Le Conseil des Ministres approuve la proposition de loi électorale basée sur la proportionnelle

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C’était une séance fructueuse qui a eu lieu hier au siège du Conseil des Ministres. Parmi les points les plus importants: la discussion et l’approbation de la proposition de la nouvelle loi électorale basée sur la proportionnelle. Le débat tournait notamment autour de la taille des circonscriptions, plutôt que sur le système à implémenter – la proportionnelle ou la majoritaire à taille réduite. Au final, un compromis a permis à une nouvelle proposition de loi de naître: 13 circonscriptions de taille moyenne. Bien qu’approuvée par le Conseil des Ministres, la proposition de loi doit encore passer par l’Assemblée Nationale. Dans l’opposition, on cite déjà un projet mort-né.

Les circonscriptions sont réparties comme suit:

Liban Nord:
– Akkar-Minieh-Donniyeh: 10 sièges
– Tripoli: 8 sièges
– Zghorta-Bcharreh-Koura-Batroun: 10 sièges

Mont Liban:
– Kesrouan-Jbeil: 8 sièges
– Baabda-Matn: 14 sièges
– Aley-Chouf: 13 sièges

Beyrouth:
– Achrafieh-Rmeil-Saïfi-Bachoura: 9 sièges
– Ras-Beyrouth-Mreisseh-Minet el Hosn-Zouqak el Blat- Mazraa-Msaitbeh: 10 sièges

Liban-Sud:
– Jezzine-Saïda-Zahrani-Tyr: 12 sièges
– Nabatiyeh-Marjeyoun-Hasbaya-Bint Jbeil: 11 sièges

Bekaa:
– Baalbak-Hermel: 10 sièges
– Zahle: 7 sièges
– Bekaa-Ouest-Rachaya: 6 sièges

Expatriés: 6 sièges

Un pas vers l’avant, malgré certaines irrégularités

D’après nos analyses, la loi électorale proposée met certains arrangements en question: pourquoi une telle différence de taille entre les districts de Baabda-Matn (14 sièges) et de Bekaa-Ouest (6 sièges)? En effet, il était possible de réarranger les districts existant tout en évitant une telle divergence de taille entre le plus grand et le plus petit district. Pour comprendre, il s’agit de deux districts ayant de nombreuses minorités. Mais en allouant à un district 14 sièges et à un autre que 6, le système risque de soutenir les petits groupes (partis politiques ou communautés) dans l’un, et de les discriminer dans l’autre. En effet, afin d’obtenir un siège à Baabda-Matn, il ne faudra obtenir qu’un minimum de 7,14% des voix, alors qu’il faudra obtenir un minimum de 16,66% des voix à Bekaa-Ouest.

Or les communautés druzes et chiites ne représente que 14% de la population de Bekaa-Ouest chacune. Insuffisant pour faire élire un représentant par eux-même. Une répartition proportionnelle des communautés dans un district permet donc de faire élire plus de députés que dans un autre.

L’ouverture du débat et l’action qui s’en est suivie en faveur de la proportionnelle constitue néanmoins un pas dans la bonne direction. Le système offre une meilleure représentativité des minorités dans les grands districts, permet l’accès au Parlement pour les petits et moyens partis, et permet au long terme de sortir du système confessionnel.

Vous pouvez lire notre analyse détaillée permettant de mieux comprendre le système.

De plus, la loi électorale fait une avancée supplémentaire vers plus de démocratie, en allouant un quota de 10% pour les femmes. On est bien loin des 30% suggérés par certains progressistes, mais il s’agit d’une première au Liban. Les expatriés pourront également bénéficier du droit de vote dans les ambassades et les consulats. 6 sièges, 3 chrétiens et 3 musulmans ont été ajouté pour ceux-ci, portant à 134 le nombre total de députés au Parlement. Plus encore, les militaires auront pour la première fois le droit de vote en 2013.

D’autres réformes aux aspects plus techniques ont également été apportés. Citons entre autre plus de facilités pour les handicapés.

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Aoun reproche à Sleiman d’outrepasser ses prérogatives

L’Orient le Jour

Réuni hier sous la présidence du général Michel Aoun, le bloc parlementaire de la Réforme et du Changement a passé en revue le débat de politique générale et plusieurs autres dossiers que son chef a commentés plus tard, au cours d’une conférence de presse.

M. Aoun a commencé par exprimer sa solidarité avec le peuple arménien, à l’occasion de la commémoration du génocide, reprochant à la Turquie de ne pas l’avoir encore reconnu. Il s’est arrêté sur le débat de politique générale dénonçant un procès d’intention à l’égard de son courant et promettant de dévoiler « les responsabilités » à l’opinion publique. Le général Aoun a mis en garde contre le dossier des carrières « devenu un problème de sécurité et une cause de dégradation écologique », avant d’inviter les ministères de l’Intérieur et de l’Environnement à assumer leurs responsabilités.

Estimant qu’après avoir de nouveau obtenu la confiance du Parlement, le gouvernement a du pain sur la planche, le chef du CPL a mis l’accent particulièrement sur la poursuite des nominations, en s’interrogeant sur le point de savoir ce qui les retarde et qui les bloque. « Il y a eu un conflit autour de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature, mais qu’en est-il du reste ? Nous avons achevé depuis longtemps les permutations diplomatiques ? Pourquoi les décrets correspondants n’ont-ils pas été encore publiés ? Nous nous sommes entendus au sujet de la liste des caïmacams, mais celle-ci a disparu », s’est-il indigné.

L’afflux de réfugiés syriens

Répondant aux questions de la presse, il a réaffirmé que la nomination d’un président du CSM ne relève pas des prérogatives du président, mais de celles du Conseil des ministres, conformément à l’article 66 de la Constitution. « Pourquoi le chef de l’État n’applique-t-il pas l’article 58 qui énumère ses prérogatives ? Il veut exercer des prérogatives qu’il n’a pas et ne veut pas exercer celles qu’il détient », a commenté le général Aoun.

Il a rejeté ensuite les reproches de l’opposition au ministre de l’Énergie, Gebran Bassil, accusé d’avoir anticipé l’enquête dans l’affaire de l’assassinat du chef des Forces libanaises.

Le général Aoun, qui s’est prononcé pour la proportionnelle,

La proportionnelle demeure une possibilité, selon Charbel

L’Orient le Jour

Le ministre des Affaires étrangères affirme qu’il n’existe pas d’entraves à la participation des émigrés aux législatives de 2013.

Le débat sur la loi électorale continue d’occuper le devant de la scène politique. À l’avant-veille du Conseil des ministres prévu demain, mercredi, et qui doit se prononcer à ce sujet, le ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, a estimé hier que l’adoption de la proportionnelle demeure possible à l’heure actuelle. Pour sa part, le chef de la diplomatie, Adnane Mansour, a affirmé qu’il n’existe pas d’entraves à la participation de la diaspora libanaise au scrutin législatif de l’année prochaine.

« L’adoption du principe de la proportionnelle dans les élections demeure possible si les intentions sont bonnes », a déclaré M. Charbel. Il a précisé à cet égard que le président de la République, Michel Sleiman, s’efforce aux côtés du chef du PSP, Walid Joumblatt, très hostile à la proportionnelle, de « lever les obstacles » qui empêchent l’adoption de ce mode de scrutin.

Réaliste, M. Charbel a reconnu néanmoins l’existence « d’autres obstacles à la proportionnelle » que ceux qui touchent M. Joumblatt et a appelé tous ceux qui soutiennent ce mode à « coopérer ».

En tout état de cause, le ministre a souligné la nécessité d’un accord autour de la loi électorale au maximum six mois avant les élections afin que le ministère de l’Intérieur dispose du temps nécessaire pour préparer le scrutin.

De son côté, le ministre des Affaires étrangères, Adnane Mansour, a démenti hier les informations de presse diffusées ces derniers jours et selon lesquelles le chef de l’État aurait blâmé les services de son ministère pour leurs négligences au sujet des mesures à prendre afin de permettre la participation des émigrés libanais au vote.

« Il n’existe pas d’entraves à la participation des émigrés aux prochaines élections », a assuré M. Mansour. Selon lui, le ministère s’active depuis deux ans à la préparation de cette échéance et le « dossier a été complété ».

Cependant, le chef de la diplomatie a indiqué que seuls 6 000 Libanais émigrés ont jusqu’ici rempli les conditions définies par le ministère à cet effet. Il a expliqué que cela est dû d’abord à l’absence de toute décision du Conseil des ministres dans ce domaine, et ensuite aux vacances dans les postes diplomatiques, atteignant 40 % de l’ensemble. « Ces vacances sont un coup terrible pour l’action diplomatique », a-t-il dit.

Pour en revenir au débat sur la proportionnelle, il apparaît désormais clairement que le courant du Futur s’y opposera de façon ferme tant que le problème des armes aux mains du Hezbollah ne sera pas réglé. Dans les milieux haririens, on estime en effet inacceptable que les effets attendus de ce mode de scrutin puissent se faire ressentir chez les uns et pas chez les autres du fait de l’influence exercée par les armes.