lui-même.

« Khouloud et Nidal ont mis les responsables face à leurs responsabilités », a déclaré le ministre. « Selon l’avis rendu par l’instance consultative, tout Libanais qui n’appartient à aucune communauté religieuse a le droit de contracter un mariage civil au Liban », a-t-il souligné. Et de poursuivre : « De ce fait, l’enregistrement du contrat du mariage de Khouloud et Nidal est légal. »

Rappelant que la haute instance judiciaire n’est pas un tribunal et que son avis est consultatif et n’a aucune valeur contraignante, comme l’a d’ailleurs souligné le ministre de l’Intérieur, le ministre Cortbaoui a néanmoins estimé que « cet avis est important et qu’il en est fier ». « Je comprends les difficultés auxquelles fait face Marwan Charbel, je comprends aussi ses appréhensions. Mais je l’appelle à poursuivre dans la même voie après ce premier pas », a-t-il ajouté.

Le ministre Cortbaoui s’est par ailleurs prononcé sur plusieurs affaires juridiques. Il a déclaré dans ce sillage que le nouveau projet de décret relatif au comité des disparus sera remis demain au Conseil des ministres. Concernant le comité de supervision des législatives, il a démenti Lire le reste de cette entrée »

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Cortbaoui transfère à Berry une demande de levée de l’immunité du député Merhebi

Posted by jeunempl sur août 25, 2012

(L’Orient le Jour)

La démarche fait suite à une plainte du commandement de l’armée.

Le ministre de la Justice Chakib Cortbaoui a transféré hier au président du Parlement, Nabih Berry, une demande de levée de l’immunité du député du Akkar Mouïn Merhebi. Cette demande provient de la Cour de cassation, suite à une plainte du commandement de l’armée, présentée contre Merhebi devant ladite cour. Cette demande est accompagnée de documents justificatifs.

Après le transfert de cette demande, le président du Parlement devrait appeler le bureau de la Chambre et la commission de l’Administration et de la Justice à une réunion conjointe pour étudier le document. Ce comité ainsi formé devrait présenter un rapport dans un délai maximum de deux semaines, suivant l’article 92 du règlement intérieur. Le président du Parlement devrait alors informer l’Assemblée générale de ce rapport dès la première réunion qu’elle tiendra, et ce sera à elle de décider soit d’accorder un délai supplémentaire au comité conjoint pour une étude plus approfondie des documents, soit de débattre elle-même et directement de la question de la levée de l’immunité. La Constitution précise que « le vote ne peut avoir lieu si la majorité des députés n’est pas présente, et la levée d’immunité ne sera pas légale si une majorité des présents ne vote pas en sa faveur ». Le texte souligne aussi que « s’il y a une égalité des voix, le projet devra être abandonné ». Il dit enfin que « le comité conjoint créé pour examiner la demande de levée d’immunité devrait s’assurer du sérieux de cette demande, et constater qu’il n’y a pas d’objectifs politiques ou partisans visant à empêcher le député en question d’exercer son travail ».

Par ailleurs, interrogé par la LBCI, le ministre Cortbaoui a précisé que « si la levée de l’immunité est approuvée par le Parlement, une enquête sera alors ouverte, étant donné qu’il n’y a pas d’enquête pour Lire le reste de cette entrée »

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Mikati avant la séance du Conseil des ministres: pas besoin de déclarer l’état d’urgence

Posted by jeunempl sur août 16, 2012

ANI

Le Premier ministre Najib Mikati a affirmé jeudi, avant le début de la séance du Conseil des ministres au siège présidentiel estival à Beiteddine, qu’  » aucun besoin ne s’impose de déclarer l’état d’urgence au pays ».

« Nous sommes déterminés à protéger les relations avec les pays du Golfe ainsi qu’avec la Turquie », a-t-il ajouté.

Le président Mikati a également qualifié la situation de « difficile et d’extraordinaire », réitérant son soutien à la formation d’un gouvernement extraordinaire.

« Nous devons éviter toute ébullition au pays ou toute action qui peut menacer le Liban de vide. Je n’accepterai nullement de faciliter cette mission », a-t-il clamé.

Le Premier ministre a salué le rôle joué par l’armée et les forces de l’ordre libanaises, indiquant qu’il avait déjà demandé au ministre de la Justice Chakib Cortbawi de suivre l’affaire des commissions rogatoires à l’encontre de Lire le reste de cette entrée »

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Justice : Cortbawi énumère ses réalisations au sein du ministère

Posted by jeunempl sur juillet 27, 2012

D.H. – ANI

Le ministre de la Justice Chakib Cortbawi a tenu vendredi une conférence de presse en son bureau du ministère, afin d’énumérer les réalisations accomplies en treize mois, depuis la prise de ses fonctions.

M. Cortbawi s’est dit fier du groupe politique auquel il appartient, assurant qu’il sera toujours à égale distance de tous les Libanais.

Il a ajouté que depuis qu’il est à la tête du ministère de la Justice, il s’est notamment penché, entre autres, sur les dossiers relatifs à l’augmentation des salaires des juges, la réforme de la situation judiciaire, les dossiers égarés, la situation des prisons, l’informatisation des Palais de Justice et la lutte contre la corruption.

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Deux juges élus membres au Conseil supérieur de la magistrature

Posted by jeunempl sur mai 8, 2012

(L’Orient le Jour)

Les juges Antoine Daher et Souhair Haraké ont été élus membres au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), selon plusieurs sources médiatiques. Les huit autres membres devront être nommés par le gouvernement, qui est toujours divisé sur l’identité du nouveau président du CSM.

En mars, le ministre libanais de la Justice, Chakib Cortbaoui avait estimé qu’il était « temps d’en finir » avec ce dossier « surtout avant début juin, lorsque le mandat des membres (du CSM) prendra fin ». « Il est inadmissible que l’appareil judiciaire soit décapité ; je ne l’accepterai pas et ceci relève de ma responsabilité. Les critères que je propose pour cette nomination sont purement juridiques », avait-il dit.

Depuis quelques mois, le chef de l’État, Michel Sleiman, et le chef du Courant Patriotique Libre (CPL), Michel Aoun, se livrent une bataille autour de ce poste. Alors que le président Sleiman soutient le juge Alice Chabtini, le chef du CPL proclame son appui au juge Tannous Meshleb.

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Cortbaoui affirme avoir transmis au gouvernement le nom du candidat pour la présidence du CSM

Posted by jeunempl sur mars 26, 2012

(L’Orient le Jour)

Le ministre libanais de la Justice Chakib Cortbaoui a affirmé lundi avoir transmis au gouvernement le nom du candidat au poste de président du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).

M. Cortaboui a déploré que le dossier des nominations ait suscité une telle frénésie médiatique et a souhaité que l’affaire soit reglée au sein du gouvernement. « Ce dossier devrait être réglé en Conseil des ministres, mais pour cela, un accord devrait être conclu » -a-t-il dit, lundi, lors d’une conférence de presse

Le ministre de la Justice avait estimé la semaine dernière qu’il « est temps d’en finir » avec ce dossier « surtout avant début juin, lorsque le mandat des membres (du CSM) sera achevé ». « Il est inadmissible que l’appareil judiciaire soit décapité ; je ne l’accepterai pas cela et ceci relève de ma responsabilité. Les critères que je propose pour cette nomination sont purement juridiques », avait-il dit.

Cette annonce intervient alors que les avocats de Beyrouth observaient lundi une grève pour dénoncer le retard dans la nomination du président du CSM.

Depuis quelques mois, le chef de l’Etat et le chef du Courant Patriotique Libre (CPL), Michel Aoun, se livrent une bataille autour de ce poste. Alors que le président Sleiman soutient le juge Alice Chabtini, le chef du CPL soutient le juge Tannous Meshleb.

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Cortbaoui : Nous avons des griefs à l’égard du TSL, mais son maintien est dans l’intérêt du Liban

Posted by jeunempl sur février 21, 2012

(L’Orient le Jour)

La situation de la magistrature ainsi que l’action du Tribunal spécial pour le Liban ont été au centre de la réunion que le ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, a tenue samedi avec le directoire de la Ligue maronite. Étaient présents à cette rencontre le président de la Ligue maronite, Joseph Torbey, les anciens présidents de la Ligue, Michel Eddé et Ernest Karam, ainsi que les membres du conseil exécutif.

Dans un court mot de bienvenue, M. Torbey a rendu hommage au ministre de la Justice, soulignant la nécessité de soutenir l’appareil judiciaire libanais et de « préserver son prestige et son autorité car cette instance constitue l’un des fondements essentiels de l’État de droit et des institutions ».

Prenant à son tour la parole, M. Cortbaoui a d’abord remercié la Ligue maronite pour son initiative visant à organiser cette réunion. Il a ensuite mis l’accent sur sa détermination à régler les problèmes en suspens au sein de son ministère et d’œuvrer à « consolider et dynamiser la magistrature afin qu’elle puisse assumer son rôle sur base des critères de transparence et d’intégrité les plus avancés ». Le ministre a déploré sur ce plan « le vide administratif qui se manifeste au ministère de la Justice », précisant que la proportion de postes vacants au niveau du cadre du ministère a atteint le seuil de 78 pour cent, sachant que Lire le reste de cette entrée »

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