Mouvement pour le Liban

Représentant le Courant Patriotique Libre en Belgique

Acte d’accusation : Lourdes charges, peu de preuves

Posted by jeunempl sur août 27, 2011

Julien Abi Ramia – L’Hebdo Magazine

Comme les fuites médiatiques le laissaient présager, le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Bellemare, base ses allégations, sur un large faisceau de présomptions et de preuves qui reposent essentiellement sur le relevé de données télécoms. Le couperet implacable de la justice, pour le 14 mars, mais insuffisant pour dissiper les doutes exprimés par le Hezbollah.

La lecture de l’acte d’accusation laisse un goût amer. D’abord, parce que l’effet de surprise a été totalement cornaqué. Il suffisait finalement de lire les articles du Der Spiegel, du Figaro et de la presse régionale; le tout mis en images, dans le reportage télévisé diffusé par la chaîne canadienne CBS pour y retrouver l’essentiel. Ensuite, parce qu’au vu des éléments présentés dans le texte par le procureur, la moisson des enquêteurs du TSL, qui ont travaillé six années sur l’affaire, est maigre. Lourdes charges, peu de preuves. Si la défense venait à convaincre la présidence du Tribunal, de l’iniquité des données de téléphonie mobile en possession de l’accusation, comme le fait le Hezbollah depuis des mois, elle prendrait un avantage décisif. En définitive, pour le Hezbollah les 54 pages que comporte l’acte, ne fournit pas d’assez d’arguments probants pour disqualifier les accusations de politisation et de complot, dans l’autre sens, le député Hadi Hobeiche salue «la victoire de la justice qui suit son cours». Frustrant pour ceux qui ne recherchent que la vérité sur les coupables et leurs motivations.

Peu de preuves directes

Une précision pour ceux qui ne sont pas au fait du fonctionnement de la justice. Dans le cadre d’un procès équitable, l’acte d’accusation ne préjuge pas nécessairement du verdict. Il n’est que l’exposé des faits, que l’autorité accusatrice reproche aux mis en cause. Lorsque dans l’alinéa 3 du préambule de l’acte, le bureau du procureur explique que «les charges portées à l’encontre des accusés reposent en grande partie sur des preuves circonstancielles […] souvent plus fiables que les preuves directes», il s’agit d’un argument que la défense tentera de réfuter durant le procès. Une assertion que Daniel Bellemare a érigé en «principe de droit reconnu».

Est-ce à dire qu’une empreinte ADN a moins de valeur qu’un témoignage oculaire? Une question que le juge Salim Jreissati, ancien membre du Conseil constitutionnel, a soulevée au cours d’une conférence de presse organisée par le chef du bloc parlementaire du Hezbollah, Mohammad Raad. «La preuve directe (…) est plus solide que la preuve circonstancielle, qui se fonde au départ sur une hypothèse sur laquelle viennent se greffer d’autres hypothèses». Le fait que le procureur veuille à ce point valoriser les preuves circonstancielles, signifie que c’est principalement sur elles que reposent ses accusations.

Cela signifie également qu’il a peu de preuves directes. L’acte d’accusation ne livre par exemple aucun descriptif du type d’explosif utilisé pour l’opération. Bien qu’étant en possession de fragments de l’auteur de l’attentat-suicide, «L’arme du crime» n’a donc toujours été retrouvée. Embêtant pour un attentat de cette ampleur. Le mobile? exposé page 27, «aggraver l’état de terreur, en faisant naître au sein de la population, un sentiment d’insécurité ainsi que la crainte d’autres attentats publics aveugles». Dans cet acte d’accusation, jamais la piste d’un commanditaire n’est évoquée, ce qui rend probable la délivrance d’autres actes d’accusation.

Les réseaux, le fil conducteur

A la lecture de l’acte d’accusation, on pourrait croire que seule l’analyse des relevés des communications téléphoniques a servi à débusquer les accusés. Sont-elles sujets à caution? Comme l’explique Daniel Bellemare, ces relevés permettent de fixer «l’emplacement approximatif des téléphones mobiles». La description des réseaux secrets et ouverts, explicités par un code couleur, ne répond aux assertions du secrétaire général du Hezbollah qui expliquent, depuis que l’enquête s’est accélérée en dévalant la piste des télécoms, que les registres ont très bien pu être piratés par Israël. «Les seules choses sur lesquelles se base l’enquête sont les communications téléphoniques et leurs coïncidences». Les triangulations qualifiées par le procureur lui-même d’approximatives corroborent cette possibilité.

L’explication sur le procédé des enquêteurs ne convainc pas le Hezbollah. Les activités de plusieurs numéros de téléphone ont été localisées près des itinéraires empruntés par Rafic Hariri durant les semaines ayant précédé les assassinats. Certaines lignes de téléphonie mobile ont été activées dans la région de Tripoli. Bien. La question est de savoir comment à partir de ces numéros a-t-on pu remonter aux personnes accusées. De cette interrogation, comment l’accusation a-t-elle réussi à déterminer que certains des accusés utilisaient plusieurs de ces numéros de téléphone? Un exemple. Page 10, il est indiqué que «Une fois qu’il est démontré que des téléphones de réseau, enregistrés sous des noms d’emprunt, se positionnent mutuellement avec des TMP (Un TMP est un téléphone utilisé pour les affaires quotidiennes, notamment les communications avec l’entourage familial et après l’attribution d’un TMP, une personne peut être identifiée comme étant l’utilisateur d’un téléphone de réseau grâce au positionnement mutuel) les mêmes questions peuvent être posées pour Ayyache et les «manipulateurs» Oneissi et Sabra. Comment les enquêteurs ont-ils découvert que la carte téléphonique prépayée qui a servi à appeler les bureaux de l’agence Reuters et de la chaîne al-Jazeera a été acheté par les deux personnes précitées, le même principe de recoupement avec des TMP s’applique.

Accusations politiques

Hassan Nasrallah a une autre explication. «Israël a les capacités techniques de manipuler les données, de fabriquer des communications et même d’utiliser des numéros de personnes même à leur insu». Gros pavé dans la mare que le procureur n’a toujours pas repêchée. D’où la conclusion de Mohammad Raad, un tribunal «qui table sur de maigres preuves circonstancielles est un tribunal dont on ne peut s’attendre qu’il rende justice». «Les accusations contre Israël, qui est notre ennemi à tous, sont une façon détournée de noyer le poisson et de fuir ses responsabilités», répond Hadi Hobeiche, cinglant.

Car l’acte d’accusation comporte, entre les lignes, une menace, les attaches entre les accusés et le Hezbollah. Les indices comme le lien familial que le procureur souligne entre Imad Moughnié et deux des accusés, Moustafa Badreddine et Salim Ayyache ou les allusions à l’implication de la branche militaire du Hezbollah dans des opérations terroristes le corroborent. Bellemare explique d’ailleurs que c’est elle qui a entraîné les quatre accusés, tout en concluant que Badreddine et Ayyache sont capables de perpétrer l’attentat, vu qu’ils en ont l’expérience, grâce à leur appartenance au Hezbollah. Dans son dernier communiqué en date, le bloc parlementaire du Courant du futur affirme qu’en «protégeant les coupables, le Hezbollah se place sur le banc des accusés». Hadi Hobeich explique même que «le positionnement du Hezbollah est une trahison envers les martyrs de la Révolution du Cèdre qui sont tombés et leurs familles. Le Hezbollah refuse de plier à la justice pour plusieurs raisons, désormais connues de tous. En tout cas, seule le prétoire du Tribunal international est habilité et légitime à trancher de la culpabilité des accusés».

Il faut considérer la publication de l’acte d’accusation, comme l’un des étapes du bras de fer qui va opposer le Hezbollah à la communauté internationale. De ce fait, les preuves présentées et même le processus juridique en lui-même passeront au second plan, compte tenu de l’importance de la guerre psychologique du moment, même s’ils permettent aujourd’hui à l’opinion publique de juger sur pièces.

Le TSL étend son enquête

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a décidé de passer à la vitesse supérieure. La juridiction a précisé vendredi dernier, qu’elle avait décidé d’enquêter sur l’assassinat en juin 2005, de l’ancien secrétaire général du Parti communiste libanais Georges Haoui, ainsi qu’aux tentatives d’attentats commises contre le vice-Premier ministre et ministre de la Défense Elias Murr, un mois plus tard et contre le député Marwan Hamadé en octobre 2004.

Le tribunal a cependant fourni peu de détails sur sa décision d’étendre le champ de ses investigations, afin de ne pas compromettre le déroulement de l’enquête. Le parquet a demandé aux autorités libanaises de remettre l’ensemble des éléments dont elles disposent sur ces différentes attaques.

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