Réforme : Cortbaoui confirme la légalité du mariage civil de Khouloud et Nidal

(L’Orient le Jour)

Le ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, a évoqué hier lors d’une conférence de presse la question du mariage civil facultatif au Liban. Le ministre a notamment commenté le mariage civil contracté par Nidal et Khouloud Darwiche après la reconnaissance, lundi, de la légalité de leur union par la plus haute instance judiciaire consultative du pays. La consultation a été transmise au ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, par M. Cortbaoui lui-même.

« Khouloud et Nidal ont mis les responsables face à leurs responsabilités », a déclaré le ministre. « Selon l’avis rendu par l’instance consultative, tout Libanais qui n’appartient à aucune communauté religieuse a le droit de contracter un mariage civil au Liban », a-t-il souligné. Et de poursuivre : « De ce fait, l’enregistrement du contrat du mariage de Khouloud et Nidal est légal. »

Rappelant que la haute instance judiciaire n’est pas un tribunal et que son avis est consultatif et n’a aucune valeur contraignante, comme l’a d’ailleurs souligné le ministre de l’Intérieur, le ministre Cortbaoui a néanmoins estimé que « cet avis est important et qu’il en est fier ». « Je comprends les difficultés auxquelles fait face Marwan Charbel, je comprends aussi ses appréhensions. Mais je l’appelle à poursuivre dans la même voie après ce premier pas », a-t-il ajouté.

Le ministre Cortbaoui s’est par ailleurs prononcé sur plusieurs affaires juridiques. Il a déclaré dans ce sillage que le nouveau projet de décret relatif au comité des disparus sera remis demain au Conseil des ministres. Concernant le comité de supervision des législatives, il a démenti

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Les commissions conjointes examinent la loi électorale

N.A. – ANI

Les commissions parlementaires conjointes ont tenu jeudi une séance au Parlement sous la présidence du vice-président de la Chambre des députés Farid Makary et en présence des ministres de l’Intérieur et des Municipalités Marwan Charbel et de la Justice Chakib Cortbaoui.

« Les commissions parlementaires conjointes ont repris les discussions du projet de loi électorale. Après les divergences d’opinion à ce sujet, notamment sur la proportionnelle et le système majoritaire, les participants ont suggéré la formation d’un comité de contact pour suivre cette affaire », a indiqué M. Makari aux journalistes après la séance.

Il a affirmé que « les commissions présentes ont également suspendu les articles 1 et 2 du projet de loi électorale et les autres points seraient ultérieurement discutés ».

« Après avoir discuté le 3ème article, les participants se sont mis d’accord pour demander au ministère des Affaires étrangères de fournir aux commissions les données réalisées jusqu’à présent concernant le processus électoral », a-t-il précisé, expliquant finalement qu’ils se sont entendus « pour accorder lors de la prochaine séance, les noms des parties politiques afin de régler l’affaire de la sous-commission ».

M. Makari de conclure: la prochaine séance a été fixée au jeudi 11 octobre ».

Cortbaoui transfère à Berry une demande de levée de l’immunité du député Merhebi

(L’Orient le Jour)

La démarche fait suite à une plainte du commandement de l’armée.

Le ministre de la Justice Chakib Cortbaoui a transféré hier au président du Parlement, Nabih Berry, une demande de levée de l’immunité du député du Akkar Mouïn Merhebi. Cette demande provient de la Cour de cassation, suite à une plainte du commandement de l’armée, présentée contre Merhebi devant ladite cour. Cette demande est accompagnée de documents justificatifs.

Après le transfert de cette demande, le président du Parlement devrait appeler le bureau de la Chambre et la commission de l’Administration et de la Justice à une réunion conjointe pour étudier le document. Ce comité ainsi formé devrait présenter un rapport dans un délai maximum de deux semaines, suivant l’article 92 du règlement intérieur. Le président du Parlement devrait alors informer l’Assemblée générale de ce rapport dès la première réunion qu’elle tiendra, et ce sera à elle de décider soit d’accorder un délai supplémentaire au comité conjoint pour une étude plus approfondie des documents, soit de débattre elle-même et directement de la question de la levée de l’immunité. La Constitution précise que « le vote ne peut avoir lieu si la majorité des députés n’est pas présente, et la levée d’immunité ne sera pas légale si une majorité des présents ne vote pas en sa faveur ». Le texte souligne aussi que « s’il y a une égalité des voix, le projet devra être abandonné ». Il dit enfin que « le comité conjoint créé pour examiner la demande de levée d’immunité devrait s’assurer du sérieux de cette demande, et constater qu’il n’y a pas d’objectifs politiques ou partisans visant à empêcher le député en question d’exercer son travail ».

Par ailleurs, interrogé par la LBCI, le ministre Cortbaoui a précisé que « si la levée de l’immunité est approuvée par le Parlement, une enquête sera alors ouverte, étant donné qu’il n’y a pas d’enquête pour

Deux juges élus membres au Conseil supérieur de la magistrature

(L’Orient le Jour)

Les juges Antoine Daher et Souhair Haraké ont été élus membres au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), selon plusieurs sources médiatiques. Les huit autres membres devront être nommés par le gouvernement, qui est toujours divisé sur l’identité du nouveau président du CSM.

En mars, le ministre libanais de la Justice, Chakib Cortbaoui avait estimé qu’il était « temps d’en finir » avec ce dossier « surtout avant début juin, lorsque le mandat des membres (du CSM) prendra fin ». « Il est inadmissible que l’appareil judiciaire soit décapité ; je ne l’accepterai pas et ceci relève de ma responsabilité. Les critères que je propose pour cette nomination sont purement juridiques », avait-il dit.

Depuis quelques mois, le chef de l’État, Michel Sleiman, et le chef du Courant Patriotique Libre (CPL), Michel Aoun, se livrent une bataille autour de ce poste. Alors que le président Sleiman soutient le juge Alice Chabtini, le chef du CPL proclame son appui au juge Tannous Meshleb.

Cortbaoui affirme avoir transmis au gouvernement le nom du candidat pour la présidence du CSM

(L’Orient le Jour)

Le ministre libanais de la Justice Chakib Cortbaoui a affirmé lundi avoir transmis au gouvernement le nom du candidat au poste de président du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).

M. Cortaboui a déploré que le dossier des nominations ait suscité une telle frénésie médiatique et a souhaité que l’affaire soit reglée au sein du gouvernement. « Ce dossier devrait être réglé en Conseil des ministres, mais pour cela, un accord devrait être conclu » -a-t-il dit, lundi, lors d’une conférence de presse

Le ministre de la Justice avait estimé la semaine dernière qu’il « est temps d’en finir » avec ce dossier « surtout avant début juin, lorsque le mandat des membres (du CSM) sera achevé ». « Il est inadmissible que l’appareil judiciaire soit décapité ; je ne l’accepterai pas cela et ceci relève de ma responsabilité. Les critères que je propose pour cette nomination sont purement juridiques », avait-il dit.

Cette annonce intervient alors que les avocats de Beyrouth observaient lundi une grève pour dénoncer le retard dans la nomination du président du CSM.

Depuis quelques mois, le chef de l’Etat et le chef du Courant Patriotique Libre (CPL), Michel Aoun, se livrent une bataille autour de ce poste. Alors que le président Sleiman soutient le juge Alice Chabtini, le chef du CPL soutient le juge Tannous Meshleb.

Cortbaoui : Nous avons des griefs à l’égard du TSL, mais son maintien est dans l’intérêt du Liban

(L’Orient le Jour)

La situation de la magistrature ainsi que l’action du Tribunal spécial pour le Liban ont été au centre de la réunion que le ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, a tenue samedi avec le directoire de la Ligue maronite. Étaient présents à cette rencontre le président de la Ligue maronite, Joseph Torbey, les anciens présidents de la Ligue, Michel Eddé et Ernest Karam, ainsi que les membres du conseil exécutif.

Dans un court mot de bienvenue, M. Torbey a rendu hommage au ministre de la Justice, soulignant la nécessité de soutenir l’appareil judiciaire libanais et de « préserver son prestige et son autorité car cette instance constitue l’un des fondements essentiels de l’État de droit et des institutions ».

Prenant à son tour la parole, M. Cortbaoui a d’abord remercié la Ligue maronite pour son initiative visant à organiser cette réunion. Il a ensuite mis l’accent sur sa détermination à régler les problèmes en suspens au sein de son ministère et d’œuvrer à « consolider et dynamiser la magistrature afin qu’elle puisse assumer son rôle sur base des critères de transparence et d’intégrité les plus avancés ». Le ministre a déploré sur ce plan « le vide administratif qui se manifeste au ministère de la Justice », précisant que la proportion de postes vacants au niveau du cadre du ministère a atteint le seuil de 78 pour cent, sachant que