Le Parlement approuve la proposition de loi sur les indemnités de transport
Posted by jeunempl sur mars 21, 2012
Le Parlement a approuvé mercredi une proposition de loi autorisant le gouvernement à accorder aux employés des indemnités de transport.
Cette proposition de loi avait été préparée par les députés Nabil de Freige (Courant du Futur) et Ibrahim Kanaan (Courant patriotique libre).
Les deux députés avaient préparé en février deux propositions de loi autorisant le gouvernement à fixer les indemnités de transport, après le refus de l’ancien ministre Charbel Nahas de signer un décret sur ces mêmes indemnités qu’il jugeait illégal en s’appuyant sur l’avis du Conseil d’Etat en la matière.
Le président du Parlement, Nabih Berry, avait demandé la semaine dernière aux deux députés de présenter une seule proposition de loi, après que l’Assemblée a échoué à adopter l’une d’entre elles.
Votre commentaire