Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Lutte contre la corruption : La majorité réussira-t-elle à s’imposer ?

Posted by jeunempl sur mars 4, 2012

Edmond Sassine – Tayyar.org
Traduit par Tayyar-Intishar

Lundi prochain, la majorité gouvernementale sera soumise à un véritable test au sein du parlement en termes de sa capacité à prouver sa solidarité ministérielle et sa majorité réelle et non pas numérique. Le sujet brûlant de la session législative du 5 mars sera le conflit aigu entre le bloc du Changement et de la Réforme et ses alliés d’une part et le Courant du Futur et ses alliés d’autre part sur la question litigieuse des dépenses auxquelles ont procédé les gouvernements Siniora et Hariri entre 2006 et 2009 et qui ont atteint environ 11 milliards de dollars, et le fait d’essayer de comparer ces dépenses non appuyées par des documents justificatifs et des comptes avec le projet de résolution envoyé par le gouvernement actuel pour ouvrir un compte crédit de 8900 milliards de livres libanaises (note du MPLBelgique.org: un peu moins de 6 milliards de dollars) pour couvrir la légalisation des dépenses publiques hors budget de l’année 2011.

Ceci prédit l’ardeur de la prochaine séance législative de la chambre et les communications qui vont la précéder et l’accompagner, et le fait que les députés du Futur Jamal AL Jarrah et Ghazi Youssef ont proposé hier soir un projet de résolution inspiré de cas réels pour égaliser les deux dépenses et essayer par conséquent de tourner la page des dépenses surtout durant le gouvernement de Fouad Siniora. Cette proposition non renforcée par des documents justificatifs est une tentative exercée par le bloc du Futur, accusé d’exercer un chantage sur la majorité, pour ne pas assurer le quorum de la séance parlementaire.

Certains observateurs voient qu’il y a une très grande différence entre les dépenses auxquelles ont procédé les gouvernements Siniora et qui ont atteint 11 milliards de dollars et le projet des 8900 milliards de livres.

Les 11 milliards de dollars ont été dépensés sans aucun permis et en dehors du cadre de toute législation par la chambre des députés. Il s’est basé sur les projets des budgets, ce qui constitue une dangereuse violation de la Constitution. Le projet de résolution proposé par les députés Youssef et Al Jarrah pour couvrir les dépenses des gouvernements précédents est une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs car il est illicite qu’un député possède des comptes qui ne sont pas détenus par le gouvernement. Par conséquent, le projet de résolution doit provenir du gouvernement soutenu par des comptes de sous-cotation, ce qui n’est pas le cas en ce qui concerne les 11 milliards de dollars.

Peut-être l’argument utilisé par les députés du Futur est-il l’absence de la chambre des représentants entre 2006 et 2009. Mais il y a une équivoque claire dans cette parole parce qu’après les accords de Doha en 2008, la Chambre des représentants a repris son travail et le Conseil a poursuivi ses réunions avant les élections parlementaires en 2009. Dans ce contexte, supposons qu’il n’y avait pas de sessions parlementaires, pourquoi les comptes n’ont-ils pas été envoyés sachant que cela est une nouvelle violation de la constitution et de l’article 87 de la Constitution, pourquoi ces comptes n’ont-ils pas été envoyés au comité de vérification des comptes surtout que six années se sont écoulées depuis 2006 et trois années depuis 2009 et les comptes ne sont toujours pas là. Dans ce contexte, il faut faire référence à ce que le ministère des finances et le bureau des comptes ont avoué ne pas avoir de documents justificatifs qui se rapportent à cette dépense.

En revanche, le projet d’ouverture d’un crédit de 8900 milliards de livres libanaises pour couvrir les dépenses hors budget pour l’année 2011 par le gouvernement un mois après sa création est proposé à la demande du Président de la commission des finances et du budget afin de respecter les procédures juridiques et la constitutionnalité financière. Le projet a quitté la commission des finances et du budget auquel ont été joints des comptes de sous-cotation sur la dépense de chaque livre libanaise au contraire des 11 milliards qui manquent de documents à l’appui. Ce crédit (8900 milliards) est sorti de la commission des finances et du budget en septembre 2011 et a été envoyé au conseil général mais le président du bloc du Futur et son équipe ont suspendu sa ratification à temps au conseil général pour exercer le chantage en ce qui concerne les 11 milliards de dollars.

Il faut mentionner que l’approbation de ce projet n’est pas censée demander les comptes du gouvernement aujourd’hui car les comptes de l’an 2011 doivent être envoyés entre juillet et septembre 2011, c’est-à-dire avant le deuxième contrat qui est consacré en général à l’approbation du budget.

Ainsi le litige sera-t-il grand entre les deux partis au sein du parlement, et si l’emblème de fondation d’un État était une réalité, il faut donc respecter les institutions de l’État et séparer entre elles en envoyant un projet de résolution à la chambre des représentants soutenu par des documents à l’appui sur la dépense des 11 milliards de dollars pour les étudier au sein des comités au lieu d’essayer de camoufler le sujet.

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