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Le bloc du Changement et de la Réforme a présenté une proposition de loi afin d’organiser l’accès à la propriété pour les étrangers

Posted by jeunempl sur février 6, 2009

Tayyar.org

Ibrahim Kanaan - CPL Tayyar

Ibrahim Kanaan - CPL Tayyar

Le député Ibrahim Kanaan, secrétaire général du bloc du Changement et de la Réforme, a présenté une proposition de loi dont dix députés ont apposé leurs signatures. Cette loi vise à organiser l’accès à la propriété pour les étrangers, selon les normes nationales et juridiques.
Le député Kanaan a tenu une conférence de presse au cours de laquelle il a déclaré:

 » Le parlement libanais est le lieu pour établir la législation et pour juger les fautes. Ce n’est pas un endroit destiné à lancer des accusations contre les autres. Le bloc du Changement et de la Réforme soutient la modernisation des lois surtout en cette période pré-électorale. La législation est nécessaire surtout quand elle vise à restaurer les droits des citoyens et à mettre fin au contournement de la loi et à la corruption. Nous avons présenté une série de propositions de lois telles que la sécurité sociale pour les personnes âgées, le payement des rétroactifs, la séparation entre les deux autorités législatives et administratives, etc. Nous présentons aujourd’hui, une proposition de loi qui vise organiser la vente des terrains aux étrangers.

Après avoir révisé les registres immobiliers et les décrets pris par le conseil ministériel pour permettre l’accès à la propriété aux étrangers, nous avons remarqué Lire le reste de cette entrée »

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