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Un nouveau sujet de polémique : les prérogatives de la présidence du Conseil

Posted by dodzi sur janvier 1, 2012

L’Orient le Jour

La dernière déclaration faite par le Premier ministre Nagib Mikati concernant son refus de toute atteinte aux prérogatives du président du Conseil dans le cadre de l’action gouvernementale risque d’être au centre d’un important débat au début de l’année 2012. Et, d’ores et déjà, la question soulevée sur ce plan par M. Mikati semble constituer un nouveau sujet de polémique. Le chef du gouvernement, rappelle-t-on, avait souligné jeudi, dans un discours qu’il avait prononcé devant les fonctionnaires du Grand Sérail, que « toute tentative de porter atteinte aux prérogatives de la présidence du Conseil, que ce soit en s’attaquant directement à l’institution (de la présidence du Conseil) ou ses dirigeants ou en essayant d’instituer des précédents dans l’exercice politique, au sein du Conseil des ministres ou en dehors de ce cadre, sera farouchement rejetée par tous ceux qui se soucient du respect de la Constitution, et nous en premier ». M. Mikati avait d’autre part relevé que « la présidence du Conseil dirige l’autorité exécutive ». Il faisait allusion implicitement à la position de certains pôles aounistes qui ont soulevé à plusieurs reprises la question des prérogatives des ministres et du chef du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Les propos tenus jeudi par M. Mikati à cet égard ont suscité hier, d’emblée, de vives réactions de la part du député aouniste Ziad Assouad et de l’ancien député Albert Mansour, lequel, note-t-on, avait participé en 1989 à l’élaboration de l’accord de Taëf qui est devenu par la suite la nouvelle Constitution du pays.

À l’issue d’une entrevue qu’il a eue hier à Aïn el-Tiné avec le président de la Chambre, Nabih Berry, M. Mansour a ainsi fait une déclaration dans laquelle il a réfuté les propos de M. Mikati concernant la nécessité de préserver les prérogatives de la présidence du Conseil, en tant qu’institution constitutionnelle. L’ancien député a déclaré à ce sujet : « J’ai soulevé avec le président Berry la question de la déclaration du Premier ministre dans laquelle il fait mention de l’institution de la présidence du Conseil qui serait chargée de la conduite du pouvoir exécutif. J’ai attiré l’attention du président de la Chambre sur le fait que d’un point de vue constitutionnel, il n’y a pas d’institution de la présidence du Conseil. Il y a un Premier ministre de la même façon qu’il existe un président de la République. »

« Il n’existe que deux institutions constitutionnelles, a précisé M. Mansour, le Conseil des ministres et le Parlement. Le pouvoir exécutif a été confié non pas à la présidence du Conseil, mais au Conseil des ministres dans son ensemble. Il est important de clarifier cette question car il serait préjudiciable de retourner à l’hégémonie confessionnelle ou sectaire que l’accord de Taëf a dépassée. Toute tentative de retourner à une telle hégémonie débouche à chaque fois sur des guerres civiles », a mis en garde M. Mansour.

Assouad : Mikati n’est pas seul dans l’État

Quant au député Ziad Assouad, membre du bloc parlementaire aouniste, il a critiqué ce qu’il a qualifié de « positions nébuleuses que le Premier ministre Nagib Mikati adopte sans en référer au Conseil des ministres ». « Je voudrais rappeler à (Nagib) Mikati qu’il n’est pas seul dans l’État libanais et qu’il ne gouverne pas de manière unilatérale, a déclaré M. Assouad. Celui qui a déclaré hier (jeudi) que l’action politique est définie par le président de la République et le Premier ministre se trompe et contredit les dispositions de la Constitution. L’action politique est définie par le Conseil des ministres dans son ensemble qui regroupe toutes les factions et non pas seulement le président Mikati. »

Et M. Assouad d’ajouter dans ce cadre : « Le président Mikati pratique une politique de fuite en avant en lançant de grands slogans et en se cachant derrière le président Michel Sleiman. Il évite ainsi le principe de sa participation au gouvernement sur base de l’accord de Taëf et des décisions prises en Conseil des ministres sur une base consensuelle. Le président Mikati doit prendre conscience du fait que la manipulation des notions constitutionnelles et les tentatives d’imposer un fait accompli aux autres parties en essayant de faire preuve d’unilatéralisme dans la prise des décisions politiques sont non seulement contraires à la Constitution, mais cela constitue aussi une atteinte aux droits des autres factions au sein du gouvernement et de l’État. »

Et M. Assouad de conclure : « Si (Nagib) Mikati maintient ainsi sa ligne de conduite, nous persisterons à dénoncer sans cesse ses positions. Nous refusons que le chef du gouvernement adopte des positions, se rapportant au tribunal international ou à d’autres sujets, sans en référer au Conseil des ministres. »

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