Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘comptabilité’

Kanaan répond à Siniora au sujet de la corruption

Posted by dodzi sur novembre 1, 2011

L’Orient le Jour

Ibrahim Kanaan

Le chef de la commission parlementaire des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, a répondu hier au chef du bloc parlementaire du courant du Futur, Fouad Siniora, qui avait critiqué certains propos du chef du CPL, le général Michel Aoun, au sujet des finances publiques et de la corruption.

Après avoir noté qu’il n’arrivait pas à poser une série de questions à M. Siniora ou aux anciens ministres des Finances « qui ne participent pas aux réunions de la commission », M. Kanaan a annoncé que « dans un souci de vérité », il souhaitait interroger l’ancien Premier ministre sur une série de points : « Qui a ramené les comptes à zéro le 1er décembre 1999 ? Qui est responsable des dépenses sur base de projets de budget non approuvés au Parlement des 11 milliards déboursés en quatre ans, ainsi que du renvoi de l’équipe de la comptabilité centrale au profit d’une autre qui a manipulé les chiffres, enfin de la perte de quatre milliards de dollars accordés au Liban sous forme de dons ? »

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Près de 143 milliards de livres de dons reçus en 2005 n’ont pas été déposés sur le compte du Trésor

Posted by jeunempl sur février 22, 2011

Le Commerce du Levant

Ibrahim Kanaan - Député CPL

Le président de la commission parlementaire des Finances, Ibrahim Kénaan, a fait état mardi d’irrégularités graves dans la gestion des fonds publics ces dernières années.  « Nous avons posé de nombreuses questions à la ministre des Finances auxquelles nous n’avons toujours pas reçu de réponse », a-t-il affirmé au Commerce du Levant.

« En 2005, par exemple, l’Etat libanais a reçu 143 milliards de livres de dons étrangers (environ 95 millions de dollars), mais seuls 15 millions (moins de 10000 dollars) ont été déposés sur le compte du Trésor. Où est passé le reste ? Dans quels comptes ont-ils été déposés ? Comment ont-ils été dépensés ? Voilà le type d’irrégularités sur lesquels nous aimerions obtenir des clarifications du ministère des Finances», a-t-il ajouté.
Selon lui, la loi sur la comptabilité publique prévoit que le montant des donations soit déposé sur le compte numéro 36 du Trésor à la BDL, puis redistribué en fonction de certains critères de dépenses.
De même «  entre 2001 et 2005, les chiffres du ministère des Finances font état de 9000 milliards de livres d’avances du Trésor (près de 6 milliards de dollars), or seuls 4000 milliards (2,6 milliards de dollars) semblent avoir été effectivement dépensés. Qu’est-il advenu du reste ? », a poursuivi le député.
« Je ne dis pas que cet argent s’est volatilisé. Il a peut-être été déposé sur des comptes d’autres institutions publiques, qui les ont ensuite dépensés. Mais je peux affirmer que les procédures prévues dans les lois n’ont pas été Lire le reste de cette entrée »

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Ghazi Youssef relance la polémique avec Charbel Nahas

Posted by jeunempl sur novembre 20, 2010

Le Commerce du Levant

Le député Ghazi Youssef (note du MPLBelgique.org: Ghazi Youssef est membre du bloc « Le Liban d’abord », mené par Hariri) est revenu à la charge concernant un montant de 300 000 dollars dont il accuse le ministre des Télécommunications, Charbel Nahas, d’avoir disposé de manière « contraire à la loi et aux règles élémentaires de la comptabilité publique ». Ce dernier répond en substance que les sommes en question ne sont pas assimilables à de l’argent public, les opérations concernées relevant du droit privé.

De quoi s’agit-il ? Le ministre a demandé aux banques Fransabank et Audi Saradar de renoncer à des frais relatifs aux contrats fiduciaires en vertu desquelles elles détiennent pour le compte de l’Etat libanais les sociétés anonymes libanaises Mic1 et Mic2 créées en 2002 après la rupture des contrat de BOT pour la téléphonie mobile. Ces deux société sont aujourd’hui gérées par les opérateurs Alfa et MTC Touch. Les deux banques ont accepté la requête et reversé chacune les 150 000 dollars encaissés en 2009.

Les deux chèques ont été libellés au nom du « conseiller privé du ministre, Moussa Khoury, alors qu’ils auraient dû revenir aux opérateurs qui avaient comptabilisé ces sommes en tant que dépenses et les avaient donc soustraites des transferts semi mensuels effectués pour le compte du ministère ». Il s’agit donc d’argent public, a dénoncé vendredi Ghazi Youssef lors d’une conférence de presse consacrée à ce sujet.

A supposer que ces chèques ne correspondent pas au remboursement d’argent public, il s’agit alors de dons de la part de ces deux banques qui devraient être approuvés par le Conseil des ministres, a ajouté Ghazi Youssef.

Lorsque la polémique avait éclaté une première fois en août, Charbel Nahas avait expliqué que l’avocat Moussa Khoury avait encaissé cet argent en tant que membre du Conseil de surveillance des propriétaires (Owner Supervisory Board) dont le rôle est de contrôler l’application des contrats de gestion conclus entre l’Etat et les opérateurs de téléphonie mobile.

Selon Youssef, les rémunérations des membres de cette instance sont financées par les opérateurs à hauteur de 60 000 dollars maximum par mois, après l’approbation du Conseil des ministres. « Si le ministre a décidé de relever les rémunérations de 720 000 dollars par an à 1 020 000 dollars, il aurait dû demander l’autorisation du Conseil des ministres », a déclaré Ghazi Youssef.

Le député a donc demandé à Charbel Nahas de s’expliquer et de fournir une copie du mandat octroyé par le conseil de surveillance à maitre Khoury, les pièces justificatives sur la manière dont l’argent a été dépensé, les raisons justifiant une hausse des rémunérations des membres du Conseil et une copie de leurs contrats de travail.

Interrogé par le Commerce du Levant, le ministre des Télécommunications se défend de tout agissement illégal, se disant tout à fait disposé à fournir au député les explications demandées.

« La confusion dans l’esprit de Monsieur Youssef vient du fait que l’Etat a jusqu’à présent toujours trouvé normal d’opérer des transferts permanents des réseaux de téléphonie mobile vers le Lire le reste de cette entrée »

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La commission des Finances appelle à réformer la comptabilité publique

Posted by jeunempl sur novembre 9, 2010

(L’Orient le Jour)

Ibrahim Kanaan - Député CPL

La commission parlementaire des Finances et du Budget a appelé hier le gouvernement à soumettre au Parlement le projet de loi sur la réforme de la comptabilité publique dans les plus brefs délais.
Dans le cadre de l’examen du projet de budget 2010, la commission a ainsi refusé un amendement partiel de la loi de la comptabilité publique par le biais de l’article 115 du projet de budget. « Nous appelons le gouvernement à approuver le projet de réforme globale de la comptabilité publique qui date depuis au moins 6 ou 7 ans », a déclaré le président de la commission, Ibrahim Kanaan.

Par ailleurs, Kanaan a annoncé que l’examen du projet de budget devrait s’achever dans deux ou trois jours, mais la question de la loi de règlement n’a toujours pas été réglée en Conseil des ministres, a-t-il indiqué.

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