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Le Conseil d’Etat rejette encore une fois le réajustement des salaires

Posted by jeunempl sur janvier 3, 2012

Le Commerce du Levant

Le Conseil d’Etat a rejeté mardi le troisième projet de décret portant sur les réajustements des salaires décidés par le gouvernement.

Se basant sur les dispositions de la Constitution et du code de travail, le Conseil d’Etat énumère plusieurs irrégularités dans le texte soumis par le ministre du Travail, notamment concernant les indemnités de transport.

Le gouvernement avait décidé le 21 décembre une augmentation du salaire minimum à 868.000 LL (579 dollars) à compter du 1er décembre 2011.

Les indemnités de transport qui s’élèvent à 236.000 LL par mois (157 dollars) avaient été incluses dans le salaire minimum et par conséquent les charges sociales et les indemnités de fin de services devaient être calculées en tenant compte de l’inclusion des indemnités de transport dans le salaire.

L’augmentation avait ainsi été fixée à 18% en tenant compte du taux d’inflation calculé par l’Administration centrale des statistiques (ACS) depuis 2008.

Le projet prévoyait en outre une augmentation de 18% sur les salaires s’étendant jusqu’à 1,5 million de LL (1000 dollars), et une hausse de 10% sur la tranche de salaire incluse entre 1,5 million et 2,5 millions de livres (1666 dollars).

Les avis du Conseil d’Etat ne sont cependant pas contraignants. Il avait déjà rejeté deux autres projets de décret sur les réajustements des salaires depuis octobre.

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