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Un nouveau projet de loi sur le droit des familles des disparus à connaître la vérité

Posted by jeunempl sur février 26, 2012

(L’Orient le Jour)

Enfin une avancée législative dans le dossier des personnes enlevées et des disparus libanais.

Au terme de plus de trente ans d’attente, d’incertitude et de souffrances continues, ce dossier est enfin appelé à devenir une réalité légale. Un projet de loi insistant sur « le droit des familles des personnnes enlevées et disparues à la vérité » a vu le jour, donnant un nouvel élan à cette cause humaine par excellence, longtemps reléguée au deuxième plan. Encore faut-il que cette démarche se poursuive et qu’un bloc parlementaire adopte ce texte et le propose à la Chambre.

Ce projet est celui du comité des parents des disparus et des personnes enlevées au Liban et celui de l’ONG Solide (Soutien aux Libanais en détention et en exil). Fruit d’une collaboration entre la société civile, des avocats, des magistrats libanais et des organismes internationaux, il s’inscrit dans le cadre du projet « Un legs libanais non réglé : le droit des parents à la vérité », financé par l’Union européenne et soutenu par l’ambassade de Suisse au Liban et par la Fondation Friedrich Ebert.

« Les familles des disparus et des personnes enlevées sont des victimes dont la souffrance se poursuit, puisque leur attente se poursuit », a expliqué Nizar Saghieh, avocat ayant travaillé sur ce projet de loi, au cours d’un séminaire consacré à la discussion de ce projet de loi, qui s’est tenu à l’hôtel Gefinor Rotana et dont les travaux prennent fin aujourd’hui. Précisant que c’est un projet de loi qui cherche à « restituer une mémoire pour l’avenir », M. Saghieh a souligné que l’objectif principal de ce texte est « le droit à la vérité, sans aucune distinction entre une victime et une autre ». Ce droit à la vérité englobe, dans le cadre de ce projet de loi, les enquêtes, un droit de regard sur les documents, les conditions dans lesquelles la disparition a eu lieu et la mise au jour des fosses communes. Un gros chapitre a d’ailleurs été consacré à ce dernier point « pour définir les démarches institutionnelles à suivre et les dispositions qui permettent d’aboutir à la vérité », a noté Me Saghieh. Le texte prévoit également la création d’un institut des personnes disparues, « une institution indépendante chargée de définir le sort des disparus et des personnes enlevées », ainsi qu’une commission nationale chargée de suivre le travail effectué par ce bureau. Elle sera formée de représentants des familles des disparus et de jeunes âgés entre 18 et 30 ans. « C’est un projet de réparation du droit des familles à la vérité et non pas une loi de sanction, sachant que celle-ci ne sera pas écartée si les conditions sont assurées », a encore noté Me Saghieh.

Un pas dans la bonne direction, selon Eichhorst

« C’est un premier pas dans la bonne direction », a déclaré pour sa part la chef de la Délégation de l’Union européenne (UE) au Liban, Angelina Eichhorst, au cours de la séance inaugurale. « Les disparitions forcées sont considérées comme un crime tant en temps de guerre que de paix, a-t-elle ajouté. De ce fait, aucune circonstance exceptionnelle ne peut être invoquée en tant que justification. » Mme Eichhorst a rappelé que dans le cadre du dialogue continu mené avec Beyrouth, « l’UE a invité le Liban à ratifier la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », ratifiée en 2006 par l’ONU, « et de considérer l’adhésion au statut de Rome de la Cour pénale internationale ». « L’UE a également appelé le Liban à respecter ses engagements politiques répétés pour régler le problème des disparus, y compris l’adoption d’une loi qui reconnaîtra les droits des familles des disparus, qui sont internationalement reconnus », a conclu Mme Eichhorst.

Représentant le ministre de la Justice, M. Massoud Nohra a déclaré que le ministère rédige un projet de décret pour la création d’une commission nationale qui sera chargée du dossier des personnes victimes de disparition forcée. Le directeur de la région MENA au Centre international pour la justice transitionnelle (ICJT), Habib Nassar, a expliqué que ce projet a été mis sur les rails en 2010, lors d’une visite organisée par l’ICJT et la Fondation Friedrich Ebert en Bosnie-Herzégovine. « Ce projet de loi n’est que le début, a-t-il constaté. Il ne traite qu’un aspect des problèmes résultant de la guerre du Liban. » Et de conclure en indiquant qu’un projet de loi relatif au dossier des disparus et personnes enlevées a également été proposé par le député Hikmat Dib.

Le député Ghassan Moukheiber a insisté quant à lui sur la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour éviter que de tels crimes ne se répètent. « Il existe un grand nombre d’informations relatives à ce dossier, a-t-il affirmé. Il est important de les dévoiler d’autant qu’elles constituent la première étape d’une enquête sérieuse. » Il est toutefois important de « protéger ces informations et les personnes qui les divulguent ».

Le porte-parole de Solide, Ghazi Aad, a affirmé que « ce projet de loi englobe tous les disparus, y compris ceux détenus dans les prisons syriennes ». Quant à la présidente du comité des parents des disparus et des personnes enlevées au Liban, Wadad Halawani, elle a estimé que ce texte constitue une « force inhibitrice à toute tentative d’atermoiement et d’intimidation ».

Se prononçant au nom de l’ONG ACT pour les disparus, Lynn Maalouf a fait remarquer que ce projet de loi est « une main tendue aux autorités libanaises pour leur dire qu’ensemble, nous pouvons réussir ».

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