Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Droit à la nationalité : le gouvernement fait un premier geste en faveur des femmes

Posted by dodzi sur mars 22, 2012

L’Orient le Jour

Une commission ministérielle a été formée pour examiner le droit des Libanaises à accorder leur nationalité à leurs enfants.

Réunion ordinaire hier pour le Conseil des ministres, qui a quand même adopté deux décisions d’une importance capitale. La première concerne la formation du comité de gestion du secteur du pétrole, qui doit voir le jour à partir du moment où le texte sera publié au Journal officiel et qui doit permettre au Liban d’aller de l’avant dans la prospection pétrolière. Le décret a été voté sur base de l’avis rendu par le Conseil d’État à ce sujet.

La deuxième concerne le droit de la Libanaise mariée à un étranger d’accorder sa nationalité à ses enfants. Réuni sous la présidence de M. Nagib Mikati, le gouvernement a décidé de former une commission pour examiner le projet de loi, sur base des différentes remarques formulées par ses membres. Cette décision est sans doute loin de satisfaire les Libanaises qui militent sans relâche depuis des années pour arracher à l’État la reconnaissance d’un droit légitime, mais elle représente au moins un premier pas dans sur cette direction. Elle a été adoptée au terme d’un long débat sur tous les aspects de ce dossier. Des ministres ont même soulevé la question de savoir si le texte s’applique également aux émigrés de mères libanaises qui souhaitent récupérer leur nationalité.

Bien que d’accord sur le principe, les ministres du bloc du Changement et de la Réforme ont exprimé des réserves au sujet du projet de loi, en rapport notamment avec l’émigration. Ils souhaitent des garde-fous précis et un examen en profondeur pour barrer la voie aux abus. Face aux nombreuses remarques formulées par ceux qui considèrent qu’il est du droit de la Libanaise de transmettre sa nationalité à ses enfants, dont les ministres du Hezbollah, et ceux qui exigent des conditions précises, M. Mikati a entrepris de demander à chaque ministre s’il est pour ou contre le projet avant de décider, sur proposition du ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, de former une commission présidée par le vice-président du Conseil, Samir Mokbel, et composée des ministres de l’Intérieur, de la Justice, de l’Information et des Affaires sociales. Celle-ci a pour mission d’établir une étude détaillée du texte de loi avant de l’adopter.

Différend Mikati-Safadi

La réunion s’est déroulée calmement bien que certains sujets ont suscité des divergences parmi les ministres, notamment entre le chef du gouvernement et le ministre des Finances, Mohammad Safadi, qui, avant l’ouverture de la réunion, avait indiqué à la presse qu’il ne partage pas le point de vue de M. Mikati, hostile à la location de bateaux producteurs d’électricité proposée par le ministre de l’Énergie, Gebran Bassil. Il a jugé inadmissible qu’« une seule personne puisse décider unilatéralement de ce qu’il faut faire, surtout qu’une commission avait été formée à cette fin ». « Sinon, qu’on l’annule », a-t-il martelé.

Selon des membres de la commission, aucun d’eux n’a été convoqué pour la réunion qui devait se tenir aujourd’hui à ce sujet, ce qui suppose une exacerbation du différend entre MM. Mikati, Safadi et Bassil. Autre sujet de désaccord : le projet de budget 2012. Le chef du gouvernement n’a pas réagi favorablement à la demande de son ministre des Finances qui avait demandé de récupérer le texte de loi en vue de le modifier sur base des nouvelles données financières.

Quoi qu’il en soit, le gouvernement, qui a passé en revue les critiques adressées à l’armée consécutivement à la crise syrienne et à l’afflux de réfugiés au Liban, a décidé d’adopter une position susceptible de consolider celle des forces régulières et de les tenir à l’abri des tiraillements politiques.

Les personnes portées disparues

Sur un autre plan, le ministre des Télécommunications, Nicolas Sehnaoui, a soulevé le problème des personnes portées disparues et réclamé un suivi sérieux du dossier, ce à quoi le ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, a répondu en affirmant qu’il planche sur un projet de décret pour la formation d’une commission des personnes portées disparues. Le débat a principalement porté sur la nécessité de régler ce problème loin de toute politisation.

Le ministre de la Culture, Gaby Layoun, a de son côté soulevé le problème des syriaques qui s’étaient vu retirer leur nationalité libanaise, après l’avoir obtenue en 1994, et qui n’arrivent pas à avoir des extraits d’état-civil, du moment que leurs cas restent sous étude. Le ministre de l’Intérieur s’est engagé à suivre cette affaire.

Il a par ailleurs informé le Conseil des ministres de sa volonté de se rendre aujourd’hui à la prison de Roumieh pour remettre des chèques de donateurs à des prisonniers qui ont purgé leurs peines mais qui n’ont pas les moyens de payer les amendes qui leur avaient été infligées.

Il convient de noter qu’à l’ouverture de la réunion, le Conseil des ministres a observé une minute de silence, à la demande de M. Mikati, à la mémoire du patriarche copte, Chenouda III. Le président du Conseil a considéré son décès comme « une grosse perte » et salué ses positions « favorables en permanence aux causes arabes et notamment palestinienne ».

Au terme du Conseil des ministres, M. Mikati a présidé une réunion de la commission chargée d’examiner les comptes financiers.
La prochaine réunion du gouvernement se tiendra le mercredi 28 mars au palais de Baabda.

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