Les Palestiniens déposeront leur demande d’adhésion à l’ONU le 20 septembre

AFP

Le président palestinien Mahmoud Abbas va présenter la demande d’adhésion à part entière d’un Etat de Palestine aux Nations unies le 20 septembre malgré l’hostilité d’Israël et des Etats-Unis.

Le président de l’Autorité palestinienne remettra « directement » la requête –qualifiée de « démarche historique »– au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, le jour de l’ouverture de la prochaine Assemblée générale de l’ONU à New York, a déclaré samedi à l’AFP le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Malki.

« M. Ban Ki-moon transmettra la demande au président du Conseil de sécurité », a ajouté le chef de la diplomatie palestinienne, en soulignant que M. Abbas « veut présenter la demande en septembre, car le Liban assurera alors la présidence du Conseil de sécurité ».

« Cela nous va nous aider, car le rôle du président du Conseil de sécurité, qui a des prérogatives, est crucial », a-t-il expliqué.

Un haut responsable israélien qui a requis l’anonymat a critiqué la décision palestinienne: « Apparemment Mahmoud Abbas a pris la décision de s’abstenir de mener des négociations directes, c’était prévu et c’est dommage ».

« Le Premier ministre Benjamin Netanyahu continue à croire que le processus de paix ne peut avancer que par des négociations directes et réelles », a ajouté ce responsable.

Les Palestiniens avaient déjà fait part de leur l’intention de demander au Conseil de sécurité l’adhésion de leur Etat à l’ONU en septembre, excluant une reprise des négociations avec Israël avant l’Assemblée générale annuelle des Nations unies.

Les Palestiniens veulent obtenir une adhésion à part entière à l’ONU et la reconnaissance de la Palestine sur les lignes du 4 juin 1967, avant la Guerre des Six jours, soit la totalité de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et de Jérusalem-Est.

Ils se heurtent toutefois à l’opposition des Etats-Unis qui menacent de faire échouer la requête palestinienne en utilisant leur veto au Conseil de sécurité. Une demande d’adhésion à l’ONU doit être validée par le Conseil.

Pour contourner le veto américain, les Palestiniens pourraient se tourner vers l’Assemblée générale afin « d’élever (leur) statut à l’ONU d’observateur à Etat non membre ».

Cette formule leur permettrait de devenir membre à part entière de toutes les agences de l’ONU, comme

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Félicitations au Président Van Rompuy

Le Soir

Herman Van Rompuy, premier Président de l'Union Européenne

Au 1er janvier 2010, Herman Van Rompuy entrera en fonction en tant que premier président de l’Union européenne. La Britannique Catherine Ashton, elle, a été nommée Haut représentant de l’UE aux Affaires étrangères. Ceci dit, qui Obama pourrait-il appeler en cas de besoin pour joindre l’UE ? Les dirigeants européens ne savent pas très bien… La Maison Blanche, elle, a déclaré que le partenariat avec les Etats-Unis sera renforcé par ces deux nominations.

Par Jurek Kuczkiewicz

Herman Van Rompuy, inconnu sur la scène européenne il y a un an encore, a été choisi à l’unanimité par les 27 chefs d’Etats ou de gouvernement pour devenir le premier président permanent du Conseil européen, une des deux nouvelles fonctions créées par le Traité de Lisbonne qui entrera en vigueur le 1er décembre prochain.

Il assumera ses nouvelles fonctions à partir du 1er janvier 2010, ouvrant ainsi l’épineuse question de sa succession au Seize rue de la Loi. Avec une présidence stable pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, le système actuel de présidence tournante tous les six mois est remplacé. Le Premier ministre quitte le 16 rue de la Loi pour le nº 175, au Juste Lipse, siège du Conseil de l’UE.

« L’Europe est une union de valeurs et elle a la responsabilité de jouer un rôle important dans le monde », a déclaré le nouveau président de l’Union. Il a toutefois dit vouloir se contenter, dans sa fonction de président du Conseil, d’un rôle de facilitateur de compromis entre les pays de l’UE. Il a affirmé vouloir rester « discret » et ne pas se répandre en interviews dans les médias.

M. Van Rompuy s’est dit par ailleurs favorable à ce que « l’Union européenne continue à s’élargir pour inclure d’autre pays » dans les années à venir, « à condition qu’ils remplissent les critères » demandés. Une manière de répondre à ceux qui l’accusent d’être un opposant à l’entrée de la Turquie dans l’UE.

L’indépendance des autorités judiciaires au Liban

MPLBelgique.org

Par Dory Moutran

I- Introduction

a) Les sources du droit libanais et l’impact de l’histoire sur la justice :

Le système juridique libanais est issu du système ottoman, du droit canon, mais surtout du modèle juridique français (code napoléonien), établissant l’organisation d’une juridiction unique et indépendante, dans le cadre d’une séparation constitutionnelle des pouvoir, dont le but est l’équilibre et le contrôle de l’activité gouvernementale par le Parlement.

Bien qu’au Liban, les juges et les avocats ont longtemps joué un rôle prépondérant dans l’indépendance de la justice, surtout par leur participation aux commissions parlementaires chargées de modifier ou moderniser les lois concernant l’indépendance de la magistrature, ils ont cependant souvent protesté contre les atteintes à cette indépendance, et les ingérences du pouvoir politique dans les affaires de la magistrature.

Sans parler de la guerre civile, qui, durant les 15 ans entre 1975 et 1990, a fortement déséquilibré le système judiciaire, l’occupation syrienne au Liban, bien que caractérisé par l’octroi d’une certaine autonomie aux institutions libanaises, a fortement affaibli l’indépendance de la justice, que ce soit par la corruption ou par les pressions – physiques et morales – exercées sur les juges. Il est à noter que la Syrie est un Etat autoritaire, où l’indépendance de la justice n’est pas garantie. Il s’agit du seul Etat de la région méditerranéenne qui n’aie pas ratifié la Convention contre la torture, d’un Etat dans lequel tous les juges sont nommés par le ministre de la Justice et mis sous le contrôle du pouvoir exécutif, et où les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont tous membres du parti Baath au pouvoir. Bien que les garanties constitutionnelles existent, cela ne suffit pas pour garantir l’indépendance de la justice.

Aujourd’hui indépendant, le Liban jouit d’une justice considérée plus moderne que celle de ses voisins de la région (sauf Israël). Mais les lacunes existent néanmoins.

b) Les normes internationales pour la garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire

Selon les normes internationales, pour qu’un système judiciaire soit considéré indépendant, il est exigé, entre autre :

– que des dispositions constitutionnelles garantissent l’indépendance de l’institution judiciaire, et des magistrats à titre individuels ;
– des garanties quant à l’impartialité des juges ;
– une formation juridique des juges, avant leur nomination, et une formation professionnelle continue et obligatoire, tout au long de leur carrière ;
– un système de nomination transparent, administré par des organes indépendants, et fondé sur un critère objectif ;
– des règles transparentes en matière de promotion, de départ de retraite et de mutation ;
– des garanties d’inamovibilité des juges ;
– le droit d’adhérer à des associations professionnelles ;
– et un budget autonome et une rémunération convenable…

II- L’indépendance de l’autorité judiciaire selon les principes constitutionnels

L’indépendance de la justice doit être garantie par la Constitution et par d’autres dispositions qui sont à priori inviolables par les autres pouvoirs, exécutif et législatif. Dans les sociétés démocratiques et les Etats de droit, cette indépendance se caractérise par la séparation et la

Le Tribunal Spécial pour le Liban débutera dimanche où des surprises se produiraient… quant au budget coincé, il n’a pas été discuté par les ministres!

El Nashra

En attendant que le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) entame ses activités, des détenus sont subitement libérés après trois ans de captivité… Certains guettent les « jugements » de ce Tribunal… Le budget reste « coincé » indéfiniment. C’est ainsi que les centres d’intérêt sont variés au Liban lors des dernières heures.

D’abord, les frères Ahmad et Mahmoud Abdelaal et le Syrien Ibrahim Jarjoura venaient à peine d’être libérés, que les milieux politiques, légaux et populaires ont commencé à poser des interrogations, surtout que cette libération précède de quelques jours le début des activités du TSL. Par conséquent, la question de la détention des quatre officiers a de nouveau été soulevée. Ces officiers demeurent dans leurs cellules, clamant leur innocence et attendent le jugement du Tribunal.

A ce niveau, un avocat de ces officiers a informé le quotidien As-Safir qu’il n’exclut pas l’éventualité que l’enquêteur judiciaire Sakr Sakr puisse avoir recours à la libération de l’un des officiers dans les prochaines heures. Il ajoute que le juge Sakr a accordé un délai de vingt-quatre heures pour accepter ou refuser. De son côté, le Maître Akram Azoury, avocat du général Jamil Sayyed, avait déclaré dans une série d’entretiens journalistiques, que les officiers recouvreront leur liberté dans quelques semaines.

En parallèle, les préparatifs du lancement du TSL, qui aura lieu dimanche prochain, ont constitué l’axe des attitudes des dernières heures. A ce niveau, le ministre de la Justice Ibrahim Najjar a tenu une conférence de presse qu’il a entamée par la lecture d’une lettre officielle adressée au TSL, créé en vertu de la Résolution 1757 de l’ONU. « Les autorités libanaises

Bassil répond à ses détracteurs: l’application de la loi vous a rendu fous furieux et toutes les rumeurs qui circulent sont fausses

El Nashra

Gebran Bassil - Ministre des Télécommunications

Les écoutes téléphoniques ont suscité une polémique de grande envergure, ce qui a incité le premier ministre Fouad Siniora a convoqué le conseil des ministres à se réunir lundi pour discuter de ce sujet et mettre fin à la controverse.

Mais une large campagne médiatique s’est acharnée contre Gebran Bassil, ministre des Télécommunications, en passant du quotidien libanais « An-nahar » jusqu’aux accusations lancées sur différentes radios par des forces de la majorité.

Bassil avait décidé de ne pas répondre à ses détracteurs, mais parce que les mensonges peuvent s’incruster dans l’esprit des gens, il a fait une

La sécurité devance les réconciliations

Tayyar.org

Joumblat fait ses adieux à l’administration Bush et Rice au Liban avant le début du mois prochain

La série d’arrestations qui se poursuivent depuis deux semaines grâce aux perquisitions effectuées par les services de renseignement de l’armée libanaise et d’autres services de sécurité ainsi qu’à la coopération de chefs d’organisations palestiniennes dans les camps ainsi que sur le sol libanais, à la lumière des aveux des détenus  appartenant à Fateh el Islam et autres organisations terroristes, et notamment ceux diffusés sur la télévision syrienne … prouvent que le train de la sécurité semble devancer celui de la politique incapable de répondre aux besoins urgents lancés par la grève générale observée hier et qui se prolonge aujourd’hui avec la grève des chauffeurs de taxi et les avertissements d’escalade lancés par les ordres et syndicats.

Les observateurs justifient ce qui précède par une série de causes dont la plus importante serait que les enquêtes menées auprès des détenus et que les autorités gardent secrètes, mènent à des faits excessivement graves étant donné les objectifs et liens des organisations terroristes avec des parties étrangères et des répercussions de cette situation à l’intérieur des camps palestiniens qui commence à se traduire par des divisions entre les commandements et organisations que l’autorité palestinienne n’a pas réussi à résoudre ce qui risque d’évoluer vers