Réformes : Les municipalités enfin financées, grâce aux revenus des Télécoms

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Elle passe inaperçue, mais il s’agit de l’une des plus grandes réformes que ce gouvernement ait réalisé car cette loi fixe les bases d’une décentralisation saine de l’état.

Le chef du bloc du Changement et de la Réforme, le Général Michel Aoun, a tenu jeudi une conférence de presse conjointe avec le ministre des Télécommunications Nicolas Sehnaoui et le président de la commission des Finances, le député Ibrahim Kanaan, portant sur la distribution des revenus du secteur de la téléphonie mobile aux municipalités.

Cette réforme permet ainsi de mettre fin à l’injustice qui frappait les municipalités libanaises depuis la fin de la guerre civile. En effet, sans raison depuis 1994, celles-ci ne percevaient pas les revenus de la téléphonie mobile issu d’une taxe que le gouvernement libanais se devait de redistribuer aux municipalités (pour mieux comprendre, veuillez consulter cette page).

Pour rappel, il a fallu l’intervention des ministres du CPL dès 2009 pour venir à bout d’un véritable bras-de-fer politique :
– Bassil qui a dénoncé et mis en place les premiers moyens d’actions
– Nahas qui a mis fin au transfert vers le ministère des Finances et ouvert un compte pour emmagasiner les arriérées dues aux municipalités
– Sehnaoui qui a continué sur cette voie en veillant à aboutir sur un accord politique, en coopération avec le président de la commission parlementaire des Finances, le député Ibrahim Kanaan.

Le Général Aoun a rappelé que son bloc avait soumis, le 15 octobre 2012, au Parlement, une loi « bis référé » sur le financement des municipalités (Cliquez ici pour lire le projet de loi complet), mais que cette loi n’a pas été discutée en raison du boycott, par les députés de l’opposition, des séances parlementaires.

« C’est le gouvernement qui a finalement approuvé le versement de ces sommes aux municipalités », a-t-il fait savoir.

En effet, cela fait près de 20 ans que les municipalités ne recevaient plus ce financement qui leur revenait de droit. La faute aux combines mafieuses qui imposaient au ministère des Télécoms de transférer ces fonds au ministère des Finances qui, à son tour, les gardait en caisse sous prétexte du remboursement de la dette.

Pour sa part, M. Sehnaoui a estimé que cette décision met un terme à 20 ans d’injustice envers les municipalités, lesquelles bénéficieront bientôt d’un projet permettant leur développement.

D’après le ministre, les fonds sont répartis de la sorte entre les municipalités:
– 80% en fonction du nombre de personnes originaires de la municipalité
– 20% en fonction du nombre d’habitants actuel dans la municipalité

Prenant enfin la parole, M. Kanaan a indiqué que malgré les critiques qui ont visé les ministres et députés du CPL pour ce projet, ces derniers auront permis aux municipalités d’encaisser 1 milliard et 200 millions de dollars.

Cliquez ici pour lire le projet de loi complet traduit en français

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