Propriétaires vs locataires : le débat dont tout le monde se lave les mains

L’Orient le Jour

Le drame de l’immeuble de Fassouh survenu il y a quelques semaines devrait accélérer la mise en application de solutions qui garantissent les droits des propriétaires ainsi que des locataires.

La hausse des salaires a ravivé le bourbier autour de l’augmentation potentielle et (très) probable des anciens loyers (pré-1992) et la frustration des propriétaires quant au manque de manœuvre dont ils disposent. Un débat vieux comme Hérode, et qu’on a toujours essayé de mettre sous le tapis… Mais à un an des élections législatives, les élus, tous les élus, et candidats potentiels ne veulent surtout pas frôler
ce nid de guêpes.

La hausse des salaires votée au Parlement le mois dernier a fait des heureux, mais pas que… Une hausse qui s’est accompagnée forcément d’une inflation alors même que le projet était encore soumis à des propositions et contre-propositions. Une hausse qui, rappelons-le, aura eu raison, entre autres, du mandat ministériel de Charbel Nahas. L’inflation concerne donc tous les biens et services ; les biens immobiliers n’y échappant pas, mais surtout les contrats de baux d’avant 1992. Ainsi, le rassemblement des propriétaires des bâtiments loués, présidé par Joseph Zougheib, a tenu hier une réunion au cours de laquelle il a exhorté l’État à émettre une nouvelle loi « juste » sur la location, qui restituerait aux anciens propriétaires leurs droits, conformément à la Constitution libanaise. Le rassemblement a en outre mis en garde, dans un communiqué, contre une réédition de la catastrophe de l’immeuble de Fassouh si les propriétaires demeurent incapables de restaurer leurs immeubles, à cause de sommes « médiocres » qu’ils perçoivent pour la location de leurs propriétés. « L’État assume la responsabilité de telles éventuelles catastrophes, puisque plusieurs anciens immeubles sont menacés d’effondrement à tout instant », a conclu le communiqué.

Interrogé par L’Orient-Le Jour, l’avocat à la Cour Marwan Sakr rappelle que près de 60 % des contrats de baux sont des loyers qui datent d’avant 1992 (communément appelés « anciens loyers » ) et ceux-là mêmes sont, lors d’une hausse des salaires, soumis à des renouvellements automatiques avec des majorations de l’ordre de 50 % sur l’augmentation de la 1re tranche du salaire, conformément aux lois 159 et 160 de 1992. Les contrats de baux de 1992 et des années suivantes sont, eux, soumis à la loi de l’offre et de la demande. « Le projet de libéralisation des loyers est un sujet débattu depuis plusieurs années », souligne M. Sakr, qui indique en outre que dans un contexte de conjoncture socio-économique en berne, l’application d’un tel projet aboutirait nécessairement à une crise sociale, d’autant que les personnes qui louent des appartements qui sont soumis à des « anciens » loyers sont généralement des personnes du troisième âge. Une des solutions qui avait été proposée au préalable est d’étendre le crédit-bail (leasing en anglais) aux biens immobiliers en partenariat avec le secteur bancaire et les promoteurs immobiliers. En d’autres termes, faire en sorte que les locateurs puissent, en cas d’achat de leur bien immobilier, bénéficier de déductions de la somme déjà versée sous forme de paiement de loyers. Une solution qui attend encore, elle aussi, d’être appliquée un jour.

Le débat sur la libéralisation des loyers, les droits des locataires et ceux des propriétaires risque de durer encore plusieurs années. Et pour cause… C’est une polémique qui ne veut être revendiquée par aucun parti, aucune communauté et aucun élu et/ou candidat potentiel. À un an des élections législatives, on veut montrer patte blanche, quitte à ce qu’une bonne partie de la population soit mal logée ou même qu’on assiste à un remake du drame de Fassouh.

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