Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Le mode de scrutin proportionnel : Un projet défavorable à Joumblatt et Hariri

Posted by jeunempl sur mai 8, 2012

Arlette Kassas – L’Hebdo Magazine

Au cours de l’histoire contemporaine du Liban, aucune loi électorale n’a jamais pu être votée sans un consensus national. Les tentatives se multiplient pour obtenir un accord sur une loi différente de celle en vigueur depuis les années soixante, qui a connu quelques minimes amendements ponctuels.

Un projet de loi basé sur la proportionnelle a été présenté par le ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel. Les positions des différents partis vont du refus net et catégorique à un accueil plutôt froid. Le président de la République, le chef du gouvernement et le président de la Chambre sont en faveur de ce mode de scrutin. L’Eglise maronite n’y a pas opposé d’objections, mais le patriarche maronite, en réponse aux journalistes qui lui demandaient ce qu’il en pensait, a répondu: «Que quelqu’un m’explique ce qu’est la proportionnelle!».

C’est que la proportionnelle demeure une énigme tant pour de nombreux politiciens que pour les électeurs. La proportionnelle et la circonscription unique pour tout le Liban forment ce projet qui remonte aux années soixante-dix, mais l’absence d’un mode d’application a constitué un obstacle à son application.

Les contre-arguments

Selon le mécanisme proposé, les électeurs devront choisir une liste, ou des noms sur cette même liste, ils ne peuvent pas sélectionner ou combiner des noms sur des listes différentes. Chaque liste recevra alors un nombre de sièges proportionnel au nombre de bulletins qu’elle aura réussi à avoir au niveau de la circonscription. Par exemple, si l’ensemble des électeurs dans un mohafazat est de 200000 et que l’une des listes réunit 20.000 voix, elle aura droit à dix pour cent des sièges prévus.

Le mécanisme est simple et complexe à la fois. Pour l’électeur, il n’a qu’à sélectionner une liste, ou des noms sur la même liste, et son rôle s’arrête là. Pour le décompte des voix, le mécanisme est plus complexe. Il se fait en deux étapes: d’abord, définir le nombre de votes qu’il faut obtenir pour avoir droit à un siège. A cet effet, on divise le nombre total des bulletins par le nombre de sièges. On obtient ce qu’on appelle la quotité électorale. Il faut ensuite diviser le nombre total des voix par cette quotité pour définir le nombre de sièges obtenus par chaque liste.

La première étape de l’opération accomplie, on classe les candidats par ordre de voix obtenues. La répartition se fait dans l’ordre, jusqu’à ce que le nombre de sièges requis pour chaque communauté soit obtenu, à condition toutefois que le siège soit encore vacant.

L’objectif fondamental des systèmes de représentation à la proportionnelle est de réduire l’écart entre la part du vote national d’un parti, et sa part des sièges au Parlement. Si un parti important obtient 40% des suffrages, il devrait obtenir approximativement 40% des sièges, alors qu’un petit parti recueillant 10% des voix devrait occuper 10% des sièges à la Chambre.

Mais malgré ses avantages, la proportionnelle reste difficile à appliquer dans un pays communautaire comme le Liban. Les différents partis soulignent les désavantages de sa mise en œuvre dans le cadre actuel. Pour le Courant du futur, le projet de loi fondée sur la proportionnelle est discrétionnaire et contredit l’accord de Taëf. Ses motifs sont par excellence politiques, et le plus important à ce stade est la mise en œuvre des réformes de Taëf. L’ancien Premier ministre, Saad Hariri, a fait savoir qu’il était impossible d’organiser des élections sur base de la proportionnelle en présence des armes de la Résistance. La proportionnelle est à retenir, mais ce système ne pourrait être applicable qu’ultérieurement, les conditions nécessaires pour qu’un électeur puisse exercer librement son droit au vote n’existant pas. Les députés du Courant du futur précisent ne pas être hostiles à la proportionnelle, mais ajoutent qu’elle n’est pas envisageable dans un système confessionnel.

Pour et contre la proportionnelle

Pour le bloc joumblattiste, la proportionnelle n’est pas la solution adéquate, vu les dissensions internes. La formule proposée sous le slogan de la réforme est tronquée, camouflant des intentions politiques, dont le but est d’arracher la majorité parlementaire aux prochaines élections. Walid Joumblatt a clairement refusé un mode de scrutin qui le «prend pour cible». Le bloc a rejeté la proposition du président de la Chambre, Nabih Berry, de compenser l’adoption de la proportionnelle par la création d’un Sénat, dont le président serait druze.

Pour les Forces libanaises, il y a incompatibilité entre la proportionnelle et le statut armé du Hezbollah. Elles rejoignent en cela la position de leur allié, le Courant du futur. Le député Antoine Zahra est allé plus loin, en qualifiant dans une interview publiée dans les colonnes de Magazine de «plaisanterie» la circonscription unique défendue par Nabih Berry, précisant: «Nous disons que la proportionnelle appliquée aux moyennes circonscriptions n’est pas souhaitable à l’heure actuelle à cause des armes du Hezbollah et il nous répond par la proportionnelle sur une circonscription unique».

Pour les Kataëb l’application de cette forme de scrutin bute sur de nombreux obstacles. Ils jugent nécessaire d’étudier le meilleur système pour le Liban. Les Kataëb penchent plutôt pour la proposition avancée par la Rencontre orthodoxe qui se fonde sur la circonscription uninominale et l’élection par chaque communauté de ses députés. La proportionnelle, telle qu’elle est proposée à l’heure actuelle, «ne prend pas en compte la nécessité de respecter la parité» islamo-chrétienne, comme le déclare le député Sami Gemayel.

Du côté de la majorité actuelle, la situation est autre. Le Bloc du Changement et de la Réforme appuie la proportionnelle. Le Courant patriotique libre ayant garanti un bloc important sur la base de la loi électorale en vigueur, la proportionnelle ne changerait pas beaucoup sa configuration. Il pourra compenser les sièges perdus au Kesrouan et à Jbeil en en gagnant d’autres au Akkar, au Chouf ou dans d’autres circonscriptions. Selon le directeur général de Statistics Lebanon, Rabih Habr, le Courant aouniste est gagnant quelle que soit la proportionnelle appliquée. Le Hezbollah ne trouve rien à redire sur la proportionnelle. Il n’y aura pas, pour lui non plus, de grands changements, quel que soit le mode de scrutin adopté.

Les plus désavantagés

Selon certains experts, le président de la Chambre, Nabih Berry, est celui qui a le plus intérêt dans l’adoption de la proportionnelle, car elle renforcerait sa présence au Sud et dans la Békaa sans être à la merci de quiconque.

Une étude de l’Internationale des données indique que les plus désavantagés par la proportionnelle seraient le Courant du futur et les joumblattistes.

Le Courant du futur perdrait, en adoptant ce projet, 22 sièges qui n’appartiennent pas à la communauté sunnite. Le député Walid Joumblatt perdrait, quant à lui, la possibilité de nommer huit des députés dans les deux cazas du Chouf et de Aley.

Concernant la représentativité chrétienne, plusieurs études se recoupent sur le fait que les petites circonscriptions sont plus favorables aux chrétiens que les circonscriptions moyenne ou unique.

Avec la loi majoritaire, les chrétiens ne choisissaient en fait que 41 de leurs 64 députés, les autres étant élus grâce à des alliances avec l’une ou l’autre communauté musulmane. La proportionnelle est censée améliorer cette représentativité.

Selon Abdo Saad, directeur du Centre de recherches et de l’information de Beyrouth, les chrétiens, par le système majoritaire et sans compter sur le vote de leurs alliés, ne peuvent remporter que trente-six sièges, alors qu’avec la proportionnelle, ils en gagneront cinquante-trois sur les soixante-quatre attribués aux chrétiens. Le Courant du futur, avec le système majoritaire, perdrait onze députés, sans ses alliés, alors qu’avec la proportionnelle, il en gagnera plus même s’il n’atteint pas le nombre actuel.

Pour les sunnites, la proportionnelle n’est pas dans leur intérêt. Quant aux chiites, la coalition entre le Hezbollah et Amal ne change pas beaucoup la donne, quel que soit le mode de scrutin appliqué.

L’enjeu druze

Le grand problème reste au sein de la communauté druze. Si des analystes sont d’accord sur le fait que sur le plan du vote des druzes, rien ne sera changé puisque la communauté a voté en 2009 à 70% pour les députés joumblattistes, le problème existe pour les députés des autres communautés appartenant au bloc parlementaire joumblattiste, connu jadis sous le nom de la Rencontre démocratique, et divisée avec la formation du dernier cabinet. Selon certaines estimations, le leader druze risque de perdre la moitié des députés du Bloc de la Rencontre démocratique, selon la forme que prendraient les circonscriptions.

Quoi qu’il en soit, les résultats d’un scrutin à la proportionnelle dépendent largement de la taille des circonscriptions, une seule sur tout le territoire ou des circonscriptions larges ou plus petites. D’ailleurs, le projet Charbel ouvre la voie à plusieurs types de circonscriptions, en faisant six suggestions. Les experts dans le secteur des élections s’abstiennent d’avancer des prévisions précises car tout dépend de la taille des circonscriptions. Mais une étude de l’Internationale des données, fondant son évaluation sur les élections de 2009, donne une idée de ce que serait la situation en cas d’application de la proportionnelle. Elle donne moins de sièges au 14 mars, et la majorité irait au 8 mars (voir tableau). Mais l’étude a pris en compte le principe de la proportionnelle selon deux approches qui ne peuvent pas être les mêmes, si le principe est adopté pour la prochaine loi. D’abord, l’application est faite sur les circonscriptions telles qu’elles sont définies dans la loi actuellement en vigueur. Ensuite, le principe est appliqué sans prendre en considération la représentativité communautaire.

En fin de compte, la proportionnelle est la cible de beaucoup de critiques et pourrait, selon certains, renforcer la polarisation confessionnelle verticale. Car si la proportionnelle est, en théorie, le plus juste des modes de scrutin, elle nécessite néanmoins un contexte politique normalisé. [Note du MPLBelgique.org : l’application de la proportionnelle réduit justement l’impact du contexte politique puisque ce contexte n’est plus capable d’imposer sa volonté sur l’une ou l’autre circonscription…]

La proportionnelle, dont le mécanisme semble compliqué, surtout dans un système communautaire, est-elle une bonne ou une mauvaise option dans le contexte actuel? Faut-il l’essayer pour se faire une idée?

L’offre de Berry

Le chef de l’Assemblée, Nabih Berry, n’en démord pas. Sur son agenda, la priorité est toujours donnée au mûrissement de circonstances favorables à son projet électoral, à savoir le déroulement des législatives conformément au mode de scrutin proportionnel basé sur une seule et unique circonscription englobant l’ensemble du territoire. Cette étape serait tout de suite suivie par la mise sur pied d’un Sénat.

L’attitude négative de Walid Joumblatt qui rejette catégoriquement cette option pourrait, d’après Berry, être révisée ultérieurement. Parmi les idées proposées pour rassurer le leader de Moukhtara: lui octroyer, en plus de la présidence du Sénat, l’insertion de ses candidats aux législatives sur les listes du mouvement Amal et du Hezbollah. Cela lui permettrait de sauvegarder son rôle de balancier et son influence politique, si le projet proposé par le chef du Parlement était adopté.

Le projet Charbel

Le projet de loi du ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, a pris en compte plusieurs propositions de lois électorales. Il adopte le système proportionnel sur des circonscriptions de taille moyenne. Le projet de loi impose également un quota de 30% de femmes sur chaque liste, la possibilité pour les Libanais résidant à l’étranger de voter, ainsi que des facilités pour les handicapés. Il prévoit aussi de mettre en place un comité de contrôle des élections dont les membres doivent faire partie de la société civile.

Les systèmes de représentation proportionnelle sont un choix fréquent parmi les nouvelles démocraties. Plus de vingt démocraties établies et un peu moins de la moitié des démocraties utilisent une variation de représentation proportionnelle. Les systèmes de représentation proportionnelle dominent en Amérique latine et en Europe de l’Ouest et ils représentent le tiers des systèmes en Afrique.

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