Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

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Le Conseil Constitutionnel bientôt opérationnel

Posted by jeunempl sur mai 12, 2009

Libnanews

gouvernement_newDifférents médias libanais indiquent aujourd’hui que le Conseil des Ministres qui se réunira demain au Palais de Baabda pourra nommer les 5 membres restants du Conseil Constitutionnel en prévision des élections législatives qui auront lieu le 7 juin prochain.

Également à l’ordre du jour, un projet de loi pour abaisser l’âge de vote à 18 ans et l’amendement à l’article 108 du code pénal sur proposition du ministre de la justice afin d’instaurer un délai de détention maximal suite à l’affaire des 4 anciens responsables sécuritaires libérés alors qu’ils étaient détenus depuis 4 ans sans mise en examen dans le cadre de l’affaire Rafic Hariri.

La nomination des 5 membres du Conseil Constitutionnel ferait suite à un accord entre majorité et opposition.

Selon le quotidien As Safir, pourraient être nommés l’ancien ministre Lire le reste de cette entrée »

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Liban – Texte de loi proposé par le Bloc du Changement et de la Réforme: L’abaissement de l’age minimum du droit de vote à 18 ans

Posted by jeunempl sur mai 10, 2009

MPLBelgique.org

There is a Chance/ChangeLe bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. L’intégralité de ces textes votés au parlement jusqu’à ce jour vous sont disponibles en cliquant sur ce lien:
Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

Chaque jour, un texte vous sera proposé. Nous publions ici le second, sur l’abaissement de l’age de vote à 18 ans.

Proposition d’amendement constitutionnel pour l’abaissement de l’age minimum du droit de vote à 18 ans

Les députés Ibrahim Kanaan et Ghassan Moukheiber ont signé une proposition de réforme constitutionnelle portant sur l’amendement de l’article 21 de la Constitution, qu’ils ont présenté au Parlement le mercredi 29/10/2008.

Le texte de la proposition de réforme constitutionnelle portant sur l’amendement de l’article 21 de la Constitution.

Article 1er

L’article 21 de la Constitution sera modifié pour contenir le paragraphe suivant: « Est électeur tout citoyen libanais âgé de 18 ans révolus, qui remplit les conditions prévues par la loi électorale. »

Article 2ème

Cette loi constitutionnelle devra être publiée dans l’immédiat dans le journal officiel

Les motifs déclarés pour cette proposition:

Étant donné que le droit de vote constitue l’un des droits politiques fondamentaux tels que motivé dans les Lire le reste de cette entrée »

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Liban – Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

Posted by jeunempl sur mai 9, 2009

MPLBelgique.org

There is a Chance/ChangeLe bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. Son travail parlementaire est un exemple pour la classe politique libanaise, habituée jusqu’alors à offrir des services locaux non officiels et à reléguer de la sorte au second plan les projets visant le bien être de tout un chacun.

L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. A noter que d’autres textes non repris dans ce document ont été proposés par les députés du bloc depuis lors.

Chaque jour, un texte de loi vous sera proposé.

Textes de lois proposés par le bloc du Changement et de la Réforme
1- La séparation des pouvoirs
2- L’abaissement de l’age minimum du droit de vote à 18 ans
3- Les appropriations des étrangers
4- L’adoption du Caza comme circonscription électorale
5- L’échelonnement des salaires et le paiement des rétroactifs cumulés depuis 1998

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