Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Posts Tagged ‘approbation’

Le projet de budget 2012 approuvé en Conseil des ministres

Posted by jeunempl sur juillet 12, 2012

(L’Orient le Jour)

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi le projet de budget 2012, à l’issue de deux jours de débats. S’il est approuvé par le Parlement, ce projet sera le premier adopté depuis 2005. Parallèlement, le financement du TSL, qui retardait l’approbation du budget, a été, lui aussi, approuvé, mais en dehors de la loi de finances.

Sept ans plus tard et alors qu’on n’y croyait plus du tout, le gouvernement a fini par approuver hier le projet de budget 2012. C’est sur fond d’une grogne sociale grandissante quoique diffuse, et d’une situation sécuritaire on ne peut plus précaire, que le Conseil des ministres a approuvé la version du projet ne prévoyant pas une augmentation de taxes. Car, rappelons-le, la première version prévoyait une réduction du déficit public à 8,1 % du PIB, et cela à travers une série de mesures fiscales dont une hausse de deux points de la TVA, à 12 %, et une augmentation de la taxe sur les intérêts bancaires de 5 à 8 %.

Cette première mouture du projet de budget avait été violemment critiquée par les experts de la chose publique. Ces derniers avaient effectivement souligné le manque de propositions concrètes mais surtout lucides du projet qui prévoyait entre autres une Lire le reste de cette entrée »

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Economie : Bassil annonce aux habitants de Batroun l’approbation d’un grand nombre de projets

Posted by jeunempl sur juillet 12, 2012

D.H. – ANI

Le ministre de l’Energie et des Eaux a annoncé mercredi aux habitants du Batroun l’approbation par le Conseil des ministres, dans le cadre du budget de 2012, d’un grand nombre de projets concernant leur région.

Il a ainsi indiqué, dans un communiqué, que « le budget de 2012 comprend la réalisation de projets d’infrastructures relatifs à l’eau, aux égouts, au réseau de routes, aux transports, aux télécommunications, à l’agriculture et à l’énergie pour permettre la croissance du Caza de Batroun qui a longtemps été démuni ».

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Economie : Bassil félicite tous les Libanais pour l’approbation du plan de l’électricité

Posted by jeunempl sur septembre 7, 2011

ZM – ANI

Le ministre de l’Energie et des Ressources Hydrauliques, Gebran Bassil, a indiqué jeudi au cours d’une conférence de presse, que « la réussite du projet de réforme du secteur électrique nécessite qu’il soit approuvé à l’unanimité par le Parlement de la même manière que son approbation par le Conseil des ministres ».

M. Bassil a affirmé que « les avantages de ce projet qui vise à alimenter les stations électriques au Liban par 700 MW, se reflète identiquement sur les opposants et les alliés », soulignant que « ce plan a débuté dans le gouvernement de Saad Hariri, ce qui signifie que ses alliés (Pro-Hariri) devront être heureux par cette approbation ».

Le ministre de l’Energie, qui a félicité tous les Libanais pour l’approbation de ce plan au sein du Conseil des ministres, a noté que « le conseil administratif de l’EDL (Electricité du Liban) a achevé son mandat régulier et il sera bientôt temps de désigner un nouveau conseil ».
Pour ce qui a trait au financement du projet de l’électricité, M. Bassil a affirmé que « l’état est attaché à fournir tout le financement nécessaire à l’exécution de ce projet », signalant que Lire le reste de cette entrée »

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Séance législative: neuf lois approuvées

Posted by jeunempl sur août 17, 2011

D.H. – ANI

Parlement libanais

Neuf lois ont été approuvées mercredi lors de la séance législative tenue au Parlement et présidée par le chef du Législatif Nabih Berri, alors que trois propositions de loi ont été transférées aux commissions compétentes pour une étude approfondie.

La séance, qui a été clôturée à 13h30 et qui reprendra mercredi prochain à 10h30, a vu l’approbation de neuf propositions de loi, notamment celles relatives à la loi anti-tabac, à l’octroi d’échelons aux inspecteurs et inspecteurs-adjoints dans le domaine éducatif et au financement des salaires des juges.

Quant à la proposition relative aux formalités électroniques, elle a été transférée aux commissions compétentes.

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Le projet de budget 2010 approuvé en commission, en attendant la loi de règlement

Posted by jeunempl sur novembre 12, 2010

Le Commerce du Levant

Ibrahim Kanaan - CPL Tayyar

La commission parlementaire des Finances et du Budget a finalisé jeudi l’étude du projet de budget 2010.

« Le projet de budget a été approuvé à l’exception de quelques clauses qui le seront dans le cadre des réunions préparatoires du rapport final que la commission soumettra à l’Assemblée plénière », a indiqué son président, le député Ibrahim Kenaan.

Reste au gouvernement à trancher la question de la loi de règlement, a-t-il ajouté, en rappelant qu’une commission ministérielle présidée par Saad Hariri a été chargée de régler ce problème.

Selon la constitution, le projet de budget d’une année N ne peut pas être voté en séance plénière sans la loi de règlement de l’année N-2. La loi de règlement est un texte qui permet aux parlementaires de comparer les dépenses et recettes budgétées en début d’année aux dépenses et recettes effectivement réalisées.

Pour la ministre des Finances, Raya el Hassan, il est impossible de préparer une loi de règlement puisque les budgets des cinq dernières années n’ont pas été votés au Parlement.
Ses opposants soulignent qu’en l’absence de budget, la loi autorise l’Etat à dépenser dans certaines conditions, comme pour honorer des contrats en cours ou pour assurer la continuité des services publics. La loi de règlement peut donc être élaborée en fonction de ces autorisations de dépenses, estiment-ils.

Autre problème soulevé par la commission parlementaire: celui des Lire le reste de cette entrée »

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