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Piratage et droits d’auteur : des obstacles majeurs au développement économique du Liban

Posted by jeunempl sur février 29, 2012

Le Commerce du Levant

L’Alliance internationale pour la propriété intellectuelle (IIPA) a demandé au département américain du Commerce de maintenir le Liban sur la liste des pays à surveiller en matière d’infractions graves et de violation des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. L’IIPA est une organisation regroupant plus de 1900 entreprises qui produisent et distribuent du matériel protégé par les droits d’auteur à travers le monde.

La requête de l’IIPA faite aux Etats-Unis s’inscrit dans le cadre de ses recommandations consignées dans son rapport annuel « Special 301 » qui couvre le problème du copyright dans 41 pays. Selon le rapport, le Liban fait partie d’une liste de 22 pays « à surveiller » en matière de respect de la propriété intellectuelle, au même titre que l’Egypte, l’Arabie saoudite, Israël et la Turquie dans la région.

D’après l’IIPA, le piratage demeure un obstacle significatif au développement des entreprises au Liban en dépit des progrès réalisés par les autorités pour lutter contre ce type de fraudes. L’organisation a en outre cité des problèmes tels que le piratage des logiciels d’entreprise qui continuent de causer d’énormes pertes aux éditeurs de logiciels, le piratage d’ouvrages sous la forme de photocopies illégales aux alentours des campus universitaires, la piraterie au détail (films, musique, jeux vidéo).

Par ailleurs, l’IIPA a constaté une augmentation de dispositifs de piratage sur Internet et les mobiles, et la vente de matériel visant à contourner l’achat des décodeurs TV.

L’organisation a en outre souligné que la faiblesse des tribunaux libanais à faire appliquer les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle ne dissuadait pas les nouvelles infractions. En parallèle, le rapport a souligné que la situation des détenteurs de DPI (droit de propriété intellectuelle) s’était améliorée au fil des ans grâce à la mise en place d’une unité spéciale consacrée à la lutte contre la contrefaçon et rattachée au ministère de l’Intérieur. L’IIPA a indiqué que la protection des droits d’auteur était d’une importance considérable pour l’économie libanaise et que cette dernière en bénéficierait encore davantage si la propriété intellectuelle était respectée et si les mesures pour la protéger sont renforcées.

Selon le rapport, il est important pour le Liban de créer un cadre juridique approprié pour la protection des droits d’auteur et d’appliquer pleinement les lois visant à réduire le piratage et d’encourager la croissance de secteurs créatifs dans le pays.

L’IIPA a lancé un appel au gouvernement libanais lui demandant de mettre en place une série de mesures dans le but de favoriser l’industrie et la création au Liban.

L’organisation a indiqué que les autorités libanaises devaient s’assurer que l’unité rattachée au ministère de l’Intérieur devait continuer à œuvrer en faveur de la lutte contre la contrefaçon et de la protection de la propriété intellectuelle. Pour cela, il faut s’assurer d’un budget régulier à cet égard et faire en sorte que les projets d’amendement de la loi relative aux droits d’auteur libanais soient en conformité avec les principaux traités internationaux sur le sujet.

Les pertes encourues au Liban par les industries basées sur le copyright se sont élevées à 26,8 millions de dollars en 2007, toujours selon les mêmes sources.

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