Pour que la violence sexuelle -sous toutes ses formes- soit correctement pénalisée au Liban

(L’Orient le Jour)

Une marche pour l’adoption d’une loi protégeant les femmes est prévue ce samedi à Beyrouth.

Un collectif d’ONG libanaises pour la protection des droits de la femme (dont « Nasawiya » et « Kafa ») organise ce samedi à Beyrouth une marche contre la violence sexuelle, sous le slogan « Tout pays qui ne pénalise pas toutes les formes de viol n’est pas digne de confiance ». La marche démarrera à midi du ministère de l’Intérieur (près du jardin de Sanayeh) et se dirigera vers le siège du Parlement, sur la Place de l’Etoile.
La promulgation d’un projet de loi visant à protéger les femmes de la violence domestique, le renforcement de l’article du code pénal punissant le viol, la pénalisation du harcèlement sexuel verbal, physique et moral, notamment sur le lieu de travail, figurent parmi les revendications des organisateurs.

Au Liban, plusieurs milliers de femmes sont toujours victimes de la violence domestique sous toutes ses formes. Mais les femmes sont aussi victimes de la loi actuelle, puisqu’aucune clause n’est prévue pour les protéger et leur garantir leurs droits. Le viol conjugal, par exemple, n’est pratiquement jamais pris en considération par la police, qui estime que ce type de violence relève de l’intimité et de la vie privée des époux.

En avril 2010, un projet de loi visant à protéger la femme de la violence conjugale n’a été avalisé par le Conseil des ministres que lorsqu’une vingt-sixième clause fut ajoutée, à la demande du ministre chiite du Hezbollah de l’époque, Mohammad Fneich. Selon cette clause, « la femme peut porter les cas de violence conjugale et familiale devant les tribunaux civils, uniquement dans le cas où les tribunaux religieux le permettraient ».

Un an plus tard, le 28 avril 2011, une sous-commission parlementaire présidée par le député Samir Jisr a été chargée d’étudier ce projet de loi « parce qu’il contient des clauses contradictoires ». Formée de Gilberte Zouein, Ghassan Moukheiber, Ali Hassan Khalil, Nabil Nicolas, Chant Djendjian, Imad el-Hout, Ali Ammar et Michel Hélou, la sous-commission devait rendre publiques ses conclusions dans les semaines qui suivent. Mais une contestation religieuse et des tiraillements politiques continuent de retarder la promulgation de ladite loi.

Le ton s’est toutefois durci en juin dernier, quand Dar el-Fatwa a critiqué la légalité du projet de loi. Selon cette instance sunnite, le projet de loi « porte atteinte à la femme musulmane » et « lui refuse certains droits qui lui sont accordés par les tribunaux religieux ». Dar el-Fatwa estime que ce projet « conforme à la mentalité occidentale ne correspond pas aux valeurs de notre société », qu’il « met en danger la cellule familiale traditionnelle » et « dénie au père le droit d’éduquer ses enfants, et plus spécifiquement ses filles, qui ont le plus besoin de sa protection ». Une telle loi aura « un impact psychique sur les enfants musulmans qui verront leur mère défier l’autorité morale du père », a encore avancé Dar el-Fatwa, soulignant que ce texte « ôte leurs prérogatives aux tribunaux islamiques ». Il a par ailleurs dénoncé « la création de nouveaux crimes » comme le viol de l’épouse par son mari et refusé l’ingérence de la police dans les affaires familiales, ainsi que l’utilisation des témoignages d’enfants mineurs. Dar el-Fatwa a enfin appelé les musulmans à lutter contre ce projet de loi qui est en opposition avec le statut personnel islamique et avec la composition de la cellule familiale musulmane.

Des instances religieuses chiites avaient également déclaré que ce projet de loi constituait « une affaire dangereuse ».

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