Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘caza’

Elections 2009 – Analyse de la loi électorale basée sur le caza (petite circonscription)

Posted by jeunempl sur mai 10, 2009

MPLBelgique.org

Le 20 mai 2008, l’un des 3 points d’entente de l’accord de Doha concernait la mise en place d’une nouvelle loi électorale basée sur la petite circonscription (cfr texte de loi proposé par le bloc du Changement et de la Réforme qui paraîtra sur notre site ce 12 mai).
Cette analyse est destiné à expliquer la manière dont fonctionne cette loi électorale. Un autre texte expliquera les défauts de l’ancienne loi électorale appliquée en 2000 et 2005.

Mais avant de décrire la loi électorale actuellement appliquée, il est important de revenir sur la répartition des sièges au sein du parlement. En effet, chaque communauté dispose d’un certain nombre de sièges fixé par la constitution. Ces sièges sont répartis sur différentes régions libanaises, appelées circonscriptions, là où ces communautés sont le plus à même d’élire leurs représentants… en fonction d’un recensement communautaire approximatif.

Répartition des sièges au sein du parlement, par communauté Lire le reste de cette entrée »

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Liban – Loi électorale : Les défauts de la loi adoptée en 2000 et 2005

Posted by jeunempl sur mai 10, 2009

Eric Védreil – Les territoires du vote au Liban (extrait)

Le communautarisme et les territoires du politique

ElectionsCe décalage entre le lieu du vote et le lieu de résidence conduit à évoquer une disjonction des territoires du politique, au sens où l’expression territoriale du vote, dans la circonscription, renvoie à des réalités sociologiques et politiques qui se nouent à une autre échelle. Surtout, les solidarités familiales, villageoises, voire confessionnelles, relèvent autant d’une inscription territoriale que d’une logique de réseaux de relations et d’appartenance. Le vote est dépendant de l’expression de ces solidarités transterritoriales. En ce sens, la territorialisation du politique au Liban peut être qualifiée de «virtuelle» (Khayat, 2001). L’une des ressources de la compétition politique réside alors dans la capacité de mobilisation de ces réseaux relationnels à une échelle qui dépasse la circonscription. Les pratiques des acteurs politiques pour contrôler le vote l’illustrent nettement.

Le jeu sur les listes électorales

La composition des listes électorales est un élément crucial. En 1994, un décret de naturalisation d’environ 95 000 électeurs a été pris pour, en principe, apurer les situations litigieuses de populations nomades et apatrides (dont des Arméniens qui avaient quitté l’Anatolie pour la Syrie, notamment la région d’Alep, avant de migrer de nouveau vers le Liban, mais aussi des Kurdes). Il a suscité la polémique car il touchait aussi les Palestiniens, provoquant la crainte d’une partie de l’opinion, surtout chrétienne, qu’il ne favorise leur implantation plutôt que leur «retour» (en fait leur départ) (Peteet, 1996; Rougier, 2000). Par delà le problème de l’implantation, les naturalisés étaient en majorité musulmans, et le pouvoir a été soupçonné de vouloir affaiblir la population chrétienne. La répartition des nouveaux inscrits, en particulier les nomades, a également attisé la controverse car le lieu de résidence des nouveaux citoyens ne semble pas avoir toujours été le critère déterminant le village d’inscription. À chaque élection, les caciques locaux convoient en bus des «naturalisés» vers des bureaux de vote où ils sont Lire le reste de cette entrée »

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Liban – Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

Posted by jeunempl sur mai 9, 2009

MPLBelgique.org

There is a Chance/ChangeLe bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. Son travail parlementaire est un exemple pour la classe politique libanaise, habituée jusqu’alors à offrir des services locaux non officiels et à reléguer de la sorte au second plan les projets visant le bien être de tout un chacun.

L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. A noter que d’autres textes non repris dans ce document ont été proposés par les députés du bloc depuis lors.

Chaque jour, un texte de loi vous sera proposé.

Textes de lois proposés par le bloc du Changement et de la Réforme
1- La séparation des pouvoirs
2- L’abaissement de l’age minimum du droit de vote à 18 ans
3- Les appropriations des étrangers
4- L’adoption du Caza comme circonscription électorale
5- L’échelonnement des salaires et le paiement des rétroactifs cumulés depuis 1998

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Législatives 2009 : tout devrait se jouer dans quelques circonscriptions

Posted by jeunempl sur décembre 1, 2008

Scarlett HADDAD – L’Orient le Jour

Vote - Urne

Vote - Urne

Priorité aux élections. Désormais et jusqu’au printemps, toutes les prises de position et les polémiques politiques dans les deux camps sont dictées par des considérations électorales. Selon tous les pronostics, l’échéance législative s’annonce donc cruciale et mouvementée, et elle revêt des allures d’option politique plus que de choix entre candidats différents.
D’ailleurs, les protagonistes ne sont pas pressés de former leurs listes, les noms devenant, dans l’état de division actuelle du pays, des « valeurs ajoutées », selon l’expression du général Michel Aoun.

Pour l’opposition parlementaire actuelle, il s’agit donc de choisir la voie du dialogue et de l’ouverture, ainsi que celle de la résistance contre les menaces israéliennes permanentes, mais surtout celle de l’édification d’un État de droit et la lutte contre la corruption. Mais pour la majorité parlementaire actuelle, il s’agit plutôt de choisir entre les armes de l’État et celles du Hezbollah, et entre le retour de l’influence syrienne et la voie indépendantiste et souverainiste. On le constate aisément, les titres Lire le reste de cette entrée »

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La nouvelle loi électorale adoptée

Posted by jeunempl sur septembre 30, 2008

Libnanews

A l’issue de trois jours de sessions parlementaires au cours desquelles les députés ont débattu des différents articles de la loi électorale, le Parlement a adopté la nouvelle loi électorale qui sera appliquée lors des prochaines législatives en mai 2009, et ceci, conformément aux accords de Doha signés en mai 2008 qui ont permis l’organisation d’un scrutin présidentiel, l’élection du président Michel Sleimane à la tête de l’état ainsi que la formation d’un gouvernement d’union nationale.

Conformément à l’accord de Doha Lire le reste de cette entrée »

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Liban : La nouvelle loi électorale approuvée

Posted by jeunempl sur juillet 8, 2008

(Libnanews)

Le comité parlementaire de l’administration et de la justice dirigé par le député Robert Ghanem a approuvé le projet de loi électorale basée sur celle de 1960, amendée conformément aux accords signés par les factions libanaises de la Majorité et de l’Opposition à Doha au Qatar le 22 mai dernier.

Étaient présents, les députés Ali Hassan Khalil, Neematallah Abi Nasr, Elie Keyrouz, Serge Torsarkician, Nicolas Fattoush, Ghassan Moukhayber, Antoine Zahra, Hadi Hbeish, Boutros Harb, Ali Bazzi, Nicolas Ghosn, Samir Jisr, Fouad Al-Saad, Ghazi Zaiter, et Ibrahim Kanaan.

A l’issue de la réunion, Lire le reste de cette entrée »

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Le texte de l’accord de Doha

Posted by jeunempl sur mai 21, 2008

El Nashra

La session finale du sommet du dialogue de Doha s’est tenue à 10h30 aujourd’hui. Elle a débuté par l’allocution du Premier ministre et ministre des Affaires étrangères qatari, Hamad Ben Jassem, au cours de laquelle il a déclaré:

« Votre Altesse, cheikh Hamad Ben Khalifa Al Thani, Emir du pays, chers frères libanais », grâce à Dieu et à votre coopération et aux efforts de mes frères, le secrétaire général de la Ligue arabe et Vos Excellences les membres de la délégation ministérielle arabe, il a été possible de parvenir à un accord consensuel entre nos frères libanais. Votre sagesse, chers frères libanais, et votre coopération avec moi et avec mes frères ministres membres de la délégation ont joué un rôle essentiel dans la conclusion de cet accord dont nous espérons la mise en action immédiate afin de préserver la sécurité et la stabilité du Liban ainsi que le progrès et le bien-être de son peuple.

Je suis heureux de vous lire le texte de l’accord conclu ce matin par les participants au dialogue national qui s’est Lire le reste de cette entrée »

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Initiative du Chef du Bloc du Changement et de la Réforme le Général Michel Aoun

Posted by mplbelgique sur novembre 23, 2007

MPLBelgique.org

Après l’approbation des députés membres du Bloc du changement et de la réforme à l’unanimité, le Général Michel Aoun a soumis à tous les blocs parlementaires de l’Opposition et de la Majorité l’initiative de salut suivante:

1-Le Général Michel Aoun nomme un candidat à la présidence de la République en dehors du Bloc du changement et de la réforme et du Courant patriotique libre. Ledit candidat s’engage au contenu du document d’Entente signé avec le Hezbollah ; il est élu par la Chambre des députés et la période de sa présidence vient à terme après les élections parlementaires suivantes, pourvu que le quorum constitutionnel (majorité des deux tiers) soit assuré pour l’élection du successeur.

2-Parallèlement, le député Saad Hariri, nomme un nouveau Premier ministre consensuel en dehors des rangs du Courant du futur s’engageant en faveur de la formation du Tribunal International.

3-Un gouvernement d’unité nationale et d’entente sera également constitué avec 55% des portefeuilles ministériels accordés à la majorité et 45% à l’opposition. Deux portefeuilles ministériels clés dits souverains seront accordés à la majorité et deux autres à l’opposition.

4-Les principaux points de l’agenda du futur gouvernement nommé sont les suivants:
– Approuver une nouvelle loi électorale de réforme (sur base de caza).
– Organiser des élections parlementaires générales suivant la loi électorale susmentionnée, et dans les délais précis au grand maximum.
– Parvenir à une solution finale quant au dossier des déplacés, et lui accorder la priorité financière absolue.
– Réviser le Statut du Conseil Constitutionnel et nommer ses membres par consensus immédiatement après la formation du gouvernement ; et trancher les recours électoraux dans les plus brefs délais.

5. Nommer les fonctionnaires aux postes de première catégorie administratifs, judiciaires et sécuritaires à égalité entre les chrétiens et les musulmans conformément à la constitution, et maintenir le Commandant en chef de l’armée à son poste. Mais en cas de vacance de ce poste, le Président désigné aura à lui seul et exceptionnellement le droit de nommer son successeur.

6. Cette initiative entre en vigueur aussitôt que la majorité des chefs de tous les blocs parlementaires s’y engage. Lire le reste de cette entrée »

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