Vers une sortie – parlementaire – de crise

(Scarlett Haddad – L’Orient le Jour)

La rencontre entre le président de la Chambre Nabih Berry et le chef du bloc du Changement et de la Réforme Michel Aoun a ouvert vendredi des perspectives de solution à la crise gouvernementale. Celle-ci passerait par un texte de loi, qui serait voté mercredi prochain, autorisant le gouvernement à fixer les indemnités de transport des salariés.

Tous les chemins mènent à Aïn el-Tiné, y compris ceux du Sérail. La rencontre suivie d’un déjeuner entre le président de la Chambre et le chef du bloc du Changement et de la Réforme a ouvert des perspectives de solution à la crise gouvernementale actuelle. Plus même, selon certaines sources, elle aurait mis au point le mécanisme pour la sortie de crise.

Nabih Berry et Michel Aoun se sont donc rencontrés vendredi à Aïn el-Tiné, et pendant près d’une heure et demie ils ont passé en revue les dossiers internes et régionaux avec une attention particulière pour la question des indemnités de transport. Selon un proche du président de la Chambre, l’issue dégagée repose sur le principe qu’aucune des parties en cause ne doit se sentir lésée. Il s’agit donc de sauver la face à la fois au chef du gouvernement (qui s’est senti visé par le refus du ministre du Travail de signer le décret sur les indemnités de transport) et au chef du CPL (qui appuyait le ministre Nahas, lequel qualifiait le décret d’illégal surtout après l’arrêt du Conseil d’État sur le sujet).

La solution probable passe donc par une proposition de loi qui accorderait au gouvernement le droit de fixer les indemnités de transport et qui serait soumise au vote lors de la réunion législative de mercredi. Par la suite, le ministre du Travail Charbel Nahas devrait accepter de signer le décret qui reposerait désormais sur une base légale.

Il a d’ailleurs fallu toute l’ingéniosité des médiateurs pour trouver une telle solution. Mais celle-ci n’est pas encore tout à fait au point. Le chef de la commission parlementaire des Finances et secrétaire général du bloc du Changement et de la Réforme Ibrahim Kanaan a ainsi révélé à L’Orient-Le Jour qu’il s’emploie avec des collègues et en concertation avec le ministre du Travail à élaborer la fameuse proposition de loi. Mais celle-ci n’est pas encore terminée. Elle devrait l’être au cours des prochains jours pour être soumise aux députés avant la tenue de l’assemblée plénière mercredi.

Kanaan a reconnu l’existence d’une proposition de loi présentée par Nabil de Freige, mais selon lui, celle-ci est classique et constitue une simple issue de crise, alors que le bloc du Changement et de la Réforme prépare une proposition plus complète qui légalise les indemnités de transport tout en respectant le fait que le Conseil d’État a estimé que les 15 précédents décrets qui fixaient ces indemnités étaient illégaux et les a annulés.

Kanaan a insisté sur le fait qu’il faut respecter l’avis des institutions étatiques et respecter la cohérence de l’État. C’est pourquoi le bloc qu’il représente s’emploie à fixer des principes généraux et des attendus qui stabilisent le salaire minimum à 675 000 LL et donnent un cadre juridique aux indemnités de transport. Le point qui est encore en suspens est justement celui qui porte sur l’intégration ou non de ces indemnités au salaire.

Une formule devrait être trouvée au final au cours des prochains jours et Berry songerait à joindre les deux propositions avant de les soumettre au vote mercredi. Cette procédure est fréquente lorsque deux propositions ou projets de loi portent sur le même sujet. Le Liban devrait donc être doté bientôt d’une nouvelle loi sur le sujet, mettant en principe un terme à un conflit qui dure depuis près de deux mois.

Si le mécanisme trouvé porte ses fruits, le Premier ministre devra aussitôt fixer une réunion du Conseil des ministres. C’est du moins ce qui se dit dans les milieux gouvernementaux, d’autant que Nagib Mikati avait lui-même attribué la suspension du Conseil des ministres au refus de certains ministres de respecter le vote de la majorité. Mais en réalité, ce qui avait provoqué la suspension, c’était plutôt le dossier des nominations de trois hauts fonctionnaires pour les organismes de contrôle relevant de l’autorité de la présidence du Conseil. Mikati avait proposé trois noms et les ministres du CPL avaient exigé le vote… La question qui se pose est donc la suivante : si un conflit en cache un autre, la solution trouvée à l’un s’étend-elle aussi à l’autre ? Réponse la semaine prochaine.

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