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Assurances : inauguration d’un bureau des plaintes

Posted by jeunempl sur septembre 10, 2011

Le Commerce du Levant

La Commission de contrôle des assurances, qui relève du ministère de l’Economie, a mis en place cette année une cellule spécialisée dans le traitement des plaintes des assurés.
« Ce service existe depuis longtemps mais il n’avait pas été officiellement annoncé, le temps d’en tester l’efficacité » explique Walid Genadry, président de la Commission de contrôle des assurances.

Le délai est aussi dû à l’absence de texte de loi définissant ce bureau des plaintes, même s’il incombe expressément à la Commission de superviser le secteur des assurances en vérifiant, entre autres, que les assureurs respectent leurs engagement envers leurs clients.

« Avec l’ouverture officielle de cette cellule désormais composée de quatre personnes, notre rôle d’ombudsman s’en trouve facilité et clarifié auprès du public. Notre objectif principal est d’essayer de régler les sinistres à l’amiable entre les deux parties » explique Genadry.

Le médiateur assistera le client d’une compagnie d’assurances en cas de conflit sans pour autant avoir le pouvoir légal d’obliger l’assureur à rembourser son client au cas où celui-ci est dans son bon droit. En cas d’échec de la médiation, c’est la voie judiciaire qui prévaut : le Conseil arbitral d’assurances est compétent pour tous les accidents de voiture et d’hospitalisation faisant l’objet de réclamations inférieures à 75 millions de livres (50 000 dollars). Cette cour indépendante est gratuite. La Commission en assure le fonctionnement administratif.

Le bureau des plaintes est aussi pour la Commission des assurances un instrument de contrôle supplémentaire du comportement des assureurs sur le marché. Car la Commission a un pouvoir de sanction – dont le stade suprême est le retrait de licence – envers les compagnies ne respectant pas leurs obligations contractuelles et légales.

Le bureau des plaintes a déjà traité des centaines de plaintes, qui ont, à 70%, abouti à une entente entre les deux parties. Les litiges les plus courants concernent des accidents de voiture ou des hospitalisations qui entrent dans la catégorie des « assurances haute fréquence ». « Le différent peut survenir pour différentes raisons. Certains assureurs essaient parfois de se soustraire à leur obligation de paiement en invoquant des mesures pour contourner le contrat, mais il se peut aussi tout simplement que le client n’ait pas bien compris les termes exacts de son contrat. Il arrive également que les grilles pour apprécier les causes de l’accident survenu ne soient pas très claires et se prêtent à différentes interprétations », explique Walid Genadry.
Tél. du bureau des plaintes : 01999069

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