Le Conseil d’État approuve la hausse des salaires avec quelques réserves
Posted by jeunempl sur décembre 17, 2011
(Rana Andraos – L’Orient le Jour)
Le Conseil d’État a approuvé hier la proposition du Premier ministre Nagib Mikati, avalisée en Conseil des ministres, de relever les salaires. Il a toutefois émis quelques réserves quant au processus d’application et a proposé des démarches plus en conformité avec la loi. Les syndicats, eux, persistent et signent : la grève du 27 aura bel et bien lieu.
La hausse des salaires encore et toujours… Après la décision gouvernementale votée en date du 7 décembre, c’était hier au tour du Conseil d’État de donner son aval. Ce qu’il a fait en précisant toutefois qu’il fallait remettre les différents articles de la loi dans un cadre conforme à la Constitution et au code du travail. Le Conseil d’État a ainsi approuvé une décision accouchée suite à un bras de fer sous-entendu (sournois ?) entre le Premier ministre Nagib Mikati et le ministre du Travail Charbel Nahas. « Tant que le Conseil d’État émet des réserves, c’est qu’il n’a pas vraiment approuvé la légalité du décret », a asséné le président de la Confédération générale des travailleurs (CGTL), Ghassan Ghosn, dans une conversation téléphonique avec L’OLJ.
Dans les détails, le Conseil d’État a demandé la modification de la majoration sur base des tranches, sans interférer dans la proportion de l’augmentation. Ainsi, le Conseil d’État prône une augmentation de 200 mille livres maximum sur la première tranche allant jusqu’à 1 million de livres, et de 75 mille livres sur le reste du salaire, ce qui revient au même résultat, soit une hausse de 275 mille livres. De plus, il a précisé qu’il n’était pas du ressort de l’État de décider des aides scolaires, mais que la CNSS devait en décider.
« Les instances économiques considèrent à l’unanimité que le Conseil d’État a avalisé le projet de loi », a indiqué quant à lui le président du Rassemblement des dirigeants et chefs d’entreprise libanais (RDCL) Fouad Zmokhol à L’OLJ. Ce dernier a tenu à mettre en évidence le fait que le Conseil d’État avait souligné une fois de plus qu’il n’était pas du ressort du gouvernement de trancher sur tous les salaires, mais seulement sur le salaire minimum, et s’il l’avait fait cette fois-ci, c’était à titre « exceptionnel ». Le gouvernement doit revoir annuellement le taux d’inflation ainsi que le salaire minimum, mais pas toute la grille des salaires, a-t-il réaffirmé, rappelant que les organismes économiques avaient fait une concession en acceptant la proposition du Premier ministre, histoire de « désamorcer la grogne sociale ».
Rappelons que le Premier ministre avait décidé d’une augmentation du salaire minimum de 100 mille livres, portant celui-ci à 600 mille livres, et avait approuvé une majoration de 30 % des salaires de moins d’un million de livres ;
Une majoration plafonnée à 200 mille livres. Il avait parallèlement décidé une augmentation de 20 % des salaires au-dessus de 1 million de livres. Les syndicats avaient rejeté la décision gouvernementale, soulignant entre autres que le taux d’inflation qui avait été adopté, soit 17 % depuis l’année 2008, n’est pas en accord avec le taux d’inflation avancé par les syndicats, soit 100 % depuis l’année 1996. « Nous maintenons la grève du 27 », a martelé Ghassan Ghosn, qui a ajouté que les protestations des syndicats se rapportent à la teneur du texte de loi gouvernemental et que l’aval (ou pas) du Conseil d’État n’y changeait rien.
Le Conseil d’Etat approuve sous conditions l’augmentation des salaires
Le Conseil d’Etat a approuvé vendredi la hausse des salaires décidée par le gouvernement à condition que la majoration soit faite sur base des tranches, sans toutefois interférer dans la proportion de l’augmentation.
« Toute décision d’augmentation des salaires doit prendre en considération les études et les suggestions du Comité d’indice des prix », a souligné en outre le Conseil d’Etat, affirmant que les recommandations du Comité seraient basées sur les taux d’inflation.
Les avis du Conseil d’Etat ne sont pas contraignants.
Le gouvernement avait décidé le 7 décembre une augmentation du salaire minimum de 100.000 LL (66 dollars) à 600.000 LL (400 dollars). Il avait approuvé une majoration de 30% des salaires de moins de 1.000.000 LL (666 dollars) plafonnée à 200.000 LL (133 dollars) et de 20% des salaires au-dessus de 1.000.000 LL plafonnée à 275.000 LL (183 dollars).
Cette décision avait provoqué la colère des syndicats et la Confédération générale des travailleurs du Liban (CGTL) a appelé à une grève générale le 27 décembre. Les enseignants du secteur public et privé avaient manifesté jeudi pour dénoncer aussi ces mesures.
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