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Posts Tagged ‘Autorité’

Pour que la violence sexuelle -sous toutes ses formes- soit correctement pénalisée au Liban

Posted by jeunempl sur janvier 13, 2012

(L’Orient le Jour)

Une marche pour l’adoption d’une loi protégeant les femmes est prévue ce samedi à Beyrouth.

Un collectif d’ONG libanaises pour la protection des droits de la femme (dont « Nasawiya » et « Kafa ») organise ce samedi à Beyrouth une marche contre la violence sexuelle, sous le slogan « Tout pays qui ne pénalise pas toutes les formes de viol n’est pas digne de confiance ». La marche démarrera à midi du ministère de l’Intérieur (près du jardin de Sanayeh) et se dirigera vers le siège du Parlement, sur la Place de l’Etoile.
La promulgation d’un projet de loi visant à protéger les femmes de la violence domestique, le renforcement de l’article du code pénal punissant le viol, la pénalisation du harcèlement sexuel verbal, physique et moral, notamment sur le lieu de travail, figurent parmi les revendications des organisateurs.

Au Liban, plusieurs milliers de femmes sont toujours victimes de la violence domestique sous toutes ses formes. Mais les femmes sont aussi victimes de la loi actuelle, puisqu’aucune clause n’est prévue pour les protéger et leur garantir leurs droits. Le viol conjugal, par exemple, n’est pratiquement jamais pris en considération par la police, qui estime que Lire le reste de cette entrée »

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L’autorité sunnite du Liban contre une loi sur la violence aux femmes

Posted by jeunempl sur juin 24, 2011

AFP

La plus haute autorité religieuse sunnite du Liban s’est dite vendredi opposée à un projet de loi visant à protéger les femmes contre la violence, estimant qu’il provoquerait « la dislocation de la famille comme en Occident ».

« L’islam (…) est très soucieux du règlement des cas de mauvais traitements », indique la très influente Dar el-Fatwa dans un communiqué.

Mais cela ne se fait pas « grâce au clonage de lois occidentales qui favorisent la dislocation de la famille (…) et qui ne conviennent pas à nos sociétés », poursuit l’institution.

Le projet de loi, élaboré sur proposition d’associations féministes, d’avocats et de médecins légistes, a été approuvé en Conseil des ministres en 2010 et est à l’étude actuellement au Parlement.

Il s’inscrit sous le code pénal et non du statut personnel qui, dans un Liban multiconfessionnel, est régi par chacune des différentes communautés chrétiennes et musulmanes du pays.

Le projet stipule des mesures permettant une protection de la femme victime de violence de la part de son mari ou d’un autre membre de sa famille, rendant par exemple obligatoire une intervention de la police en cas de notification de l’agression.

Il interdit également le viol de la femme par son mari, une clause qualifiée d' »hérésie » par Dar el-Fatwa, qui a accusé les instigateurs du projet d' »inventer de nouveaux Lire le reste de cette entrée »

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Ogero : Sous la tutelle du ministre des Télécoms

Posted by jeunempl sur juin 4, 2011

Arlette Kassas – L’Hebdo Magazine

Ogero alimente les polémiques depuis quelque temps. La nouvelle crise entre l’organisme et le ministre des Télécoms remet sur le tapis la définition des compétences et du rôle d’Ogero.

Organisme de gestion et d’exploitation de l’ex-Radio Orient, Ogero a été conçu en 1972 pour gérer le télégraphe et les télécommunications sous-marines de Radio Orient. Propriété du gouvernement à 100%, Ogero agit sous la tutelle du ministre des Télécommunications.

Opérations, maintenance, ventes, commercialisation, facturation et gestion du réseau fixe du ministère des Télécommunications, tels sont les domaines de son activité. Ses tâches se concentrent sur les services téléphoniques nationaux et internationaux et sur les données du réseau fixe ainsi que la fourniture de services personnalisés aux individus et aux entreprises.

Institution publique, à personnalité morale, Ogero peut avoir ses propres organes et son autorité exécutive. Même si son budget est indépendant de celui de l’Etat, il reste sous la tutelle du ministère des Télécoms. Le décret 5613 de 1994 charge Ogero d’activités pour le compte du ministère des Télécoms: travaux de réhabilitation du réseau de téléphonie nationale et internationale et sur les câbles marins. Depuis 1995, chaque année, ce contrat et deux autres sont soumis au contrôle préalable de la Cour des comptes et renouvelés.

Début 1999, le gouvernement de Salim Hoss tente en vain de mettre fin à la mission d’Ogero, après la formation d’une commission ministérielle chargée Lire le reste de cette entrée »

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Ces automobilistes fous qui tuent les piétons

Posted by jeunempl sur octobre 20, 2010

(L’Orient le Jour)

C’est tout bonnement inadmissible ! En quatre jours, trois piétons ont été tués et un quatrième grièvement blessé, après avoir été renversés par des chauffards. Des chauffards trop pressés pour conduire avec prudence. Méprisants des règles les plus élémentaires du civisme et du respect humain.

Hier, c’est un adolescent de 17 ans, Talal Amer Kassem, petit-fils du banquier Adel Kassar, qui a été tué, fauché par une BMW roulant à vive allure. Talal a été renversé alors qu’il traversait la route, non loin de l’hôtel Mövenpick, pour rejoindre sa sœur aînée qui devait l’accompagner en voiture à son école, à l’IC. Le chauffard, un certain Hamza A., âgé de 23 ans, est en état d’arrestation. Piètre consolation pour la famille de la jeune victime, en état de choc.

Dimanche dernier, c’est un père de famille, Maurice Zerbé, qui a perdu la vie après avoir été renversé par un automobiliste, à Bickfaya. La victime, âgée d’une soixantaine d’années, marchait dans une rue du village. C’était une personne d’une grande sagesse, selon des proches de la famille qui tentent de comprendre le drame. Le chauffard a été arrêté.

Dimanche également, un homme de 29 ans, Michel Makhoul, est également décédé après avoir été renversé par un automobiliste à Jbeil.

Une quatrième victime d’un fou du volant, un homme travaillant dans les assurances, âgé de Lire le reste de cette entrée »

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Pour mieux comprendre l’enjeu de l’affaire OTV

Posted by jeunempl sur juin 20, 2010

Dr. Elie Haddad – RPL France

Le procès de la OTV s’est emballé à une vitesse fulgurante, ne permettant pas d’expliquer avec précisions les contours de l’affaire.
Qui est Antoine Sehnaoui? Que désigne-ton par « l’incident de la Maison Blanche »? Comment est-on arrivé à cette action intentée en justice contre la OTV? Pourquoi parle-t-on d’un jugement politique? Et derrière l’énorme mobilisation de la population pour défendre la OTV, quel est le combat et le message réels? Autant de questions auxquels vous trouverez des réponses dans l’article qui vous est proposé.

Qui est Antoun Sehnaoui ?

Mr Antoun Sahnaoui est le PDG actuel de la SGBL, une banque libanaise filiale de la Société Générale. C’est un jeune homme d’affaire fortuné qui n’hésite pas à afficher ses opinions politiques proches du parti des « Forces Libanaises » de Samir Geagea.

Il ne se contente pas d’ailleurs d’afficher ses opinions mais les traduit dans la réalité par un soutien financier plus que généreux à son parti de prédilection, mais surtout par un harcèlement sans précédent de tous ses employés qui osent afficher des opinions politiques contraires aux siennes.

L’incident de « la maison blanche »

Pour des raisons évidentes de secret de l’instruction, nous nous contentons de reproduire ce qu’avait avancé le journal français « Libération » le 15/03/10 concernant cette affaire et qui est d’ailleurs confirmé par tous les témoins de la scène.

« Dans la nuit du 25 au 26 février, les gardes du corps armés de Sehnaoui, patron de l’une des plus grosses banques privées du Liban, ouvrent le feu, semant la panique à La Maison Blanche, une boîte de nuit chic du quartier d’Achrafieh. Une quarantaine d’impacts ont été relevés par les enquêteurs. Trois à huit personnes ont été blessées, selon les sources. A l’origine de l’incident, Lire le reste de cette entrée »

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Liban: 20 membres d’Al-Qaïda condamnés à la prison

Posted by jeunempl sur mars 23, 2010

AFP

Vingt personnes ont été condamnées mardi à des peines de prison allant jusqu’à 15 ans pour appartenance à Al-Qaïda et avoir comploté des « attaques terroristes », a-t-on appris de source judiciaire.

Le juge Nizar Khalil les a reconnues coupables « d’appartenance à Al-Qaïda, d’avoir constitué une bande armée en vue d’attaquer des civils et de porter atteinte à l’Etat et à son autorité, de tentative d’attaques terroristes, de contrefaçon de documents officiels et de transferts d’armes », a-t-on ajouté de même source.

Sept Palestiniens et Syriens ont été condamnés par contumace à 15 ans de prison.

Les 13 autres, qui avaient constitué leur propre cellule, ont été condamnés à des peines allant de deux à 10 ans de prison. Parmi ces derniers figurent des ressortissants saoudiens, syriens, palestiniens et libanais tandis qu’un l’un d’entre eux est âgé de moins de 18 ans.

Ces condamnés avaient aussi été interrogés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), créé en particulier pour enquêter sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, tué en février 2005.

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Environnement – Agriculture : Cinq pesticides interdits

Posted by jeunempl sur février 18, 2010

(L’Orient le Jour)

Le ministre de l’Agriculture, Hussein Hajj Hassan, a déclaré au cours d’une conférence de presse tenue hier que cinq marques « dangereuses » de pesticides agricoles seraient désormais interdites d’importation et d’utilisation au Liban. Le ministre a expliqué que ces produits, en plus d’un sixième toujours soumis à des analyses, et dont les marques n’ont pas encore été divulguées, disparaîtront graduellement du marché libanais afin de protéger « la sécurité alimentaire du consommateur ».

M. Hajj Hassan a appelé les compagnies et les magasins spécialisés dans l’importation et la vente de pesticides agricoles à régulariser leur situation dans les six mois et à réétudier les données scientifiques relatives à leurs produits. Il a également souligné que les magasins doivent inscrire les pesticides qu’ils vendent auprès des autorités dans un délai limité, les menaçant de mesures de rétorsion en cas de non-respect de cette règle. Et le ministre d’annoncer enfin un durcissement du contrôle des pesticides importés au niveau du port de Beyrouth mais aussi dans les entrepôts de stockage.

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Kanaan: il est interdit de négliger l’autorité du ministre de l’intérieur

Posted by dodzi sur novembre 22, 2009

MPLBelgique.org

Le député CPL du Matn, Ibrahim Kanaan, a vivement condamné les comportements du Général Ashraf Rifi, ainsi que son manque de respect envers le ministre de l’intérieur, Ziad Baroud, et l’autorité que celui-ci représente.

« Le ministre de l’intérieur, dans son ministère, est responsable de toutes les institutions qui répondent à ses ordres. Il est l’autorité sécuritaire politique la plus élevée. Lorsque cette autorité donne des ordres ou des directives, ceux-ci doivent être respectés, en vertu de la loi, des valeurs nationales et de la Constitution. Il est interdit de négliger la volonté de l’autorité politique, représentée par le ministère de l’intérieur. » Lire le reste de cette entrée »

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L’indépendance des autorités judiciaires au Liban

Posted by dodzi sur juillet 16, 2009

MPLBelgique.org

Par Dory Moutran

I- Introduction

a) Les sources du droit libanais et l’impact de l’histoire sur la justice :

Le système juridique libanais est issu du système ottoman, du droit canon, mais surtout du modèle juridique français (code napoléonien), établissant l’organisation d’une juridiction unique et indépendante, dans le cadre d’une séparation constitutionnelle des pouvoir, dont le but est l’équilibre et le contrôle de l’activité gouvernementale par le Parlement.

Bien qu’au Liban, les juges et les avocats ont longtemps joué un rôle prépondérant dans l’indépendance de la justice, surtout par leur participation aux commissions parlementaires chargées de modifier ou moderniser les lois concernant l’indépendance de la magistrature, ils ont cependant souvent protesté contre les atteintes à cette indépendance, et les ingérences du pouvoir politique dans les affaires de la magistrature.

Sans parler de la guerre civile, qui, durant les 15 ans entre 1975 et 1990, a fortement déséquilibré le système judiciaire, l’occupation syrienne au Liban, bien que caractérisé par l’octroi d’une certaine autonomie aux institutions libanaises, a fortement affaibli l’indépendance de la justice, que ce soit par la corruption ou par les pressions – physiques et morales – exercées sur les juges. Il est à noter que la Syrie est un Etat autoritaire, où l’indépendance de la justice n’est pas garantie. Il s’agit du seul Etat de la région méditerranéenne qui n’aie pas ratifié la Convention contre la torture, d’un Etat dans lequel tous les juges sont nommés par le ministre de la Justice et mis sous le contrôle du pouvoir exécutif, et où les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sont tous membres du parti Baath au pouvoir. Bien que les garanties constitutionnelles existent, cela ne suffit pas pour garantir l’indépendance de la justice.

Aujourd’hui indépendant, le Liban jouit d’une justice considérée plus moderne que celle de ses voisins de la région (sauf Israël). Mais les lacunes existent néanmoins.

b) Les normes internationales pour la garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire

Selon les normes internationales, pour qu’un système judiciaire soit considéré indépendant, il est exigé, entre autre :

– que des dispositions constitutionnelles garantissent l’indépendance de l’institution judiciaire, et des magistrats à titre individuels ;
– des garanties quant à l’impartialité des juges ;
– une formation juridique des juges, avant leur nomination, et une formation professionnelle continue et obligatoire, tout au long de leur carrière ;
– un système de nomination transparent, administré par des organes indépendants, et fondé sur un critère objectif ;
– des règles transparentes en matière de promotion, de départ de retraite et de mutation ;
– des garanties d’inamovibilité des juges ;
– le droit d’adhérer à des associations professionnelles ;
– et un budget autonome et une rémunération convenable…

II- L’indépendance de l’autorité judiciaire selon les principes constitutionnels

L’indépendance de la justice doit être garantie par la Constitution et par d’autres dispositions qui sont à priori inviolables par les autres pouvoirs, exécutif et législatif. Dans les sociétés démocratiques et les Etats de droit, cette indépendance se caractérise par la séparation et la Lire le reste de cette entrée »

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Deux coptes tués après l’office de Pâques en Egypte

Posted by jeunempl sur avril 20, 2009

Afrique en Ligne

egypteDeux coptes égyptiens chrétiens ont été abattus par des bandits armés à leur retour d’une vigile de Pâques au sud de l’Egypte dans ce qui semble être une vendetta qui a duré cinq ans entre les groupes, a-t-on appris dimanche d’un responsable de la sécurité.

Les coptes égyptiens étaient en train de célébrer Pâques dans le pays et des millions de chrétiens s’étaient habitués à l’office le samedi soir, comme le veut leur tradition.

Selon la police, un troisième copte a été blessé au cours de l’assaut contre le village de Hagaza près de la ville de Qena, à quelque 400 kilomètres au Lire le reste de cette entrée »

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