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Posts Tagged ‘Constitution libanaise’

Aoun : Les électeurs doivent s’impliquer dans le redressement financier du pays

Posted by dodzi sur mars 19, 2012

L’Orient le Jour

Aoun réitère « notre lutte contre l’injustice et la corruption ».

À l’occasion de la commémoration annuelle, par le Courant patriotique libre, du 14 mars 1989 (date de déclenchement par le général Michel Aoun de la « guerre de libération » contre la Syrie), le général Aoun a affirmé que « cette date est la plus importante de notre histoire, puisque nous avons agi alors sans complexe à l’égard des grandes et des petites puissances ».

Évoquant la conjoncture présente, M. Aoun a dénoncé « la corruption des institutions ». « Quel que soit le montant des deniers publics volés, personne ne réagit, et c’est comme si de rien n’était », a-t-il affirmé, appelant « les électeurs à s’impliquer plus à ce niveau (…) et à mener un combat avec les responsables jusqu’à ce qu’ils appliquent la Constitution et les lois ». Si la période du 14 mars 1989 a été celle de « la résistance militaire contre l’injustice et de l’éveil du peuple libanais contre l’armée de tutelle syrienne », l’étape actuelle est, selon M. Aoun, « celle de la reconstruction financière et économique », dont les citoyens doivent être les acteurs principaux.

« Ne restez pas de simples observateurs entre ceux qui veulent édifier l’État et ceux qui veulent le démolir », a-t-il déclaré, soulignant que « si nous ne réussissons pas à redresser la situation financière, nous ne pourrons pas continuer ». Lire le reste de cette entrée »

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Propriétaires vs locataires : le débat dont tout le monde se lave les mains

Posted by dodzi sur mars 6, 2012

L’Orient le Jour

Le drame de l’immeuble de Fassouh survenu il y a quelques semaines devrait accélérer la mise en application de solutions qui garantissent les droits des propriétaires ainsi que des locataires.

La hausse des salaires a ravivé le bourbier autour de l’augmentation potentielle et (très) probable des anciens loyers (pré-1992) et la frustration des propriétaires quant au manque de manœuvre dont ils disposent. Un débat vieux comme Hérode, et qu’on a toujours essayé de mettre sous le tapis… Mais à un an des élections législatives, les élus, tous les élus, et candidats potentiels ne veulent surtout pas frôler
ce nid de guêpes.

La hausse des salaires votée au Parlement le mois dernier a fait des heureux, mais pas que… Une hausse qui s’est accompagnée forcément d’une inflation alors même que le projet était encore soumis à des propositions et contre-propositions. Une hausse qui, rappelons-le, aura eu raison, entre autres, du mandat ministériel de Charbel Nahas. L’inflation concerne donc tous les biens et services ; les biens immobiliers n’y échappant pas, mais surtout les contrats de baux d’avant 1992. Ainsi, le rassemblement des propriétaires des bâtiments loués, présidé par Joseph Zougheib, a tenu hier une réunion au cours de laquelle il a exhorté l’État à émettre une nouvelle loi « juste » sur la location, qui restituerait aux anciens propriétaires leurs droits, conformément à la Constitution libanaise. Le rassemblement a en outre mis en garde, dans un communiqué, contre une réédition de la catastrophe de l’immeuble de Fassouh si les propriétaires demeurent incapables de restaurer leurs immeubles, à cause de sommes « médiocres » qu’ils perçoivent pour la location de leurs propriétés. « L’État assume la responsabilité de telles éventuelles catastrophes, puisque plusieurs anciens immeubles sont menacés d’effondrement à tout instant », a conclu le communiqué.

Interrogé par L’Orient-Le Jour, l’avocat à la Cour Marwan Sakr rappelle que près de 60 % des contrats de baux sont des loyers qui datent d’avant 1992 (communément appelés « anciens loyers » ) et ceux-là mêmes sont, lors d’une hausse des salaires, soumis à des renouvellements automatiques avec des majorations de l’ordre de 50 % sur l’augmentation de la 1re tranche du salaire, conformément aux lois 159 et 160 de 1992. Les contrats de baux de 1992 et des années suivantes sont, eux, soumis à la loi de l’offre et de la demande. Lire le reste de cette entrée »

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Les violences faites aux femmes : un fléau coutumier au Liban

Posted by dodzi sur septembre 18, 2011

iLoubnan.info

 

Par Mounia Ait Allek

Violences physiques, agressions sexuelles, harcèlement moral ou sexuel, privations économiques, crimes « d’honneur » : autant de sévices dont une femme sur trois a déjà été victime au Liban selon des statistiques établies par KAFA (enough) Violence & Exploitation. Lumière sur les violences domestiques trop souvent restées silencieuses.

Signataire de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et de la Convention internationale relative aux droits civiques et politiques (ICCPR), le Liban s’est maintes fois engagé auprès de la communauté internationale à assurer l’égalité des genres. En outre, l’article 7 de la Constitution libanaise garantit l’interdiction de toutes formes de discriminations envers les femmes. Paradoxalement, des lois poussiéreuses du Code Pénal libanais subsistent comme l’article 522, selon lequel un homme peut être excusé d’un viol s’il épouse sa victime. Encore récemment, l’article 562 accordait des circonstances atténuantes en cas de « crime d’honneur », si un homme avait assassiné une femme de sa famille qui aurait « compromis l’honneur de la famille ». La suppression de cet article du Code Pénal libanais a été récemment votée au Parlement suite à la proposition de son abrogation, à l’initiative du député Samy Gemayel. Une suppression saluée par toutes les organisations non-gouvernementales libanaises.

“Les violences familiales envers les femmes constituent les abus les plus répandus et ne connaissent aucune barrière économique ou communautaire,” affirme Faten Abou Chacra, directrice de projet pour KAFA. Partant, une coalition menée par KAFA et qui compte aujourd’hui près de cinquante neuf organisations non-gouvernementales (ONG), a présenté un projet de loi en 2008 : « Bill for the Protection of Women Against Family Violence Referred to the Parliament », fruit d’une étroite collaboration entre un comité d’experts des Forces de Sécurité Intérieure, des juristes et nombre d’acteurs de la société civile d’après la publication de Azza Sharara Badydoun : “Crimes of femicide before the Lebanese Judiciary”. Le projet de loi, saisi à bras le corps par l’organisation KAFA (enough) Violence & Exploitation, s’appuie sur les recommandations du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Violences à l’égard des Femmes, et ouvre une réelle perspective d’amélioration de la condition féminine au Liban. Lire le reste de cette entrée »

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Le rapport final propose 36 recommandations

Posted by dodzi sur septembre 26, 2009

L’Orient Le Jour

La mission d’observation électorale de l’Union européenne pour les élections législatives de 2009 a publié hier, dans la foulée de la conférence de presse de José Ignacio Salafranca, le rapport final sur les élections législatives qui comprend 36 recommandations à l’intention des législateurs.

Parmi les recommandations phares du rapport, celle proposant l’adoption à terme d’un « degré de proportionnalité » dans la loi électorale, « pour autant que cela soit l’aboutissement d’un consensus significatif », et celle liant l’absence de la femme sur la scène politique libanaise aux règles du registre civil qui impose le transfert automatique de la femme dans la circonscription électorale de son mari ainsi qu’à la loi qui empêche la citoyenne libanaise ayant épousé un étranger de transmettre la nationalité libanaise à ses enfants.

Le rapport comprend donc 36 recommandations à l’intention des législateurs, parmi lesquelles :

– De manière prioritaire, des bulletins de vote officiels préimprimés devraient être introduits, car leur absence ne garantit pas le secret de vote et ouvre la voie à plusieurs irrégularités ;

– un organe indépendant de gestion des élections devrait être établi et doté d’une autonomie financière et administrative ;

– la capacité d’un organe indépendant de gestion des élections à contrôler les dépenses des candidats durant la période de campagne devrait être renforcée ;

– la Constitution devrait être amendée pour abaisser l’âge du droit de vote à 18 ans ;

– le personnel militaire devrait être autorisé à voter ;

– le vote hors du territoire devrait être autorisé pour les prochaines élections législatives ;

– la règlementation sur les dépenses électorales devrait être plus précise ; Lire le reste de cette entrée »

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Qui bloque la formation du nouveau cabinet ?

Posted by dodzi sur septembre 5, 2009

Tayyar.org

Par Bernard Mikael – RPL France

Michel Aoun - Saadeddine HaririBeaucoup d’information nuit à l’information… Les Libanais, du Liban ou de la diaspora, vivent dans le brouillard le plus total quant aux raisons, vrais raisons, du retard dans la formation du nouveau cabinet. D’où vient ce retard, qui en est responsable?

Revue chronologique

Suite aux élections du 7 juin 2009, l’ancienne majorité a été reconduite au pouvoir avec 72 députés. Coûts de l’opération selon un responsable saoudien, environ 10.5 million de barils de pétrole saoudiens (à 72 $ le baril), soit un jour de production dédié au Liban, sans compter les frais engagés par les candidats eux-mêmes.

La majorité (majorité depuis 1992 : coûts total de l’opération : 52 milliard de dollars de dette, soit plus de 170 % du PIB) s’est alors réunie et a désigné M. Saad Hariri comme leur candidat au poste de premier ministre.

Ensuite, et selon la Constitution libanaise, le Président de la république a entamé les consultations parlementaires et a désigné M. Hariri pour former le nouveau gouvernement. Les consultations parlementaires est une action constitutionnelle protocolaire dans laquelle le Président de la république demande aux députés et blocs parlementaires de désigner leurs candidats au poste de premier ministre. Le Président n’a plus qu’à faire un petit calcul des voix pour désigner le nouveau chef de gouvernement.

Mission du Président accomplie, nous sommes à la troisième semaine après les élections.

Le premier ministre désigné, M. Saad Hariri, déclare le lendemain qu’il souhaite former un gouvernement d’union nationale pour que le Liban puisse faire face aux difficultés économiques, difficultés politiques, et surtout face aux menaces de guerre d’Israël.

Dans un gouvernement d’union nationale, chaque bloc parlementaire aura un nombre de ministère qui soit proportionnel au nombre de sa représentation parlementaire, à savoir :

Bloc du Futur: (72 députés/128 sièges parlementaires)*30 ministères = 16,875 ministres
Bloc du CPL: (27/128)*30= 6,32 ministres
Bloc d’Amal : (15/128)*30= 3,5 ministres
Bloc du Hezbollah : (14/128)*30= 3,5 ministres

Or, cette formule ne peut pas être appliquée telle qu’elle, puisqu’il a fallu compter une part pour le Président de la république. Lire le reste de cette entrée »

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Elections 2009 – Programme du CPL: Information

Posted by dodzi sur mai 31, 2009

MPLBelgique.org

Programme complet du Courant Patriotique Libre

Programme-CPLChapitre 17 Information

Diagnostic

1. Si la variété et la multitude des médias au Liban constituent un signe d’ouverture et de démocratie, leur mauvais usage a, lui, dénaturé le sens de la liberté d’expression et rendu la presse tributaire de l’argent et des conflits politiques acérés, de sorte qu’ils sont devenus taillés à la mesure des personnalités et des partis politiques.

2. L’information au Liban souffre des maux de la société libanaise : corruption, extrémisme, fanatisme religieux et, dernièrement, alignement sur des groupes politiques, religieux, partisans et financiers jusqu’à devenir en quelque sorte otages et agents de l’intérieur et de l’extérieur.

3. La manière dont ont été formés les médias libanais a mené à leur politisation et à leur mise au service de personnalités politiques influentes à des fins personnelles et non pour des causes nationales.

4. Les lois et des législations qui réglementent ce secteur sont devenues obsolètes et ne s’accordent plus avec le développement actuel des médias sur le plan de l’électronique et de l’informatique, en pleine évolution, et qui touche à tous les secteurs de la communication médiatique.

5. Quant aux infractions observées chez la plupart des institutions médiatiques, on dénote :
• Un irrespect de la loi sur la protection de la propriété intellectuelle.
• Le non-versement de ce qu’elles doivent au trésor public en vertu de la Loi.
• La non-déclaration de tous leurs employés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
• La non-conformité de certaines institutions au cahier des charges sur la base duquel elles ont obtenu leur licence
de fonctionnement, notamment en ce qui concerne la catégorie à laquelle elles appartiennent, le nombre
d’heures de diffusion, leurs spécifications, le respect de l’intérêt public et de l’intérêt supérieur de l’Etat.
• Le fait de ne pas avoir élaboré un schéma directeur des chaînes et des fréquences, de ne pas avoir établi les
décrets d’organisation relatifs au comité d’organisation des émissions et de n’avoir pas créé l’organisme de
contrôle qui s’y rapporte empêchent de vérifier que les médias respectent la loi 94/382 (Loi sur l’Audiovisuel)
et son décret d’application (décret no96/7997). Lire le reste de cette entrée »

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Elections 2009 – Programme du CPL: Diaspora

Posted by dodzi sur mai 31, 2009

MPLBelgique.org

Programme complet du Courant Patriotique Libre

Programme-CPLChapitre 16 Diaspora

Diagnostic

1. L’Etat a toujours négligé la Diaspora et a négligé de communiquer avec elle bien que les Expatriés forment une partie essentielle de la population libanaise et symbolisent la présence libanaise dans le monde.

2. Les Expatriés sont empêchés de récupérer la nationalité libanaise et leurs droits fondamentaux sont bafoués.

3. Les délégations diplomatiques libanaises ne remplissent pas leurs devoirs diplomatiques et administratifs, ce qui a amené les expatriés libanais à se détacher de leur pays d’origine.

4. Le ministère des Expatriés a été supprimé alors qu’il avait été créé pour s’occuper précisément des Expatriés.

5. Le pourcentage de Libanais qui quittent leur pays chaque année est à présent égal au taux de croissance naturel de la population résidente, ce qui représente pour l’Etat libanais un défi de taille s’il veut pouvoir s’en occuper dans leur pays d’accueil.

6. Les communautés d’expatriés libanais dans le monde sont déchirées et leurs institutions ont été atteintes. Lire le reste de cette entrée »

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