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Entre le souci de respecter la vie privée et les exigences sécuritaires, la polémique sur les communications téléphoniques bat son plein

Posted by jeunempl sur janvier 31, 2012

(Scarlett Haddad – L’Orient le Jour)

Dès qu’il s’agit du secteur des télécommunications, la moindre information devient matière à polémique, au point d’empoisonner la vie politique. Depuis quelques jours, le ministre des Télécoms est ainsi mis en cause par le courant du Futur qui l’accuse de refuser de remettre au ministère de l’Intérieur les informations sur les échanges téléphoniques de 3,4 millions de Libanais. Cette accusation coïncide étrangement avec les rumeurs sur la préparation d’un attentat contre un responsable sécuritaire, comme si, quelque part, il s’agissait de lier les deux éléments et de laisser entendre qu’en refusant de donner les informations au ministère de l’Intérieur et à son service de renseignements propre, le ministre serait quelque part complice des projets en cours de préparation.

Loin de toute polémique, la réalité est bien plus simple. Elle se résume comme suit : bien que non sécuritaire, le ministère des Télécoms reçoit des centaines de demandes pour suivre les communications téléphoniques de personnes déterminées. La loi fixe d’ailleurs un mécanisme précis pour la demande et pour le processus de réponse du ministre.

En plus, le ministère de l’Intérieur demande chaque jour le détail des communications téléphoniques de tous les Libanais. Cette demande existait dans l’accord de coopération signé entre l’ambassade des États-Unis et les FSI, et elle a été reprise par les forces de sécurité en principe pour leur propre compte. Pendant les sept premiers mois de sa prise en charge du portefeuille des Télécommunications, le ministre Nicolas Sehnaoui a accédé à cette demande.

Mais au cours de la réunion de la commission parlementaire des Télécommunications présidée par le député Hassan Fadlallah et tenue en présence du ministre de l’Intérieur, le 17 janvier, celui-ci a reconnu que cette demande était excessive et qu’il fallait adopter à ce sujet une politique plus stricte eu égard du respect de la vie privée des citoyens. Hassan Fadlallah a d’ailleurs annoncé cette décision au cours d’une conférence de presse tenue à l’issue de la réunion de la commission parlementaire des Télécommunications. Il a notamment déclaré que le ministère de l’Intérieur renonce désormais à formuler cette demande. L’idée principale était de respecter la loi 140 qui gère ce secteur et qui est basée sur le respect de la vie privée, estimant que le contrôle des communications doit rester une exception et suivre par conséquent un mécanisme très strict.

Fort de la décision du ministre de l’Intérieur annoncée pendant la réunion de la commission parlementaire, le ministre Sehnaoui a commencé à refuser de remettre aux FSI les informations sur les communications téléphoniques des 3,4 millions de Libanais. Le 28 janvier, il est informé de l’existence d’un possible projet d’attentat contre un responsable sécuritaire, et aussitôt il remet au ministre de l’Intérieur les informations requises concernant la journée du 27 janvier. Mais il reste convaincu que par respect de la loi et des libertés individuelles, il n’est pas tenu de remettre ces informations quotidiennement.

La loi 140 prévoit en effet deux sortes de demandes, celles formulées par les autorités judiciaires et celles formulées par les autorités administratives et ayant des motifs sécuritaires. Les demandes doivent être signées par le ministre concerné (Défense ou Intérieur) et par le Premier ministre. Elles doivent aussi s’inscrire dans le cadre soit de la lutte contre le terrorisme, soit d’une atteinte à la sécurité de l’État, soit encore dans le cas d’un crime organisé. En principe, ces demandes sont formulées pour une période de deux mois renouvelables. Or, depuis 2005, les deux mois sont devenus des années et sont renouvelés de facto, alors que la loi se veut une consécration de la liberté individuelle et du respect de la vie privée.

Une commission indépendante formée du président de la Cour de cassation, du président du Conseil d’État et du président de la Cour des comptes est chargée de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus, ni de violations des libertés. Cette commission est en principe chargée d’enquêter sur la justification de chaque demande et elle doit publier un rapport annuel dans ce sens.

Jusqu’à présent, il n’y a rien eu de tel, la commission s’étant contentée d’effectuer une inspection du centre d’interception des communications inauguré le 17 novembre 2011. Ce centre – qui a coûté 20 millions de dollars au ministère des Télécommunications – est pour l’instant en mesure d’intercepter simultanément plusieurs centaines de communications et d’en écouter 70 000. Nous sommes donc loin des informations sur 3,4 millions de lignes réclamées par les FSI, via le ministère de l’Intérieur. Ce qui rend donc la coopération du ministre des Télécommunications indispensable en dépit de l’ouverture du centre d’interception des communications.

L’affaire aurait pu rester discrète et limitée à un tiraillement entre les considérations sécuritaires et l’exigence du respect des libertés et de la vie privée. Mais elle a pris une tournure politique en raison de la tension grandissante entre les différents protagonistes. D’un côté, le courant du Futur laisse entendre que le ministre ne veut pas coopérer avec les autorités sécuritaires, indifférent aux complots visant certains responsables, et, de l’autre, le Hezbollah se méfie de la demande des autorités sécuritaires, craignant que les informations soient transmises à des services de renseignements étrangers et aboutissent finalement en Israël. Pris en étau entre ces deux tendances, le ministre des Télécommunications compte soulever ce dossier aujourd’hui en Conseil des ministres, fort des dispositions de la loi 140 adoptée en 1999 qui fait du secret des communications la règle et des écoutes l’exception. Mais la méfiance entre les protagonistes est si grande que le dossier peut difficilement être réglé par la raison et le respect des dispositions de la loi…

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