Lutte contre la corruption : La majorité réussira-t-elle à s’imposer ?

Edmond Sassine – Tayyar.org
Traduit par Tayyar-Intishar

Lundi prochain, la majorité gouvernementale sera soumise à un véritable test au sein du parlement en termes de sa capacité à prouver sa solidarité ministérielle et sa majorité réelle et non pas numérique. Le sujet brûlant de la session législative du 5 mars sera le conflit aigu entre le bloc du Changement et de la Réforme et ses alliés d’une part et le Courant du Futur et ses alliés d’autre part sur la question litigieuse des dépenses auxquelles ont procédé les gouvernements Siniora et Hariri entre 2006 et 2009 et qui ont atteint environ 11 milliards de dollars, et le fait d’essayer de comparer ces dépenses non appuyées par des documents justificatifs et des comptes avec le projet de résolution envoyé par le gouvernement actuel pour ouvrir un compte crédit de 8900 milliards de livres libanaises (note du MPLBelgique.org: un peu moins de 6 milliards de dollars) pour couvrir la légalisation des dépenses publiques hors budget de l’année 2011.

Ceci prédit l’ardeur de la prochaine séance législative de la chambre et les communications qui vont la précéder et l’accompagner, et le fait que les députés du Futur Jamal AL Jarrah et Ghazi Youssef ont proposé hier soir un projet de résolution inspiré de cas réels pour égaliser les deux dépenses et essayer par conséquent de tourner la page des dépenses surtout durant le gouvernement de Fouad Siniora. Cette proposition non renforcée par des documents justificatifs est une tentative exercée par le bloc du Futur, accusé d’exercer un chantage sur la majorité, pour ne pas assurer le quorum de la séance parlementaire.

Certains observateurs voient qu’il y a une très grande différence entre les dépenses auxquelles ont procédé les gouvernements Siniora et qui ont atteint 11 milliards de dollars et le projet des 8900 milliards de livres.

Les 11 milliards de dollars ont été dépensés sans aucun permis et en dehors du cadre de toute législation par la chambre des députés. Il s’est basé sur les projets des budgets, ce qui constitue une dangereuse violation de la Constitution. Le projet de résolution proposé par les députés Youssef et Al Jarrah pour couvrir les dépenses des gouvernements précédents est une violation flagrante du principe de

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Le ministère des Finances et la Cour des comptes appelés à mettre de l’ordre dans les comptes de l’Etat

Le Commerce du Levant

La sous commission parlementaire des Finances et du budget, a mis en place un mécanisme de travail en vue de régulariser les comptes publics depuis 1993.

Cette sous commission composée des députés Ibrahim Kenaan, Ghazi Youssef, Fadi Haber, Yassin Jaber, Ali Fayad et Henri Helou a été mise en place suite à la polémique sur les lois de règlements et les comptes de missions apparue lors de l’examen en commission du projet de budget 2010.

A l’époque, la Cour des comptes avait reconnu que les comptes de mission soumis par le ministère des Finances entre 1993 et 2000 comportaient des irrégularités, et qu’aucun compte mission n’avait été audité depuis 2000. Théoriquement, ce document comptable est nécessaire pour préparer les lois de règlements, qui elles non plus n’ont pas été préparées depuis 2007. Or l’article 87 de la Constitution prévoit affirme qu’un budget d’une année N ne peut pas être voté sans la loi de règlement de l’année N-2.

Lors des réunions de la commission parlementaire, certains députés avaient également soulevé de nombreuses questions sur la validité des comptes publics et la véracité des

Près de 143 milliards de livres de dons reçus en 2005 n’ont pas été déposés sur le compte du Trésor

Le Commerce du Levant

Ibrahim Kanaan - Député CPL

Le président de la commission parlementaire des Finances, Ibrahim Kénaan, a fait état mardi d’irrégularités graves dans la gestion des fonds publics ces dernières années.  « Nous avons posé de nombreuses questions à la ministre des Finances auxquelles nous n’avons toujours pas reçu de réponse », a-t-il affirmé au Commerce du Levant.

« En 2005, par exemple, l’Etat libanais a reçu 143 milliards de livres de dons étrangers (environ 95 millions de dollars), mais seuls 15 millions (moins de 10000 dollars) ont été déposés sur le compte du Trésor. Où est passé le reste ? Dans quels comptes ont-ils été déposés ? Comment ont-ils été dépensés ? Voilà le type d’irrégularités sur lesquels nous aimerions obtenir des clarifications du ministère des Finances», a-t-il ajouté.

Selon lui, la loi sur la comptabilité publique prévoit que le montant des donations soit déposé sur le compte numéro 36 du Trésor à la BDL, puis redistribué en fonction de certains critères de dépenses.

De même «  entre 2001 et 2005, les chiffres du ministère des Finances font état de 9000 milliards de livres d’avances du Trésor (près de 6 milliards de dollars), or seuls 4000 milliards (2,6 milliards de dollars) semblent avoir été effectivement dépensés. Qu’est-il advenu du reste ? », a poursuivi le député.

« Je ne dis pas que cet argent s’est volatilisé. Il a peut-être été déposé sur des comptes d’autres institutions publiques, qui les ont ensuite dépensés. Mais je peux affirmer que les procédures prévues dans les lois n’ont pas été

La dette publique à 52,6 milliards de dollars fin 2010

(L’Orient le Jour)

La dette publique s’est élevée à 52,6 milliards de dollars fin 2010, enregistrant une hausse de 2,8 % depuis la fin de 2009.
Dans les détails, la dette interne a augmenté, sur un an, de 7,3 % à 32 milliards de dollars fin décembre, tandis que la dette externe a augmenté de 3,3 % annuellement à 20,6 milliards de dollars.

La dette en monnaie locale représentait ainsi 60,9 % de la dette publique fin décembre, contre 58,3 % un an plus tôt. La dette en devises est quant à elle passée de 41,7 % à 39,1 % sur la même période.

Le taux d’intérêt moyen sur les bons du Trésor et les eurobonds s’élevait, quant à lui, à 7,6 % et 7,3 %, respectivement, fin décembre.
D’autre part, le délai moyen de remboursement s’élevait à 4,84 années pour les eurobonds et à 623 jours pour les bons du Trésor.

En termes de répartition de la dette par type de créancier, les banques locales détenaient à elles seules 57 % du total des engagements de l’État fin décembre, contre 58 % un an plus tôt. La Banque du Liban (BDL) est arrivée au second rang avec 20,3 % du total de la dette, contre 18,4 % fin décembre 2009. Les organismes publics, les institutions financières et le public détenaient, quant à eux, 12 % de la dette fin 2010, contre 10,7 % un an plus tôt.

Enfin, la dette publique nette, qui exclut les dépôts du secteur public à la BDL et auprès des banques commerciales, a augmenté de 1,9 % fin décembre, sur un an, à 45 milliards de dollars.

Kenaan demande des explications concernant la contribution de l’État au Haut Comité de secours

(L’Orient le Jour)

Ibrahim Kanaan - Député CPL

Au cours d’un entretien jeudi soir sur la chaîne locale LBC, dans le cadre de l’émission Kalam el-Nass, le président de la commission parlementaire du Budget et des Finances, Ibrahim Kenaan, s’est félicité du travail « minutieux » dont a fait preuve la commission au cours de son étude du projet de budget 2010, soulignant que l’action menée par cette dernière a permis de rappeler les principes de « transparence et de reddition de comptes » et de « jeter les fondements de nouvelles règles (de contrôle) pour les années à venir ».

Concernant les détails du projet de budget 2010, dont l’étude a été achevée la semaine dernière au terme de quatre mois d’examen, M. Kenaan a indiqué que quelques questions en suspens devaient encore être réglées, dont celles se rapportant à la loi de règlement et aux contributions de l’État au Haut Comité de secours (HCS). Ce dernier fonctionnerait, selon le député Kenaan, « sans aucun garde-fou », d’où la nécessité, a-t-il souligné, « d’entendre les explications de ses membres, à la tête desquels se trouve le Premier ministre, sur le travail effectué et la manière dont l’argent est utilisé ».

« Nous avons donc décidé, au sein de la commission, de suspendre les

Le projet de budget 2010 approuvé en commission, en attendant la loi de règlement

Le Commerce du Levant

Ibrahim Kanaan - CPL Tayyar

La commission parlementaire des Finances et du Budget a finalisé jeudi l’étude du projet de budget 2010.

« Le projet de budget a été approuvé à l’exception de quelques clauses qui le seront dans le cadre des réunions préparatoires du rapport final que la commission soumettra à l’Assemblée plénière », a indiqué son président, le député Ibrahim Kenaan.

Reste au gouvernement à trancher la question de la loi de règlement, a-t-il ajouté, en rappelant qu’une commission ministérielle présidée par Saad Hariri a été chargée de régler ce problème.

Selon la constitution, le projet de budget d’une année N ne peut pas être voté en séance plénière sans la loi de règlement de l’année N-2. La loi de règlement est un texte qui permet aux parlementaires de comparer les dépenses et recettes budgétées en début d’année aux dépenses et recettes effectivement réalisées.

Pour la ministre des Finances, Raya el Hassan, il est impossible de préparer une loi de règlement puisque les budgets des cinq dernières années n’ont pas été votés au Parlement.
Ses opposants soulignent qu’en l’absence de budget, la loi autorise l’Etat à dépenser dans certaines conditions, comme pour honorer des contrats en cours ou pour assurer la continuité des services publics. La loi de règlement peut donc être élaborée en fonction de ces autorisations de dépenses, estiment-ils.

Autre problème soulevé par la commission parlementaire: celui des