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Posts Tagged ‘amendement’

Droit des femmes : des avancées en trompe l’oeil

Posted by jeunempl sur juin 6, 2011

Le Commerce du Levant

Depuis la mi-mai, plusieurs commissions parlementaires se sont attelées à la lourde tâche de gommer les discriminations majeures à l’encontre des femmes, contenues dans les lois libanaises. Pour l’heure, les principales propositions d’amendements, approuvées en commissions, ont un caractère économique et visent à réviser les lois fiscales de 1959 et le code de la sécurité sociale. Ces propositions ont été transmises au Parlement, qui devrait les étudier lors de sa prochaine session. Les discussions parlementaires autour du droit des femmes à transmettre leur nationalité, celles relatives au projet de loi sur la violence conjugale ou au statut civil optionnel n’ont, elles, toujours pas abouti. « Certains députés sont très attentifs à ce que la rédaction des amendements n’entre pas en conflit avec les textes religieux communautaires, qui gouvernent en particulier les statuts personnels », a expliqué le député Ghassan Moukheiber, lors d’une conférence organisée par l’Université Saint-Joseph.

Parmi les avancées notables, une série de propositions d’amendements visant à supprimer les discriminations fiscales. Les parlementaires veulent ainsi modifier l’article 31 de la loi fiscale relative à l’impôt sur le revenu (décret-loi n° 144 du 12 juin 1959). A l’heure actuelle, cet article permet à l’époux de Lire le reste de cette entrée »

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Le Conseil Constitutionnel bientôt opérationnel

Posted by jeunempl sur mai 12, 2009

Libnanews

gouvernement_newDifférents médias libanais indiquent aujourd’hui que le Conseil des Ministres qui se réunira demain au Palais de Baabda pourra nommer les 5 membres restants du Conseil Constitutionnel en prévision des élections législatives qui auront lieu le 7 juin prochain.

Également à l’ordre du jour, un projet de loi pour abaisser l’âge de vote à 18 ans et l’amendement à l’article 108 du code pénal sur proposition du ministre de la justice afin d’instaurer un délai de détention maximal suite à l’affaire des 4 anciens responsables sécuritaires libérés alors qu’ils étaient détenus depuis 4 ans sans mise en examen dans le cadre de l’affaire Rafic Hariri.

La nomination des 5 membres du Conseil Constitutionnel ferait suite à un accord entre majorité et opposition.

Selon le quotidien As Safir, pourraient être nommés l’ancien ministre Lire le reste de cette entrée »

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